Consulter les autorisations d'urbanisme

Consulter la liste des autorisations d'urbanisme délivrées et la liste des demandes d'autorisations d'urbanisme des deux derniers mois

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager) peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées ou refusées au cours des deux derniers mois 

N° DOSSIERPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PC07401218H0003M01BOUYGUES IMMOBILIERAccord avec prescriptions07/11/2023Rectification altimétries, division des baies des logements, modification des garde-corps, des habillages des édicules techniques, de la teinte de la façade et de la typologie, suppression d'un escalier extérieur, ajout d'un local commercial (2à3)11 rue du Docteur Favre
PC07401223H0008SCI RHONE IIAccord avec prescriptions07/11/2023Construction d'un immeuble à usage d'habitation (38 logements) sur deux niveaux de sous-sols. Démolition totale des bâtiments23-25 avenue Jules Ferry
PC07401221H0017M01LA BOITE A OUTILSAccord avec prescriptions10/11/2023Modification du calpinage des panneaux photovoltaïques, des pyrodomes et de la signalitique pour l'aérodrome en toiture modification des chassis et accès PMR28 rue de la Résistance
PC07401223H0013Monsieur Hamid MAHOULAccord avec prescriptions16/11/2023Réhabilitation d'une maison existante avec extension, construction d'un garage et clôture71 rue de Romagny
PC07401223H0017Monsieur Sergeï CHTICKAccord avec prescriptions16/11/2023Remplacement d'une porte de garage par une porte fenêtre coulissante, aménagement d'une partie du garage en «salle de jeux». Restitution de la place de parking devant. 68 rue du Beulet
PC07401216H0005M04SCCV LA GLYCINEAccord avec prescriptions14/12/2023Suppression et modification des ouvertures en RDC, R+5 et R+6Angle de la rue du Petit Malbrande et de la rue du Château Rouge
PC07401221H0013T01LINKCITY SUD-ESTAccord transfert21/12/2023Transfert du permis de construire de TERACTEM au profit de LINKCITY SUD-ESTAvenue Emile Zola
PC07401218H0018M03COGEDIM SAVOIES LEMANAccord avec prescriptions21/12/2023Modification de la hauteur de l'arase du muret de clôture et végétalisation de la pergolaRue du Joroux
PC07401218H0047M04SCCV ANNEMASSE LIGUEAccord avec prescriptions21/12/2023Modification de la hauteur de l'acrotère, de l'aspect extérieur de la façade et division du local commercial en deux6 rue Adrien Ligué
PC07401223H0014Monsieur Michel FAUREAccord avec prescriptions15/01/2024Construction d'un garage attenant à d'autres garages et d'un apprenti11 rue du Château Rouge
PC07401223H0015Monsieur Mustafa YUCESANAccord avec prescriptions17/01/2024Construction de deux maisons jumelées. Démolition d'un abri de jardinRue de l'ïle de France
PC07401220H0026M02SCCV CPAA ANNEMASSE VALEURYAccord avec prescriptions22/01/2024Modification des façades (ouvertures, teintes) ; agrandissement terrasse attique bâtiment A, type de gardes corps, hauteur des niveaux14 rue de Valeury
PC07401223H0010CHIC'N ROZRefus14/02/2024Transformation d'un garage existant en local snack à emporter, faisant partie d'une unité de restaurant existant4 rue de la Faucille
PC07401223H0018HAUTE-SAVOIE HABITATAccord avec prescriptions14/02/2024Changement de destination d'habitation en bureau pour l'aménagement d'un espace  de bureau et d'un local pour vélos dans les RDC, haut et bas, d'un immeuble de logements collectifs existant. Modification de façade9 B avenue du Léman
PC07401223H0021Annemasse AggloAccord avec prescriptions14/02/2024Permis précaire pour la construction de 3 unités familiales modulaires en containers et temporaires pour une durée de 4 ans.21 route de Bonneville
PC07401223H0023Monsieur Kamel OULD-AHMEDAccord avec prescriptions14/02/2024Surélévation d'un niveau de la maison existante avec ravalement des façades12 rue des Lilas
PC07401221H0036M01SAGECAccord avec prescriptions22/02/2024Modification des façades et des matériaux, suppression de 2 logements, diminution de la surface de plancher et suppression d'un étage sur un bâtimentImpasse du Vernand
PC07401221H0037M01SAGECAccord avec prescriptions22/02/2024Modification de l'aspect extérieur des façades et du plan du sous-sol3A rue du Vernand
PC07401221H0013M02LINKCITY SUD-ESTAccord avec prescriptions06/03/2024Transformation d'un immeuble de bureaux en résidence géré de 136 logementsAvenue Emile Zola     ZAC Sud-Ouest
PC07401221H0013LINKCITY SUD-ESTProrogation06/03/2024Prorogation d'un permis portant sur la construction de 2 immeubles de bureaux et d'un parking de 2 niveaux en sous-solAvenue Emile Zola        ZAC Sud-Ouest
PC07401221h0035HORIZON 4 - ALLIADE HABITATAccord transfert14/03/2024Transfert du permis de construire accordé à SAGEC au profit d'HORIZON 4 et d'ALLIADE HABITAT12 rue de la paix

 

déclarations préalables délivrées
n° DOSSIERPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP07401223H0151SCI RIZERefus08/01/2024Modification d'une lucarne en toiture de la façade Nord, de l'aspect des gardes corps des balcons de la façade Nord, de la teinte et de l'aspect des fenêtres et portes fenêtres. Mise en place des blocs climatiseurs en façade Nord et du  groupe VMC/Clim sur la toiture de la cage d'ascenseur.7 rue des Voirons
DP07401223H0148Monsieur Gérard BUISSONNon opposition10/01/2024Démolition et reconstruction du muret avec clôture + portail5 rue des Echelles
dp07401223H0155Madame Korel CETINNon opposition12/01/2024Mise en place de 20 panneaux solaires sur la toirure8 rue de la Colombière
DP07401223H0111Monsieur Agim SOJEVAAccord avec prescriptions15/01/2024Création d'un couvert sur une terrasse surélevée existante 8 avenue Maréchal Leclerc
DP07401223H0156SG LAYDERNIERNon opposition17/01/2024Modification des façades et toiture de l'agence bancaire - Modification porte d'accès et création d'une nouvelle porte et remplacement verrière1 passage Jean Moulin
DP07401223H0129Monsieur Yannick MALTHETAccord avec prescriptions22/01/2024Extension de la maison sur une terrasse existante24 rue de Sous-Cassan
DP07401224H0003COSMOBANon opposition06/02/2024Isolation de la toiture17 rue de la Résistance
DP07401223H0142Monsieur Kamel L'HABRI Accord avec prescriptions08/02/2024Construction nouvelle d'une piscine enterrée8 bis rue des Lilas
DP07401223H0150Madame Oussouf TRAORENon opposition08/02/2024Création d'une extraction pour cuisine d'un restaurant20 rue du Faucigny
DP07401223H0146SOLAIRE TECHNon opposition15/02/2024Pose de panneaux photovoltaïques en toiture36 avenue du Brouaz
DP07401223H0136Monsieur Manuel FERNANDESAccord avec prescriptions14/02/2024Pose d'une clôture rigide avec un muret pour fermer l'accès entre le domaine public et la voie privée15 rue du 14 Juillet
DP07401223H0159ATELIER BREGIGEON ARCHITECTENon opposition14/02/2024Installation d'une centrale photovoltaïque de 8 panneaux sur toiture18 impasse du Bargy
DP07401224H0005TOTEM FRANCENon opposition14/02/2024Remplacement des 3 fausses cheminées existantes7 route des Vallées
DP07401224H0007ENEDIS AGENCE FRANCEAccord avec prescriptions14/02/2024Création d'un poste de transformation électrique sur le parking de l'hôtel Ibis pour bornes de voitures électrique42 A route de Thonon
DP07401223H0144AGENCE LCL LE CREDIT LYONNAISNon opposition16/02/2024Modification porte accès TDF + Mise en place menuiseries + grille et modification de baies17 rue du Chablais
DP07401223H0152Monsieur Eric BREYTONNon opposition16/02/2024Installation de panneaux photovoltaïques9 rue de la Minerve
DP07401223H0139SCI MJJMAccord avec prescriptions19/02/2024Réhabilitation de logements avec modification de toiture et création d'une isolation thermique extérieure48 route des Vallées
DP07401223H0154Monsieur Gérard CHAMBAZAccord avec prescriptions22/02/2024Ravalement des façades. Pose d'un grillage rigide avec muret41 rue de Genève
DP07401224H0010Monsieur Benjamin SERVAN Accord avec prescriptions27/02/2024Transformation du garage en habitation et construction d'un abri voiture4 rue du 14 juillet
DP07401223H0141Madame Enite BERISHAAccord avec prescriptions04/03/2024Pose de 2 fenêtres de toit, d'une porte d'accès avec escalier extérieur pour créer un nouveau logement. Pose d'une pergola sur terrasse existante et création d'un carport. Remplacement des fenêtres et isolation thermique par l'extérieur des façades. Création d'un sas d'entrée. Pose d'un nouveau portail.5 rue de la Résistance
DP07401224H0014Collectif EthnoGraphicAccord avec prescriptions06/03/2024Construction en chantier participatif d'un abri de jardin et d'une pergola, abritant un four à painRue Albert Curioz
DP07401223H0134INTERMEDEAccord avec prescriptions12/03/2024Installation d'un portail avec portillon pour l'accès à la copropriété2 rue Jean Mermoz
DP07401222H0068Monsieur Domenico DE PIETROAbrogation14/03/2024Fermeture du balcon par une véranda8 rue du Planet
DP07401224H0022Madame Jocelyne RUBINAccord avec prescriptions18/03/2024Création de 4 fenêtres de toit et d'une fenêtre en façade ouest77 bis route des Vallées
DP07401224H0002MAIRIE D'ANNEMASSENon-Opposition19/03/2024Pose de clôture et d'un portail avec l'extension du parc Mila Racine Espace Sous-Collonges
DP07401224H0023SOLEIL VERT DE FRANCENon-Opposition19/03/2024Pose de panneaux photovoltaïques en toiture17 rue du Saget
DP07401224H0013Monsieur Gérald BENOITNon-Opposition25/03/2024Pose de 4 velux intégrés en toiture32 rue du Planet
DP07401224H0006PATRIMMO CONSTRUCTION ET PATRIMOINENon-Opposition26/03/2024Remplacement de deux portes par une baie vitrée avec une porte d'une annexe au commerce4 rue des Voirons

 

n° DOSSIERPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
AT07401223H0057BOUVET CARTIER IMMOBILIERFavorable04/01/24Réaménagement de l'agence7 avenue Pasteur
AT07401223H0058IPAC Groupe EduservicesFavorable18/01/24Création d'un établissement d'enseignement15 avenue Emile Zola
AT07401223H0060Grrr..EATFavorable18/01/24Aménagement d'un restaurant1 bis avenue Jules Ferry
AT07401223H0049SASU THEDFavorable01/02/24Aménagement d'une micro-crèche14 rue des Alpes
AT07401223H0062MARRAKECH LOUNGEFavorable01/02/24Aménagement d'un salon de thé1 avenue Jules Ferry
AT07401223H0063LCL LE CREDIT LYONNAISFavorable01/02/24Aménagement d'une agence bancaireAllée Girardot
AT07401223H0065CENTRE DE SANTE POUR TOUS LYONFavorable01/02/24Aménagement d'un centre de soins19 avenue Pierre Mendès France
AT07401223H0031DREAM FOODFavorable08/02/24Aménagement d'une restauration rapide1 rue du Docteur Favre
AT07401223H0034CENTRE DE SANTE POUR TOUSFavorable08/02/24Aménagement d'un centre de soins19 avenue Pierre Mendes France
AT07401223H0037ROUGE GORGE LINGERIEFavorable08/02/24Aménagement d'une boutique de lingerie4 avenue de la République
AT07401223H0043THEVESTE SASUFavorable08/02/24Aménagement d'une épicerie boucherie43 rue du Docteur Coquand
AT07401223H0046IMMO PROLEMANFavorable08/02/24Aménagement d'une agence immobilière33 rue de Genève
AT07401223H0048EUROFINS LABAZUR RHONES ALPESFavorable08/02/24Aménagement d'un laboratoire de biologie médicale36 avenue de la Gare
AT07401223H0056RESTORMOBILEFavorable15/02/24Aménagement d'une boutique de réparation de téléphone2 rue du Baron de Loë
AT07401223H0066SCI SALENGRO 44Favorable16/02/24Aménagement d'un centre de santé dentaire et d'orthodontie3 allée Luchino Visconti
AT07401223H0069LA REGENCERefus16/02/24Réaménagement de la brasserie la Régence9 avenue de la République
AT07401223h0068PIROGUEFavorable19/02/24Aménagement d'un restaurant20 rue du Faucigny
AT07401223H0064EURL EDIN STOREFavorable22/02/24Aménagement d'une boutique de prêt à porter1 rue Fernand David
AT07401223H0073CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMANFavorable22/02/24Aménagement d'un centre de consultationAngle avenue de la Gare, avenue Zola et rue du Môle prolongée
AT07401223H0076AFUL C.C.G. LA GALERIE ANNEMASSEFavorable22/02/24Travaux de réfection de l'étanchéité du parking aérien14 rue de la Résistance
AT07401223H0070FRUITS ET LEGUMESFavorable07/03/24Aménagement d'un commerce de fruits et légumes3 place du Jumelage
AT07401223H0071NITESCENCEFavorable07/03/24Aménagement d'un salon de coiffure esthétique3 avenue Pasteur
AT07401223H0077BESSON CHAUSSURESFavorable07/03/24Aménagement d'un commerce de chaussures et maroquinerie32 rue de la Résistance
AT07401224H0001LA METISSE NOIREFavorable07/03/24Aménagement d'un café bar12 rue Madame Fleutet
at07401224h0002CARREFOUR PROXIMITE FRANCEFavorable14/03/24Aménagement d'un carrefour cityPlace de la Gare
AT07401224H0004TIME BARBERFavorable14/03/24Aménagment d'un coiffeurPlace Alexandre Moret
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD07401223H0002Commune d'AnnemasseAccord avec prescriptions27/10/2023Démolition totale des bâtiments22 avenue de la Gare
PD07401223H0003SCI MJJMAccord avec prescriptions22/01/2024Démolition du garage, le bâtiment de logements n'est pas impacté.48 route des Vallées

 

NUMÉRO DE DOSSIERPÉTITIONNAIREDÉCISIONDATE DE SIGNATURENATURE DES TRAVAUXADRESSE DES TRAVAUX
      

 

Autorisations déposées en cours d'instruction

Les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase d'instruction.

DATE DE DÉPÔTNUMÉROS DOSSIERPÉTITIONNAIREADRESSE  PROJETDESCRIPTION DU PROJET
02/11/2023PC07401223H0020Madame Nita YMERI41 route de ThononConstruction de deux maisons jumelées
22/12/2023PC07401218H0030M02SCI DE L'ARVE2 avenue de l'EuropeSuppression de la véranda, modification des façades, du parvis et des issues de secours
21/12/2023PC07401223H0024CITIZENS REIM37 avenue de la GareChangement de destination du RDC, création de deux locaux commerciaux, extension R+1, ajout d'un monte-voitures et de stationnement en sous-sol, ravalement des façades et création de bow-window 
31/01/2024PC07401219H0033M02SC SAINT JAUME22 avenue de la GareSuppression de places de stationnements au sous-sol, création de 2 locaux à vélos, modification et agrandissement du RDC, modification de l'aménagement du sous-sol -1, remplacement de la toiture végétalisée par bac acier 2 pans 
06/02/2024PC07401220H0031M01Monsieur Robert SULEVIC5 route de la ColombièreCréation d'un appartement supplémentaire - Modification des gardes corps - Création de deux places de parking supplémentaires
07/02/2024PC07401224H0001Commune d'Annemasse21 avenue de la GareRéalisation de la maison des mémoires
08/02/2024PC07401219H0036M02PITCH IMMO4 avenue Henri BarbusseModification des rampants des jardinières, de la matérialité de la porte du parking et de sa fermeture, de l'emprise des grilles des transformateurs public et privé, de l'implantation du skydome et des panneaux de remplissage en plaquettes de terre cuite - Suppression de 4 places de parking extérieures et ajustement de l'emprise de l'aire de retournement et de l'espace végétalisé - Suppression de panneaux et de casquettes métalliques - Ajout de corniche métallique, de panneaux de remplissage en plaquettes et de descentes d'eaux pluviales - Mise à jour de l'emprise serrurerie, gravier, surface végétale, implantation de souches maçonnées et escaliers - Finition en peinture blanche - Prolongement du barreaudage du garde-corps toute hauteur devant les deux escaliers - Mise à jour de la répartition des logements
13/02/24PC07401220H0005M02SCCV 4 & SENS4 rue de la PaixModification de la configuration générale des sous-sols, avec réduction de la surface et ajout d'une place de stationnement - Modifications mineures en façades (poteaux balcons, garde-corps, baies modifiées, clôture) - Modification des ventilations sur plan masse
14/02/24PC07401224H0002Commune d'Annemasse36 rue du BrouazConstruction d'un bâtiment technique
20/02/24PC07401224H0003SCCV LE PARC DU BROUAZ30 rue du BrouazConstruction d'un bâtiment à énergie positive de 45 logements collectifs en R+4, d'un parking sous-terrain de 52 places, d'un parking en surface de 27 places et d'un aménagement paysagé qualitatif.
23/02/24PC07401224H0004Monsieur Sajledin ILAZI14 route de LivronExtension d'une maison d'habitation - Création d'une lucarne - Réalisation d'une isolation thermique par l"extérieur
26/02/24PC07401222H0007M02LOVIMM SAS9 rue MolièreRectification du numéro de parcelle
12/03/24PC07401224H0005Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes1 avenue des BuchillonsPose de locaux provisoires de type bungalow
14/03/24PC07401218H0036M01Annemasse Les Voirons Agglomération28 rue du VernandModifications en façade : - Suppression et déplacement des fenêtres de toit - Changement des dimensions des fenêtres en façades Nord, Est et Ouest - Les matériaux des gardes corps et caches vues utilisés seront du zinc plein ou du vitrage dépoli - La position du bardage a été modifiée. Modification des aménagements extérieurs : - Ajout d'un muret avec signalétique, coffret gaz et boites aux lettres au niveau de l'accès Ouest et Est - Changement des dimensions de l'escalier Est
18/03/24PC07401224H0006SCI LES CADOLLES4 rue Adrien Ligué- Création de 2 niveaux supplémentaires par surélévation du bâtiment - Modification des façades 
28/03/24PC07401224H0007CENTVINRue de la PaixConstruction d’un ensemble de 10 logements collectifs en R+2 sur un niveau de sous-sol.

 

DATE DE DÉPÔTNUMÉRO DOSSIERPÉTITIONNAIREADRESSE  PROJETDESCRIPTION DU PROJET
06/11/2023DP07401223H0130Monsieur Romain MATUSZAK9 A chemin du CocoletInstallation d'un abri de jardin
16/11/2023DP07401223H0135FREE ENERGIE18 rue de la CôteInstallation d'un carport solaire avec des panneaux solaires et d'une borne de recharge d'un véhicule électrique
21/11/2023DP07401223H0138Madame Marjory MATHIEU 1 clos Lucie AubracPose d'un muret de soubassement de 80 cm et d'un grillage de 1m 10 
28/11/2023DP07401223H0143Monsieur Said EL HAJRI1 avenue Jules FerryModification de la vitrine d'un local : création d'une fenêtre coulissante à trois panneaux  sur la baie vitrée existante.
06/12/2023DP07401223H0147SOLAIRE TECH4 rue du MerlePose de panneaux photovoltaïques en sur-imposition
01/12/2023DP07401223H0149SDC LE RAPSODIE42 rue des TournellesTaille de rabattage du Cèdre du Liban
14/12/2023DP07401223H0153STARWATT SARL2 rue des PitonsInstallation de panneaux solaires photovoltaïques
22/12/2023DP07401223H0157Gian Luca CELLETTI17 B rue du SagetInstallation d'une clôture et d'un portail automatique
22/12/2023DP07401223H0158Fatiha REHIM17 rue du SagetInstallation d'un portail automatique
27/12/2023DP07401223H0160EDF ENR5 rue du Vieux ChâteauPose d'un générateur photovoltaïque en toiture
02/01/2024DP07401224H0001Madame Serena PIOLI11 rue Fernand DavidModification de la façade d'un commerce
16/01/2024DP07401224H0004SCI SCIALOM 55 chemin des AllobrogesRavalement des façades
23/01/2024DP07401224H0008Monsieur Alix BERNOT2 rue sur RezRemplacement des fenêtres du local du rez-de-chaussée
28/01/2024DP07401224H0009Monsieur Rajeevan KUGARAJAH18 rue de la ColombièreConstruction d'un muret et pose d'une clôture et d'un portillon
03/02/2024DP07401224H0011Monsieur Senthuran SHANMUGATHASAN5 clos Lucie AubracInstallation d'une climatisation
07/02/2024DP07401224H0012GAN ENERGY5rue du Vieux ChâteauInstallation de panneaux photovoltaïques
08/02/2024DP07401224H0015Monsieur Mohammed SOUALMI3 rue des AcaciasModification de la porte du garage par une baie vitrée et transformation du garage en atelier de peinture
08/02/2024DP07401224H0016Monsieur Mohammed SOUALMI3 rue des AcaciasConstruction d'un abri de jardin
08/02/2024DP07401224H0017Monsieur Mohammed SOUALMI3 rue des AcaciasInstallation d'un portail coulissant
09/02/2024DP07401224H0018SCCV LE PARC BROUAZ26 rue du BrouazDivision en vue de construire
12/02/2024DP07401224H0019Madame Nadine LEGOU16 rue René NaudinInstallation d'une loggia - Fermeture du balcon
14/02/2024DP07401224H0020Monsieur Nicolas SALMON6 rue Jean-Claude PerillatInstallation de panneaux photovoltaïques
20/02/2024DP07401224H0021CHATELAIN VOLAILLES11 bis rue de la PaixChangement des fenêtres et modification d'une fenêtre en baie vitrée
22/02/2024DP07401224H0024PLENITUDE8 à 14 avenue Emile ZolaÉtanchéité toiture terrasse
23/02/2024DP07401224H0025FREE MOBILE13 rue des EchellesInstallation de 6 antennes intégrées dans 3 fausses cheminées en résine
23/02/2024DP07401224H0026FREE MOBILE2 rue Henry BordeauxInstallation de 3 antennes intégrées dans 2 fausses cheminées en résine
26/02/2024DP07401224H0027Madame Saliha DESBIOLLES2 impasse du SorjiaIsolation et crépi des murs extérieurs
28/02/2024DP07401224H0028BOUVET CARTIER IMMOBILIER21 avenue Emile ZolaInstallation d'un totem signalétique
29/02/2024DP07401224H0030ELTO HOLDINGAvenue des BuchillonsInstallation d'un poste transformateur
01/03/2024DP07401224H0029Monsieur Alain KAING2 rue des AllobrogesModification et changement des ouvertures en façade - Isolation extérieure et crépi - Agrandissement du sous-sol - Création d'une terrasse étanchée - Suppression de l'escalier extérieur - Modification de la clôture côté rue
01/03/2024DP07401224H0031SOCIETE FINANCIERE DU CENTRE3 passage Jean MoulinCréation de 3 locaux professionnels - Création de 16 m2 sdp
07/03/2024DP07401224H0032Monsieur My-Hong NGO26 rue de la CôteCréation d'une véranda
08/03/2024DP07401224H0033Madame Hadjila OUARET4 rue des GlièresOuverture de la fenêtre sur la façade ouest
08/03/2024DP07401224H0034BOUVET CARTIER IMMOBILIER14 clos des GavillesInstallation d'un portail 2 vantaux avec portillon piéton et interphone
10/03/2024DP07401224H0035RICE IMMOBILIER14 rue du BeuletDivision en vue de construire
11/03/2024DP07401224H0036ANPAA5 passage Jean MoulinChangement de destination du local
14/03/2024DP07401224H0037Monsieur PELLET-LANGLAIS Jean-PierreRue des GlièresDivision en vue de construire
14/03/2024DP07401224H0038BOUVET CARTIER IMMOBILIER4 rue du Mont BlancInstallation d'un clôture et d'un portillon
18/03/2024DP07401224H0039Monsieur Stéphane NGUYEN3 avenue PasteurTransformation d'une porte d'accès située au 1er étage donnant sur la cour/parking arrière en une fenêtre avec volet roulant et une allège identique à celles existantes.
19/03/2024DP07401224H0040KODZA SEMSEDIN et INDRITImpasse des GlycinesInstallation de 4 panneaux solaires flexibles sur les toitures des garages.
19/03/2024DP07401224H0041MAIRIE D'ANNEMASSEPlace Jean JaurèsDéplacement du conteneur maritime du tiers lieu culturel «La bulle» implanté sur la place Jean Jaurès.
21/03/2024DP07401224H0042BANQUE POPULAIRE AURA18 avenue de la GareModification des menuiseries existantes bois blanc en Alu ton blanc RAL 9016. 
22/03/2024DP07401224H0043FONDATION COGNAC-JAY16 rue de l'industrieAménagement d'un étage de bureaux - Mise en conformité PMR et incendie du bâtiment - Réfection des façades
25/03/2024DP07401224H0044Madame Hadjila OUARET4 rue des GlièresConstruction d'une terrasse ouverte de          18,55 m2 surélevée à la hauteur du rez-de-chaussée de la maison
25/03/2024DP07401224H0045MAXI ZOO1 rue du Mont RondRemise en peinture du bardage en gris foncé   (RAL 7016)
26/03/2024DP07401224H0046Saad SAAD8 impasse du Clos Saint JeanRemplacement d'un portail
26/03/2024DP07401224H0047ORANGE45 rue du ChablaisInstallation de système d'aération sur la façade Ouest - Installation d'une porte sur la façade Est
DATE DE DÉPÔTnuméro DE DOSSIERpétitionnaireADRESSE PROJETDESCRIPTION DU PROJET
26/03/2024PD07401224H0001ORANGE45 rue du Chablaisdémolition d'un garage accolé au bâtiment principal

 

Date de dépôtNUMÉRO DE DOSSIERPÉTITIONNAIREADRESSE DU PROJETDESCRIPTION DU PROJET