Météo

lundi 24 septembre

T°: 8° / 16°

Air: 4 / 10

Aujourd'hui: 24/09/2018 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 4 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 25/09/2018
Indice: - / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

15°

Démarches administratives

PLU - modification simplifié n° 1 - Donnez votre avis

Le public est informé de l'engagement d'une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme d'Annemasse par arrêté municipal n° URB/ST/556490/2018-4 du 25 juin 2018 (application/pdf 666,50 kB) .

Le projet de modification simplifiée porte sur les différentes modifications réglementaires détaillées dans ledit arrêté.

La délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2018 (application/pdf 982,86 kB) fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

 

Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs ainsi qu'un registre destiné à recueillir les observations du public seront mis à la disposition du public en mairie d'Annemasse aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un mois, du lundi 27 août 2018 au vendredi 28 septembre 2018 inclus, conformément à la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2018.

Les pièces du dossier sont également consultables et téléchargeables ci-dessous (liens actifs à compter du lundi 27 août 2018, 9 heures) :

 

Les observations, remarques ou avis, pourront être adressés :

  • soit par courrier postal adressé en Mairie d'Annemasse (enquête MS1 du PLU) - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX

  • soit par courrier électronique à l'adresse plu.enquetepublique@annemasse.fr .

  • soit consignés sur un registre mis à votre disposition au service urbanisme-foncier aux heures d'ouverture de la mairie

 

A l'issue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à se prononcer pour l'approbation de la présente modification simplifiée.

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00

Foire Aux Questions