Qui est mon interlocuteur dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme ?
Vue aérienne

La mairie est toujours le premier interlocuteur du demandeur. De plus, pour toutes les demandes concernant le PLU (demande d’acquisition…), l’interlocuteur reste la mairie.

 

Ensuite, sur le territoire d’Annemasse Agglo (12 communes), plusieurs cas de figure :

 

1°/ Les communes de Cranves-Sales, Gaillard et Vétraz-Monthoux sont complétement autonomes, ce qui veut dire qu’elles instruisent les autorisations d’urbanisme au sein de la mairie, au service urbanisme.

 

2°/ Les communes d’Annemasse, Etrembières, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues ont délégué l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme au service mutualisé d’Annemasse Agglo.

 

3°/ Les communes d’Ambilly, Bonne et Ville-La-Grand ont délégué une partie des autorisations d’urbanisme au service mutualisé.