Météo

mardi 22 janvier

T°: 0° / 2°

Air: 8 / 10

Aujourd'hui: 21/01/2019 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 8 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 22/01/2019
Indice: 8 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Accueil La mairie Commande publique Dispositif Marché Public Simplifié (MPS)

Dispositif Marché Public Simplifié (MPS)

Le nouveau dispositif MPS est destiné à simplifier la réponse aux marchés publics pour les entreprises, notamment les PME, en réduisant le nombre d'informations demandées aux candidats.

Les entreprises peuvent désormais candidater avec leur seul numéro SIRET, à l'aide d'un formulaire MPS disponible sur le profil acheteur de la collectivité.

 

Plaquette de présentation MPS
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Guide pour les entreprises
Nouvelle image / photo

 

En savoir plus:

  • sur le dispositif

http://modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/marche-public-simplifie

  • sur le décret n°2014-1097 du 26/09/2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029504714&dateTexte=&categorieLien=id

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