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jeudi 23 mai

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Air: 5 / 10

Aujourd'hui: 22/05/2019 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 5 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 23/05/2019
Indice: 5 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

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Dématérialisation des factures

Dans un souci d'améliorer ses procédures de paiement, la Ville d'Annemasse s'inscrit dans le programme de dématérialisation des échanges comptables et financiers et privilégie, depuis janvier 2015, l'envoi des factures par voie électronique.

 

Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, l'obligation de facturation électronique sera applicable aux personnes publiques selon le calendrier suivant :

  • Au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques

  • Au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire

  • Au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises

  • Au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises

 

Transmission des factures

     ou

 

En savoir plus :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029140226&categorieLien=id

 

 

 

facture

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BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00

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