Météo

dimanche 26 mars

T°: 1° / 16°

Air: 4 / 10

Aujourd'hui: 25/03/2017 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 4 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 26/03/2017
Indice: 3 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Accueil La mairie Démarches administratives

Démarches administratives
Démarches en ligne / Espace Famille, Espace Citoyen
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Vos démarches en ligne : Espace Famille, Espace Citoyen

Etat-civil
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Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer des actes d'Etat civil ?

Pièces d'identité
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Quelles sont les formalités à accomplir pour effectuer une demande de carte nationale d'identité ou de passeport biométrique ?

Règlementations
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Toutes les règlementations en vigueur.

Autres démarches administratives
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Quelles sont les démarches à effectuer pour une autorisation de sortie du territoire, une attestation de domicile, une attestation de domicile pour un permis frontalier, une naturalisation, une attestation d'accueil, un permis de chasse ?

Elections
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Elections : mode d'emploi !

Recensement
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Une nouvelle méthode pour mieux recenser la population vivant en France .
  
Depuis janvier 2004, une nouvelle méthode de collecte a substitué au comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans une technique d'enquêtes annuelles de recensement.
  
Ce recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l'Insee. Il permettra de disposer chaque année de statistiques actualisées et ainsi de mieux adapter les politiques économiques et sociales aux attentes des citoyens.
  
Les décrets pris pour l'application du titre V de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité donnent à l'Insee et aux communes le cadre juridique nécessaire pour mener à bien les opérations de recensement.

Vous avez la possibilité d'opter pour le recensement en ligne en suivant le lien http://www.le-recensement-et-moi.fr/.

Accès aux documents administratifs
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Comment accéder aux documents administratifs ?

Déménagement, changement d'adresse
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Informations sur votre déménagement, votre changement d'adresse

L'Etat en Haute-savoie : une seule adresse : www.haute-savoie.gouv.fr
Etat Haute-Savoie

Après avoir réformé ses services, l'État refond son paysage internet en créant un site unique pour tous les services de la Haute-Savoie placés sous l'autorité du préfet.
 
 Actualisé chaque semaine, il remplace depuis le début de l'année, la lettre électronique mensuelle de l'État en Haute-Savoie.

www.haute-savoie.gouv.fr

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00