Stationnement : qu'est-ce qui change au 1er janvier 2018 ?
Stationnement 1er janvier

A compter du 1er janvier 2018, le défaut de paiement de votre stationnement en zone verte ou orange ne sera plus sanctionné sur la base du Code de la Route (c'est-à-dire par une amende de 17€ établie par un ASVP ou un Policier Municipal).

En revanche, en cas de défaut de paiement, ou de paiement insuffisant, vous serez redevable d'un « Forfait de Post Stationnement » (FPS) dont le tarif a été fixé par le Conseil municipal. Il correspond à une indemnisation de la collectivité en raison du non-paiement en temps utile de la redevance d’occupation de la voirie légalement due.

 

  • En cas d'absence de paiement, le montant de FPS s'établira à 30€ et s'il vient à être réglé dans les 72 heures, il sera ramené à 17€.

  • En cas d'insuffisance de paiement, le montant du FPS s'établira également à 30€ (ou 17€ si payé dans les 72 heures) dont sera déduite la somme que vous aurez préalablement acquittée auprès de l'horodateur.

 

Pour accompagner cette réforme, la société SAGS délégataire du stationnement payant sur notre commune déploiera une nouvelle génération d'horodateurs permettant la saisie des plaques d'immatriculation.

Ces mesures visent à inciter à un paiement spontané plus important par les automobilistes, et induiront une meilleure efficacité en termes de rotation des véhicules stationnés et de fluidité de la circulation automobile.