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mercredi 13 décembre

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Aujourd'hui: 12/12/2017 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 3 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 13/12/2017
Indice: 3 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

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Démarches administratives

Carte Nationale d'identité

ATTENTION : Depuis le 21 mars 2017, la procédure d'enregistrement et de remise des Cartes d'Identité Nationales est dématérialisée et alignée sur celle des Passeports. Ces opérations ne peuvent donc plus être réalisées que par les communes équipées de Dispositifs de Recueil de données biométriques (DR). A noter que pour ces deux titres, vous pouvez désormais remplir une pré-demande en ligne, depuis chez vous, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Attention : Le site de l'ANTS offre une possibilité de faire réaliser les photos d'identité en Mairie, or nous ne disposons plus d'appareils photos numérique depuis plusieurs années. Il conviendra donc de les faire réaliser par vos soins.

Dans la même logique, l'achat éventuel de timbres fiscaux peut être également réalisé en ligne sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr

 

NB : Ces pré-demandes sont totalement gratuites nous vous invitons à être attentifs aux sites marchands qui pourraient vous proposer de les réaliser pour vous moyennant finances.

 

  • Les démarches à suivre pour obtenir un Rendez-Vous d'enregistrement sont les suivantes  :

Si vous n'avez pas accès à internet, ou si vous souhaitez retirer un formulaire de demande "papier", vous pouvez vous présenter en Mairie aux horaires d'ouverture. Il vous sera également remis la liste des justificatifs nécessaires correspondant à votre situation personnelle.

  •  Accueil des demandeurs  :

  - Les lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  - Le mardi : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
  - Le vendredi : de 9h à 17h en continu

Lorsque vous aurez rassemblé les justificatifs nécessaires, il vous reviendra de vous présenter ou de contacter la Mairie, ou celle de toute autre commune équipée de DR, pour prendre rendez-vous en vue de l'enregistrement de votre demande.

  • Il vous sera demandé de vous présenter avec les justificatifs originaux et leurs photocopies.

  • Pour toute demande de carte d'identité, la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire.

  • Pour toute remise de carte d'identité d'un mineur, seule la présence du représentant légal est obligatoire.

 

 Les démarches administratives concernant la première demande, le renouvellement, la perte ou le vol d'un titre d'identité ou de voyage ont été simplifiées. Elles reposent sur trois principes :

1- La présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport encore valable ou périmé depuis moins de deux ans, suffit désormais, pour renouveler ce titre.

2- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : en présence des titres évoqués précédemment, la nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre (sauf dans le cas d'un mineur, voir infra).

3- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager (Acte d'état civil portant mention de la nationalité, Déclaration de Nationalité, Décret de naturalisation) : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

 

Néanmoins dans tous les cas de figures, il vous sera demandé de vous présenter en Mairie avec les documents et justificatifs (originaux et photocopies) suivants :

  • La référence de votre pré-demande complétée en ligne, ou le formulaire CERFA, à retirer auprès de la Mairie de votre choix, intégralement complété, en particulier des informations relatives à sa filiation.  

  • Le titre d'identité en sa possession (Passeport ou Carte d'Identité).

  • Une photo d'identité aux nouvelles normes (attention, elle devra être suffisamment claire et contrastée pour être imprimée en noir et blanc).

  • Un timbre fiscal à 25 € (ou la référence de votre timbre dématérialisé) en cas de perte ou de vol de la carte d'identité. 

  • Un justificatif de domicile datant de moins d'un an au nom et à l'adresse du demandeur.

 Pour mémoire, les justificatifs de domicile communément admis sont les suivants, dès lors qu'ils sont au nom et adresse du demandeur:

  • une facture : Eau - EDF - Téléphone (même portable).

  • ou une quittance de loyer (cachet de l'agence).

  • ou avis d'imposition ou de non imposition.  

Si le demandeur est hébergé, il doit également produire :

  •  la pièce d'identité de l'hébergeant. 

  •  un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (parmi les documents cités plus haut). 

  •  une attestation d'hébergement précisant depuis combien de temps il est hébergé.
       

 En fonction de la situation du demandeur, et malgré la simplification, d'autres justificatifs peuvent s'avérer nécessaires :

  • Si l'usager n'est pas en mesure de fournir un titre d'identité (Passeport ou Carte Nationale d'Identité), parce qu'il n'en a jamais eu ou en cas de perte ou de vol :
      - Une copie intégrale de son acte de naissance (afin d'établir sa filiation et sa nationalité le cas échéant), à défaut, un justificatif de nationalité française (Déclaration de Nationalité, Décret de naturalisation, Certificat de Nationalité...)
     - Éventuellement le certificat de perte ou de vol du titre concerné (produire un document avec photo : permis de conduire, permis frontalier, carte vitale avec photo, carte étudiant).

  • Si l'usager n'est pas en mesure de compléter le CERFA (date, lieu de naissance ou état civil de ses parents...) : - Une copie intégrale de son acte de naissance (afin d'établir sa filiation)

  • Si la demande concerne un mineur :

  • La présence de l'enfant mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande, celle du parent qui a déposé la demande sera nécessaire lors de la remise du titre.

  •  Les mêmes pièces que pour un adulte- Une copie intégrale de l'acte de naissance (afin d'établir sa filiation et le dépositaire de l'autorité parentale),- Le livret de famille des parents- La carte d'identité du parent responsable qui accompagne l'enfant et le jugement de divorce ou de séparation dans son intégralité le cas échéant- La Carte Nationale d'Identité ou le Passeport périmés de l'enfant- Un justificatif de nationalité française (Déclaration de Nationalité, Décret de naturalisation, Certificat de Nationalité…) si les parents sont étrangers .

  • Attention, si vous souhaitez faire apparaitre sur le titre d'un mineur la mention d'un nom d'usage,(constitué du nom du parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant) il sera exigé un accord manifeste des deux parents (s'ils exercent conjointement l'autorité parentale).

  • Si l'usager est majeur, né en France, de parents étrangers, et le titre en sa possession a été établi durant sa minorité :
      - Une copie intégrale de son acte de naissance (s'il porte mention de sa nationalité), ou  un justificatif de nationalité française (Déclaration de Nationalité, Décret de naturalisation, Certificat de Nationalité …).

  • Si l'usager souhaite faire enregistrer une modification de son état civil (mariage, divorce ou veuvage) : - Une copie intégrale de l'acte de naissance portant mention des modifications ou un jugement de divorce (le cas échéant)- Le livret de famille.

  •  Comment savoir si votre nouvelle carte nationale d'identité est prête ?  Un nouveau service en ligne du Ministère de l'Intérieur  vous propose de suivre le cheminement de votre demande de carte nationale d'identité.

 

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte d'Identité Nationale a été portée à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

En conséquence, si votre carte d'identité vous a été délivrée, après vos 18 ans, et depuis le 2 janvier 2004, sa prolongation de validité est automatique. Ce document ne sera pas remplacé et il est donc inutile de vous déplacer en Mairie. Dans ce cas de figure, le remplacement par un nouveau titre ne peut être réalisé que si vous avez changé d'adresse ou d'état-civil.

 

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00