Météo

dimanche 16 décembre

T°: 0° / 3°

Air: 5 / 10

Aujourd'hui: 15/12/2018 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 5 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 16/12/2018
Indice: 4 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Règlementations
Reprise de concessions perpetuelles au cimetière N°1
Cimétière n°1

REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D'ABANDON

 

Dans une logique de conservation de ses espaces funéraires, la commune informe les familles que le service en charge de la gestion des cimetières entame une procédure de reprise des concessions perpétuelles

Recensement militaire
Rcensement militaire

Les jeunes garçons et filles doivent se présenter à la Mairie de leur commune de résidence dès leur 16eme anniversaire, afin d'être recensés.

Cimetières
Photo 1

Les conditions pour acquérir une concession.

Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories
chien

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de première ou deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal en mairie sous peine d’une contravention de quatrième classe.

Certificat d'immatriculation et permis de conduire
certificat immatriculation

Vous pouvez télécharger votre demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule  diffusée par le Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.

Casier judiciaire
casier judiciaire

Vous pouvez déposer une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) en ligne auprès du site internet du Casier Judiciaire National.

Licences de Débits de Boissons et licences restaurant
Licence débit de boissons

Règlementation concernant les licences de débits de boissons et licences restaurant

Autorisations exceptionnelles
licence 1

Débits de boissons de catégorie III , (uniquement pour les associations)

Autorisations de sonorisation

Autorisations de fermeture tardive d'un établissement

Informations utiles
3939 gif animé sans horaires

Allo Service Public, le service de renseignement administratif par téléphone, répond au 39 39  de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi.

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00

Foire Aux Questions