Météo

dimanche 31 juillet

T°: 16° / 23°

Air: 4 / 10

Aujourd'hui: 30/07/2016 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 4 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 31/07/2016
Indice: 4 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

17°

Démarches administratives

Accueil La mairie Marchés publics

Marchés publics

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures, de services et d'études, et à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux. 

 

En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander. La Ville a donc défini sa procédure adaptée en fonction de ces principes. 

 

La Ville d'Annemasse met en ligne des avis pour les achats qu'elle envisage d'effectuer.

 

 

 

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Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00