Météo

mardi 22 janvier

T°: 0° / 2°

Air: 8 / 10

Aujourd'hui: 21/01/2019 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 8 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 22/01/2019
Indice: 8 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Accueil Cadre de vie Urbanisme et travaux AUTORISATIONS D'URBANISME

AUTORISATIONS D'URBANISME

En application de l'article R424-15 du Code de l'urbanisme , Les autorisations d'urbanisme font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois. Le panneau réglementaire se situe vers l'accueil principal de la mairie d'Annemasse.

 

La liste des autorisations d'urbanisme est également consultable  [ICI] (application/pdf 145,22 kB) (dernière mise à jour : 07/01/2019)

 

Les dossiers et autorisations correspondantes peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme foncier patrimoine en mairie d'Annemasse (entrée rue du Commerce - 1er étage).

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Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00

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