Météo

lundi 18 mars

T°: 0° / 2°

Air: 4 / 10

Aujourd'hui: 18/03/2019 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 4 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Dimanche 17 mars, la qualité de l'air a été bonne sur la majeure partie de la région, cependant les concentrations d’ozone étaient élevées dans le Sud-est de la région occasionnant une qualité de l'air moyenne. L’ozone était le polluant majoritaire. Lundi 18 mars, avec une situation proche de celle de la veille, il devrait y avoir peu d’évolution de la qualité de l’air. Elle devrait être encore bonne sur la région. Mardi 19 et mercredi 20 mars, le retour progressif d’une situation anticyclonique sera favorable à l’accumulation des polluants sur une grande partie du territoire, une dégradation progressive et globale de la qualité de l’air devrait s’amorcer sur l’ensemble de la région tout en conservant une bonne qualité de l’air.
Prévisions: 19/03/2019
Indice: 4 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Réglementation

LES PROCEDURES APPLICABLES

  1. Généralités

Le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définit plusieurs types de procédures selon le type de prestations et selon le montant estimé de la commande.

Le tableau ci-dessous détaille les procédures applicables aux collectivités territoriales ; il est mis à jour en fonction de l'évolution de la règlementation. Ce tableau distingue la procédure adaptée des procédures formalisées.

 

Travaux :

Seuils A partir de 25 000 € HT Au-delà de 5 225 000 € HT
Procédure Procédure adaptée

Procédures formalisées applicables :

Appel d'offres ouvert ou restreint, articles 25-I.1° et 67 à 68

Procédures négociées, article 30

Dialogue compétitif, articles 25-I.3° et 75 à 76

Conception-réalisation, article 91

Concours, articles 88 et 89

 

Fournitures et services :

Seuils A partir de 25 000 € HT Au-delà de 209 000 € HT
Procédure Procédure adaptée

Procédures formalisées applicables :

  • Appel d'offres ouvert ou restreint, articles 25-I.1° et 67 à 68

  • Procédures négociées, article 30

  • Dialogue compétitif, articles 25-I.3° et 75 à 76

  • Concours, articles 88 et 89

  • Système d'acquisition dynamique (pour les fournitures courantes uniquement), article 81

 

     2. Procédures applicables à la Ville d'Annemasse

Les tableaux ci-après définissent les procédures applicables à la Ville d'Annemasse selon les types de prestations et les seuils de commande.

 

  • Détermination des seuils de commande applicables pour les prestations intellectuelles (études et maîtrise d'oeuvre)

Seuils de commande en € HT

SEUIL 1

0 - 25 000

SEUIL 2

25 000 - 50 000

SEUIL 3

50 000 - 209 000

SEUIL 4

au-delà de 209 000

Procédure

 

adaptée

 

formalisée
Support pour la mise en concurrence

Mise en concurrence

non obligatoire

  • Demande de 3 devis conseillée

Publicité obligatoire

  • Site internet ville

Publicité facultative

  • Lettres de consultation

  • Journal d'annonces légales

  • Autres sites internet

Publicité obligatoire

  • Site internet ville

  • Journal d'annonces légales ou BOAMP

Publicité facultative

  • Autres sites internet

Publicité obligatoire

  • Site internet ville

  • JOUE

  • BOAMP

Publicité facultative

  • Journal d'annonces légales

  • Autres sites internet

  • Revue spécialisée

 


  • Détermination des seuils de commande applicables pour les prestations de fournitures courantes et services 

Seuil de commande en € HT

SEUIL 1

0 - 25 000

SEUIL 2

25 000 - 90 000

SEUIL 3

90 000 - 209 000

SEUIL 4

au-delà de 209 000

Procédure

 

adaptée

 

formalisée
Support pour la mise en concurrence

Mise en concurrence

non obligatoire

  • Demande de 3 devis conseillée

Publicité obligatoire

  • Site internet ville

Publicité facultative

  • Lettres de consultation

  • Journal d'annonces légales

  • Autres sites internet

Publicité obligatoire

  • Site internet ville

  • Journal d'annonces légales ou BOAMP

Publicité facultative

  • Autres sites internet

Publicité obligatoire

  • Site internet ville

  • JOUE

  • BOAMP

Publicité facultative

  • Journal d'annonces légales

  • Autres sites internet

  • Revue spécialisée


  • Détermination des seuils de commande applicables pour les prestations de travaux

Seuils de commande en € HT

SEUIL 1

0 - 25 000

SEUIL 2

25 000 - 90 000

SEUIL 3

90 000 - 5 225 000

SEUIL 4

au-delà de 5 225 000

Procédure

 

adaptée

 

formalisée
Support pour la mise en concurrence

Mise en concurrence

non obligatoire

  • Demande de 3 devis conseillée

Publicité obligatoire

  • Site internet ville

Publicité facultative

  • Lettres de consultation

  • Journal d'annonces légales

  • Autres sites internet

Publicité obligatoire

  • Site internet ville

  • Journal d'annonces légales ou BOAMP

Publicité facultative

  • Autres sites internet

Publicité obligatoire

  • Site internet ville

  • JOUE

  • BOAMP

Publicité facultative

  • Journal d'annones légales

  • Autres sites internet

  • Revue spécialisée

 

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00

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