Comment savoir si mon autorisation d'urbanisme est accordée ?
permis_construire

Les arrêtés sont toujours signés par le Maire ou un de ses représentants.

A la fin du délai d’instruction, plusieurs cas peuvent se présenter :

 

  • Vous avez reçu un « arrêté » favorable à votre autorisation :
    Vous pouvez mettre en œuvre votre projet en respectant les délais d’affichage et de recours des tiers ainsi que le délai de retrait de l’administration.

 

  • Vous avez reçu un « arrêté » refusant votre projet :
    Vous ne pouvez pas le mettre en œuvre, une nouvelle demande sera nécessaire en corrigeant les points ayant donné lieu au refus.

 

  • Vous n’avez rien reçu dans le délai indiqué (sauf cas particuliers comme un secteur Monument Historique ou autre qui vous a été clairement indiqué dans un courrier)
    Vous êtes titulaire d’une autorisation tacite, vous pouvez mettre en œuvre votre projet en respectant les délais d’affichage et de recours des tiers ainsi que le délai de retrait de l’administration.