Météo

mardi 16 janvier

T°: 6° / 8°

Air: 3 / 10

Aujourd'hui: 16/01/2018 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 3 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 17/01/2018
Indice: - / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Enquête publique sur la révision du PLAN LOCAL D'URBANISME

L'enquête publique sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme d'Annemasse s'est déroulée pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017, conformément à l'arrêté municipal n° URB/ST/518618.

 

Au terme de l'enquête, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées, consultables ci-dessous :

- rapport de la commission d'enquête (application/pdf 1,56 MB)

- conclusions de la commission d'enquête (application/pdf 101,27 kB)

 

Plus de renseignements auprès de l'atelier d'urbanisme : 04 50 87 60 84 ou atelier.urbanisme@annemasse.fr

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00

Foire Aux Questions