Forêt communale
La forêt communale d'Annemasse a été créée par arrêté préfectoral n° DDT-2019-1276 du 19 août 2019.
Une forêt communale : c'est quoi ?
Une forêt communale est un élément du patrimoine privé de la commune et aussi une composante du patrimoine forestier national, répondant à des enjeux d'intérêt général.
La forêt domaniale, quant à elle, fait partie du domaine privé de l'Etat.
Qu’elles soient domaniales ou communales, les forêts publiques relèvent du régime forestier.
Quelles sont les parcelles concernées ?
- consultez le plan des parcelles communales concernées
- consultez l'arrêté préfectoral
- consultez la délibération du conseil municipal du 23 mai 2019
Le régime forestier
A travers le régime forestier, l’Office National des Forêts (ONF) assiste les collectivités en tant que gestionnaire de leur patrimoine forestier.
En application du Code forestier et des politiques environnementales nationales et européennes, le régime forestier énonce un ensemble de principes visant à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine forestier des collectivités territoriales, des établissements publics et de l’Etat.
La mise en œuvre de ce régime est confiée par la loi à un opérateur unique, l’ONF, chargé de garantir une gestion durable des espaces naturels tout en préservant l’intérêt du propriétaire.
Les fondements du régime forestier :
- un plan de gestion de la forêt appelé aménagement forestier, préalable indispensable à toutes les actions qui y seront réalisées et à l’obtention de la certification de gestion durable
- un programme annuel de travaux d’entretien et d’infrastructures en forêt
- un programme annuel de coupes
- la surveillance et la conservation du patrimoine.