Comment faire une demande d'autorisation d'urbanisme ?
autorisation urbanisme

Le dépôt s’effectue toujours auprès de la mairie concernée.

 

Un récépissé de dépôt est fourni au dépôt ou envoyé quelques jours plus tard. Il indique le numéro de l’autorisation et donne le délai de réponse à attendre.

 

Suite au dépôt d’une autorisation d’urbanisme, et selon la commune, le dossier est transmis au service instructeur d’Annemasse Agglo.