Météo

vendredi 22 septembre

T°: 6° / 21°

Air: 4 / 10

Aujourd'hui: 21/09/2017 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 4 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 22/09/2017
Indice: 4 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Accueil La mairie Commande publique

Commande publique

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures, de services et d'études, et à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux. 

 

En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander. La Ville a donc défini sa procédure adaptée en fonction de ces principes. 

 

La Ville d'Annemasse met en ligne des avis pour les achats qu'elle envisage d'effectuer.

 

 

 

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Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00