Météo

dimanche 26 mars

T°: 1° / 16°

Air: 4 / 10

Aujourd'hui: 25/03/2017 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 4 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 26/03/2017
Indice: 3 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Accueil Cadre de vie Urbanisme et travaux Enquêtes publiques et Concertations REVISION DU PLU - Enquête publique du 13/3/2017 au 14/4/2017

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - ENQUETE PUBLIQUE

Par  arrêté n° URB/ST/518618 en date du 6 février 2017 (application/pdf 598,59 kB) , Monsieur le Maire d'Annemasse a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme d'Annemasse.

 

A cet effet, une commission d'enquête a été constituée par le Tribunal administratif de Grenoble, désignant M. Jean-Claude REYNAUD, professeur d'histoire géographie en retraite, en qualité de président, Mme Evelyne BAPTENDIER, hydrogéologue, et Mme Emilie ROBERT, ingénieure territoriale, en qualité de membres titulaires, et M. Philippe LAMBRET en qualité de membre suppléant.

 

L'enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2017 à 9 h 00 au vendredi 14 avril 2017 à 17 h 00, soit pendant 33 jours consécutifs, en mairie d'Annemasse,

 

Au service urbanisme foncier SIG

- les lundi, mercredi, jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00,

- le mardi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00

- le vendredi : de 9 h 00 à 17 h 00 sans interruption

 

A l'accueil de l'Hôtel de Ville – bureau de l'Etat Civil

- le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00

 

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public selon les modalités suivantes :

- le lundi 13 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 en salle n° 2 en mairie d'Annemasse (ouverture)

- le samedi 18 mars 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 à l'accueil de l'Hôtel de Ville – bureau de l'Etat Civil

- le vendredi 24 mars 2017 de 12 h 00 à 15 h 00 en salle n° 2 en mairie d'Annemasse

- le mercredi 5 avril 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 en salle n° 2 en mairie d'Annemasse

- le mardi 11 avril 2017 de 14 h 00 à 18 h 00 en salle n° 2 en mairie d'Annemasse

- le vendredi 14 avril 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 en salle n° 2 en mairie d'Annemasse (clôture)

 

Un rendez-vous pourra être fixé pendant ces dates et heures de permanences en téléphonant au préalable à l'atelier d'urbanisme au 04 50 95 07 66.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme d'Annemasse, pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie d'Annemasse. Elles pourront également être adressées à la commission d'enquête,

 

- par courrier, jusqu'au vendredi 14 avril 2017 minuit (cachet de la poste faisant foi) au siège de l'enquête publique, à l'adresse : Mairie d'Annemasse – COMMISSAIRES-ENQUETEURS ENQUETE PLU - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX avec la mention « NE PAS OUVRIR »

- par voie électronique jusqu'au vendredi 14 avril 2017 minuit, à l'adresse suivante : plu.enquetepublique@annemasse.fr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU »

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête transmis au maire dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public en mairie, à la préfecture et sur le site internet de la Ville d'Annemasse, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

MESURES DE DEMATERIALISATION DES ENQUETES PUBLIQUES

 

La Ville d'Annemasse a mis en place les mesures nécessaires à la dématérialisation de la consultation des pièces du dossier d'enquête publique et  la possibilité pour le public de communiquer ses observations par voie électronique.

 

Un poste informatique sera donc mis à la disposition du public en mairie - au service urbanisme foncier SIG - pour consulter le dossier d'enquête dématérialisé.

 

Par ailleurs, à compter du premier jour de l'ouverture de l'enquête publique, soit 13 mars 2017, et jusqu'à la clôture de celle-ci le 14 avril 2017,  les pièces composant le dossier d'enquête pourront être consultées et téléchargées ci-dessous. 

 

Seront également consultables et téléchargeables ci-dessous, l'ensemble des remarques émises par le public à partir du lundi 13 mars 2017,

soit :

- les remarques déposées sur le registre d'enquête au siège de l'enquête, en mairie d'Annemasse

- les remarques émises par courriel à l'adresse :  plu.enquetepublique@annemasse.fr

- les remarques adressées par voie postale à la commission d'enquête : Mairie d'Annemasse – COMMISSAIRES-ENQUETEURS ENQUETE PLU - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX avec la mention « NE PAS OUVRIR »

 

Seront également consultables et téléchargeables ci-dessous, les remarques émises par les Personnes Publiques associées.

 

PIECES DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
DELIBERATION DU 24-11-2016 (application/pdf 417,44 kB)

DELIB du CM du 24 novembre 2016 : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet du Plan local d'urbanisme

 

ANNEXE 1 DELIBERATION (application/pdf 9,13 MB) Bilan de la concertation
ANNEXE 2 DELIBERATION (application/pdf 3,50 MB) Charte architecturale et paysagère
ANNEXE 3 DELIBERATON (application/pdf 184,31 kB) Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale après examen au cas par cas relative à la révision du Plan local d'urbanisme d'Annemasse
PIECES 1.0  
PIECE 1.0 (1) (application/pdf 9,23 MB) Rapport de présentation - partie 1
PIECE 1.0 (2) (application/pdf 10,18 MB) Rapport de présentation - partie 2
PIECE 1.0 (3) (application/pdf 8,37 MB) Rapport de présentation - partie 3
PIECE 1.0 (4) (application/pdf 10,22 MB) Rapport de présentation - partie 4
PIECE 1.0 (5) (application/pdf 8,22 MB) Rapport de présentation - partie 5
PIECES 1.2 RAPPORT DE PRESENTATION
PIECE 1.2 (1) (application/pdf 7,42 MB) Rapport de présentation - Annexes - partie 1
PIECE 1.2 (2) (application/pdf 10,11 MB) Rapport de présentation - Annexes - partie 2
PIECE 2.0 PADD
PIECE 2.0 (application/pdf 1,08 MB) Projet d'aménagement et de développement durables
PIECE 3.0 OAP
PIECE 3.0 (1) (application/pdf 3,59 MB) Orientations d'aménagement et de programmation - partie 1
PIECE 3.0 (2) (application/pdf 8,52 MB) Orientations d'aménagement et de programmation - partie 2
PIECE 4.1 REGLEMENT
PIECE 4.1 (application/pdf 9,05 MB) Règlement
PIECES 4.2 PLANS DE ZONAGE
PIECE 4.2 (1) (application/pdf 6,82 MB) Document graphique – plan de zonage planche 1
PIECE 4.2 (2) (application/pdf 5,56 MB) Document graphique – plan de zonage planche 2
PIECE 4.2 (3) (application/pdf 2,38 MB) Document graphique – plan de zonage planche 3
PIECES 5.1 ANNEXES SANITAIRES
PIECE 5.1.1 (1) (application/pdf 4,94 MB) notice
PIECE 5.1.1 (2) (application/pdf 2,83 MB) plan eau potable 2016
PIECE 5.1.1 (3) (application/pdf 2,82 MB) plan assainissement 2016
PIECE 5.1.4 ANNEXES SANITAIRES – ASSAINISSEMENT EAUX USEES
PIECE 5.1.4 (1) (application/pdf 1,97 MB) Notice d'assainissement des eaux usées
PIECE 5.1.4 (2) (application/pdf 2,91 MB) Carte de zonage d'assainissement collectif et non collectif
PIECES 5.1.5 ANNEXES SANITAIRES – ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
PIECE 5.1.5 (1) (application/pdf 6,96 MB) Notice d'assainissement des eaux pluviales
PIECE 5.1.5 (2) (application/pdf 7,09 MB) Carte de zonage d'assainissement des eaux pluviales
PIECES 5.2 AUTRES ANNEXES
PIECE 5.2.1 (1) (application/pdf 7,73 MB) Notice partie 1
PIECE 5.2.1 (2) (application/pdf 8,62 MB) Notice partie 2
PIECE 5.2.2 (1) (application/pdf 2,27 MB) Plan des servitudes d'utilité publique
PIECE 5.2.2 (2) (application/pdf 2,61 MB) Servitude aéronautique de dégagement
PIECE 5.2.3 (1) (application/pdf 2,00 MB) Plan d'exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome d'Annemasse – rapport de présentation
PIECE 5.2.3 (2) (application/pdf 3,92 MB) Plan d'exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome d'Annemasse – Plan
PIECE 5.2.4 (1) (application/pdf 2,61 MB) Plan de prévention des risques inondation de l'Arve
PIECE 5.2.4 (2) (application/pdf 40,39 kB) PPRI Règlement
PIECE 5.2.4 (3) (application/pdf 303,89 kB) PPRI Carte réglementaire
PIECE 5.2.4 (4) (application/pdf 325,94 kB) PPRI Carte des aléas
PIECE 5.2.4 (5) (application/pdf 332,22 kB) PPRI Carte de localisation des phénomènes
   
Observations émises par le public et Avis des personnes publiques associées
Registre (application/pdf 1,29 MB) Observations déposées sur le registre d'enquête publique
courriels Observations adressées par courriel
courriers (application/pdf 97,00 kB)

Observations déposées et adressées par courrier postal

(dernière mise à jour : 13/3/2017)

PPA (application/pdf 13,00 MB) Avis des Personnes publiques associées (PPA)

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00