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mardi 22 janvier

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Aujourd'hui: 21/01/2019 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 8 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 22/01/2019
Indice: 8 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

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Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de fortes nuisances liées aux infrastructures terrestres nationales. Conformément à la directive européenne 2002/49/CE et aux dispositions du code de l'Environnement article L 572-1 et suivants, la ville d'Annemasse est tenue d'élaborer et d'approuver un plan de prévention du bruit dans l'environnement du fait qu'elle possède des infrastructures routières qui possèdent des charges de trafic supérieures à 8 200 véhicules/jour. Un diagnostic et un projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement ont été soumis à la consultation du public du 08 octobre 2018 au 08 décembre 2018. Le PPBE contient des données techniques sur le bruit, une cartographie des bruits et des informations sur les actions passées et à venir visant à réduire le bruit.

 

Au terme du délai de consultation, il n'a été enregistré aucune observation. Il n'a donc pas été nécessaire d'apporter de modifications au projet de PPBE qui a été approuvé par le conseil municipal le 20 décembre 2018.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents constituant le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) approuvé d'Annemasse :

 . . . . . . __________________ . . . . . .

A noter que les mêmes obligations concernent la Communauté d'Agglomération Annemasse Agglo et le Conseil Départemental.

Vous pouvez vous rendre sur leur site internet pour prendre connaissance de leur document :

- pour Annemasse Agglo

- pour le Conseil départemental

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00

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