Météo

mercredi 24 mai

T°: 12° / 23°

Air: 4 / 10

Aujourd'hui: 23/05/2017 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 4 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 24/05/2017
Indice: 4 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

13°

Démarches administratives

Accueil Cadre de vie Urbanisme et travaux Enquêtes publiques et Concertations

Enquêtes publiques et Concertations
PROJET DU NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME
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Rapport et conclusions de la commission d'enquête suite à l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse qui s'est tenue du lundi 13 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017

 

Projet d'aménagement ETOILE ANNEMASSE GENEVE - enquête parcellaire suite à la DUP réserve foncière
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Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique parcellaire en vue de l'acquisition des terrains nécessaires au "projet d'aménagement de la couronne urbaine Etoile Annemasse Genève" qui s''est déroulée du lundi 16 mars 2015 au mercredi 1er avril 2015 inclus.

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP de Haute-Savoie
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Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique relative au Plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP de Haute-Savoie

qui s'est déroulée du lundi 12 janvier 2015 au lundi 16 février 2015 inclus

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Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00