J'ai des questions à poser sur mon autorisation d'urbanisme, à qui m'adresser ?
question

Votre interlocuteur prioritaire est la mairie et son service urbanisme.

Celui-ci peut vous renvoyer sur le service instructeur mutualisé d'Annemasse Agglo s’il s’agit d’une instruction qui lui a été déléguée.

 

  • Vous souhaitez prendre un rendez-vous avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme :
    Votre interlocuteur est la mairie qui a la possibilité d’y associer l’instructeur et/ou l’architecte consultant du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement).
    Les rendez-vous ont lieu en mairie. Certaines communes proposent une permanence urbanisme sur des jours fixes, d’autres fixent les rendez-vous à la demande.

  • Vous avez des questions sur la demande de pièces
    complémentaires :
    Vous pouvez contacter l’émetteur de la demande dont les coordonnées sont indiquées sur le courrier.

  • Vous avez des questions sur une décision :
    Les réponses seront apportées par les services de la commune concernée (qui a la possibilité d’y associer l’instructeur).