Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Pour prévenir et lutter contre les fortes nuisances sonores liées aux infrastructures terrestres, la Ville doit élaborer un plan de prévention du bruit dans l'environnement.

Le PPBE, de quoi s'agit-il ?

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de fortes nuisances liées aux infrastructures terrestres nationales.

Conformément à la directive européenne 2002/49/CE et aux dispositions du code de l'Environnement article L 572-1 et suivants, la ville d'Annemasse est tenue d'élaborer et d'approuver un plan de prévention du bruit dans l'environnement du fait qu'elle possède des infrastructures routières qui possèdent des charges de trafic supérieures à 8 200 véhicules/jour.

Le diagnostic et le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement on été soumis à la consultation du public du 08 octobre 2018 au 08 décembre 2018 :

Résultat de la concertation

Au terme du délai de consultation, il n'a été enregistré aucune observation. Il n'a donc pas été nécessaire d'apporter de modifications au projet de PPBE qui a été approuvé par le conseil municipal le 20 décembre 2018.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents constituant le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) approuvé d'Annemasse :

En savoir plus

Les mêmes obligations concernent la Communauté d'Agglomération Annemasse Agglomération les Voirons et le Conseil Départemental.