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samedi 19 avril

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http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Les Archives
registre

Les Archives municipales d’Annemasse ont pour rôle de collecter, conserver, traiter et communiquer les documents de l’administration municipale. Elles peuvent également accueillir des fonds privés (acquisitions, dons ou dépôts) et participer ainsi à la découverte du patrimoine dont elles sont et doivent être une des composantes.

  • Contenu

Les Archives municipales n’ont pas échappé aux vicissitudes de l’histoire d’Annemasse. Aussi, l’essentiel des Fonds des Archives Municipales n’est-il constitué qu’à partir du XIXè siècle. Cela représente près de 800 mètres linéaires de documents classés ou en cours de classement.

  • Actes réglementaires

Ce sont les lois et actes du pouvoir central : bulletins des lois, journal officiel depuis 1860; les Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie depuis 1860 et ceux de la ville d’Annemasse depuis 1994.

  • Actes d’administration générale

Les délibérations du conseil municipal sont conservées en registre depuis 1860. Les arrêtés du maire depuis 1871.

  • L’état-civil

Les registres des naissances et mariages sont conservés depuis 1793, les décès depuis 1803.
Ces registres sont soumis au délai de communication de 100 ans; en raison de leur fragilité, il n’est effectué aucune photocopie.

  • Cadastre

Les plans cadastraux de 1901 et 1953 sont complets.
Le cadastre sarde de 1731 (mappe et tabelles) est quant à lui conservé aux Archives départementales de la Haute-Savoie.

  • Documents figurés

Ce sont les plans, affiches, photographies. Ils proviennent des différents services municipaux en complément des dossiers d’archives. Ces fonds sont en constante augmentation. Les cartes postales anciennes acquises par achat ou don de particuliers (293 unités) constituent une source iconographique intéressante pour l’histoire d’Annemasse.

  • Les dossiers d’archives

La majorité de ceux-ci couvrent la fin du XIXè siècle jusqu’à nos jours. Ils résultent de la gestion municipale des élus et du fonctionnement des services municipaux dans les domaines aussi variés que l’urbanisme, les travaux (bâtiments - ex : Les Eglises, l'Hôtel de Ville -, voirie), les affaires scolaires, sociales, les élections, la population, la politique de la ville, le personnel municipal etc.

  • Une documentation historique

Elle est constituée des bulletins municipaux depuis 1960, d’ouvrages et d’articles de presse parlant du passé de la commune et ses environs, et disponible à la consultation.

Archives municipales
Icône par défaut
BP 530
74107 Annemasse cédex

Sabine Maciol
Hôtel de Ville

La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous. Elle se fait sur présentation d’une pièce d’identité ou d’un passeport.
Les règles de communicabilité des archives sont dictées par les lois du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, et du 15 juillet 2008 sur les archives.
La salle de lecture est ouverte tous les matins, du lundi au vendredi de 9h à 12h, où répertoires et inventaires sont à la disposition du public.

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