Météo

jeudi 23 mai

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Air: 5 / 10

Aujourd'hui: 22/05/2019 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 5 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 23/05/2019
Indice: 5 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Accueil Cadre de vie Urbanisme et travaux AUTORISATIONS D'URBANISME

AUTORISATIONS D'URBANISME

En application de l'article R424-15 du Code de l'urbanisme , Les autorisations d'urbanisme font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois. Le panneau réglementaire se situe vers l'accueil principal de la mairie d'Annemasse.

 

La liste des autorisations d'urbanisme est également consultable et téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :  AUTORISATIONS D'URBANISME (application/pdf 137,58 kB)

 

Les dossiers et autorisations correspondantes peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme foncier patrimoine en mairie d'Annemasse (entrée rue du Commerce - 1er étage).

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00

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