Météo

mercredi 26 avril

T°: 5° / 10°

Air: 4 / 10

Aujourd'hui: 25/04/2017 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 4 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 26/04/2017
Indice: 3 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

PROJET DU NOUVEAU PLAN LOCAL D'URBANISME

L'enquête publique sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme d'Annemasse s'est déroulée pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017, conformément à l' arrêté municipal n° URB/ST/518618 (application/pdf 598,59 kB) .

 

La commission d'enquête dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au maire d'Annemasse son rapport et ses conclusions motivées. Dès leur remise, le rapport et les conclusions de la commissions d'enquête seront tenus à la disposition du public durant un an en mairie, à la préfecture et sur le site internet de la Ville d'Annemasse.

 

Les pièces du dossier soumis à l'enquête publique restent consultables à l'atelier d'urbanisme en mairie d'Annemasse, pendant les heures d'ouverture du service au public :

- lundi, mercredi, jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

- mardi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00

- vendredi : de 9 h 00 à 17 h 00 sans interruption

Plus de renseignements auprès de l'atelier d'urbanisme : 04 50 87 60 84 ou atelier.urbanisme@annemasse.fr

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00