FAQ

Afin de mieux vous orienter, la Ville et Annemasse Agglo vous proposent une foire aux questions.
Prenez connaissance des réponses aux questions fréquemment posées aux agents d'accueil.

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2 attitudes à adopter :                                                                                          

- S'il s'agit d'un animal errant sans danger pour l'usager, prenez contact avec la SPA d'Arthaz au 04 50 36 02 80.  

- S'il s'agit d'un animal en difficulté ou présentant un réel danger pour l'usager, contactez les pompiers (18).

 

En ce qui concerne les nuisibles dans un lieu public, il faut vous rapprocher du service voirie (04 50 95 07 00 – poste 1233) qui fera intervenir une entreprise spécialisée.

Les coordonnées des associations annemassiennes sont répertoriées sur le site de la Ville d'Annemasse.

 

Les coordonnées des associations sportives affiliées à l'Office Municipal des Sports (OMS) sont consultables sur le site de l'OMS,   ou dans le guide des sports à disposition du public à la Mairie d'Annemasse ou à la Maison des Sports.

 

Pour les associations de l'Agglomération, il faut se rapprocher de chaque commune car ce sont elles qui tiennent à jour les coordonnées des associations.

La création d'association se fait auprès de la Préfecture de Haute-Savoie sur le site :  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757.

 

Au préalable, vous pouvez consulter le site de l'association «  Sport Emploi Animation Haute-Savoie  » (SEA 74) qui offre une palette complète de services au monde associatif.

 

Vous pouvez demander l'enregistrement de votre association à la Maison des Associations pour bénéficier de services de la Ville d'Annemasse (Boîte aux lettres, prêt de salles ou de matériel...) :

Complexe Martin Luther King

Rue du Docteur Baud

Tél.: 04 50 87 12 83

Les associations annemassiennes enregistrées à la Maison des associations sont répertoriées sur un annuaire que vous pouvez retrouver sur le site de la Ville. Vous avez la possibilité d'imprimer ce document.

 

Par ailleurs, un guide des sports est édité chaque année pour les associations sportives affiliées à l'Office Municipal des Sports (OMS). Vous pouvez vous le procurer à l'accueil de la Mairie, à la Maison des Sports ou consulter le site de l'OMS.

 

Pour les associations de l'Agglomération, chaque commune tient un répertoire. Il faut donc se rapprocher de la commune concernée pour obtenir les coordonnées d'une association.

La loi de décentralisation du 7 janvier 1983 transfère les compétences de l’urbanisme aux communes.

 

Alors que l’instruction des permis de construire et autres autorisations a longtemps été assurée gratuitement par les services de l’Etat, celui-ci a réduit progressivement le champ de cet accompagnement dans nos territoires.

 

La loi ALUR du 27 mars 2014 est allée encore plus loin et annonce de fait, à terme, la pleine et entière responsabilité des collectivités locales sur l’instruction des autorisations d’urbanisme.
L’Etat interpelle dans le même temps les intercommunalités afin de mutualiser ce service.

 

Ainsi, la loi ALUR met fin, au 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de l’État à toutes communes compétentes dès lors qu’elles appartiennent à une intercommunalité de 10 000 habitants et plus.

 

De ce fait, Annemasse Agglo crée son propre service d’instruction mutualisée au 1er janvier 2014. Neuf des douze communes de l’Agglo choisissent d’y adhérer selon 2 « formules » possibles (délégation complète ou partielle des actes à instruire).

 

Contact utile

CommuneNuméro de téléphoneCommune autonome en instructionInstruction déléguée à Annemasse Agglo
AMBILLY04 50 38 38 20DP / CuaPA / PC / PD / Cub
ANNEMASSE04 50 95 07 17 DP / Cua / PA / PC / PD / Cub
BONNE04 50 39 21 51DP / CuaPA / PC / PD / Cub
CRANVES-SALES04 50 39 39 41DP / Cua / PA / PC / PD / Cub 
ETREMBIERES04 50 92 04 01 DP / Cua / PA / PC / PD / Cub
GAILLARD04 50 39 76 30DP / Cua / PA / PC / PD / Cub 
JUVIGNY04 50 37 30 67 DP / Cua / PA / PC / PD / Cub
LUCINGES04 50 43 30 93 DP / Cua / PA / PC / PD / Cub
MACHILLY04 50 43 51 94 DP / Cua / PA / PC / PD / Cub
SAINT-CERGUES04 50 43 50 24 DP / Cua / PA / PC / PD / Cub
VETRAZ-MONTHOUX04 50 37 04 28DP / Cua / PA / PC / PD / Cub 
VILLE-LA-GRAND04 50 84 26 60DP / CuaPA / PC / PD / Cub
ANNEMASSE AGGLO04 50 87 62 71  

DP : déclaration préalable  / Cua : certificat d'urbanisme d'information / Cub : certificat d'urbanisme opérationnel / PA : permis d'aménager / PC : permis de construire / PD : permis de démolir

 

Votre interlocuteur prioritaire est la mairie et son service urbanisme.

Celui-ci peut vous renvoyer sur le service instructeur mutualisé d'Annemasse Agglo s’il s’agit d’une instruction qui lui a été déléguée.

  • Vous souhaitez prendre un rendez-vous avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme :
    Votre interlocuteur est la mairie qui a la possibilité d’y associer l’instructeur et/ou l’architecte consultant du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement).
    Les rendez-vous ont lieu en mairie. Certaines communes proposent une permanence urbanisme sur des jours fixes, d’autres fixent les rendez-vous à la demande.

  • Vous avez des questions sur la demande de pièces
    complémentaires :
    Vous pouvez contacter l’émetteur de la demande dont les coordonnées sont indiquées sur le courrier.

  • Vous avez des questions sur une décision :
    Les réponses seront apportées par les services de la commune concernée (qui a la possibilité d’y associer l’instructeur).

Les arrêtés sont toujours signés par le Maire ou un de ses représentants.

A la fin du délai d’instruction, plusieurs cas peuvent se présenter :

 

  • Vous avez reçu un « arrêté » favorable à votre autorisation :
    Vous pouvez mettre en œuvre votre projet en respectant les délais d’affichage et de recours des tiers ainsi que le délai de retrait de l’administration.

  • Vous avez reçu un « arrêté » refusant votre projet :
    Vous ne pouvez pas le mettre en œuvre, une nouvelle demande sera nécessaire en corrigeant les points ayant donné lieu au refus.

  • Vous n’avez rien reçu dans le délai indiqué (sauf cas particuliers comme un secteur Monument Historique ou autre qui vous a été clairement indiqué dans un courrier)
    Vous êtes titulaire d’une autorisation tacite, vous pouvez mettre en œuvre votre projet en respectant les délais d’affichage et de recours des tiers ainsi que le délai de retrait de l’administration.

Dans le premier mois qui suit le dépôt, le demandeur peut recevoir un courrier lui indiquant que le dossier est incomplet et/ou que le délai d’instruction sera plus long que celui annoncé dans le récépissé de dépôt.

 

Dans ce cas-là, le demandeur a 3 mois pour fournir les pièces demandées à compter du jour où il a reçu la demande en recommandé ou par mail.

Les pièces doivent être fournies à la mairie et c’est la date du dépôt en mairie qui fait foi.

 

Le délai d’instruction annoncé commence à courir à compter de la date ou le dossier est complet.

 

Si les pièces ne sont pas fournies dans le délai de 3 mois, le dossier est rejeté tacitement. Il faut en déposer un nouveau pour obtenir une réponse de l’administration.

Le dépôt s’effectue toujours auprès de la mairie concernée.

 

Un récépissé de dépôt est fourni au dépôt ou envoyé quelques jours plus tard. Il indique le numéro de l’autorisation et donne le délai de réponse à attendre.

 

Suite au dépôt d’une autorisation d’urbanisme, et selon la commune, le dossier est transmis au service instructeur d’Annemasse Agglo.

La mairie est toujours le premier interlocuteur du demandeur.De plus, pour toutes les demandes concernant le PLU (demande d’acquisition…), l’interlocuteur reste la mairie.

 

Ensuite, sur le territoire d’Annemasse Agglo (12 communes), plusieurs cas de figure :

 

1°/ Les communes de Cranves-Sales, Gaillard et Vétraz-Monthoux sont complétement autonomes, ce qui veut dire qu’elles instruisent les autorisations d’urbanisme au sein de la mairie, au service urbanisme.

 

2°/ Les communes d’Annemasse, Etrembières, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues ont délégué l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme au service mutualisé d’Annemasse Agglo.

 

3°/ Les communes d’Ambilly, Bonne et Ville-La-Grand ont délégué une partie des autorisations d’urbanisme au service mutualisé.

Dans un premier temps, il faut identifier le type de travaux : Voirie, Eau ou Assainissement, Réseaux ERDF/GRDF/Orange…, Grands Projets Tram, Nouvelle gare…                                     

 

Mairie d'Annemasse :

- Travaux de Voirie : renvoi vers le service technique gestionnaire de la voie   
- Eau et Assainissement : renvoi vers la Maison de l'Eau 04 50 87 62 73
- Réseaux : renvoi vers le concessionnaire concerné
- Grands Projets : renvoi vers le site d'Annemasse Agglo ou par mail contact@annemasse-agglo.fr

 

Annemasse Agglo :

- Travaux de Voirie : renvoi vers le service technique gestionnaire de la voie pour les communes urbaines (Annemasse, Ambilly, Etrembières, Gaillard, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand), vers le service voirie mutualisé pour les communes des Voirons (Bonne, Cranves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues) 04 50 84 38 49 ou par mail contact@annemasse-agglo.fr  
- Réseaux : renvoi vers le concessionnaire concerné
- Grands Projets : renvoi vers le site d'Annemasse Agglo ou par mail  contact@annemasse-agglo.fr

Depuis le 1er janvier 2018, le défaut de paiement de votre stationnement en zone verte ou orange ne sera plus sanctionné sur la base du Code de la Route (c'est-à-dire par une amende de 17€ établie par un ASVP ou un Policier Municipal).

En revanche, en cas de défaut de paiement, ou de paiement insuffisant, vous serez redevable d'un « Forfait de Post Stationnement » (FPS) dont le tarif a été fixé par le Conseil municipal. Il correspond à une indemnisation de la collectivité en raison du non-paiement en temps utile de la redevance d’occupation de la voirie légalement due.

 

  • En cas d'absence de paiement, le montant de FPS s'établira à 30€ et s'il vient à être réglé dans les 72 heures, il sera ramené à 17€.

  • En cas d'insuffisance de paiement, le montant du FPS s'établira également à 30€ (ou 17€ si payé dans les 72 heures) dont sera déduite la somme que vous aurez préalablement acquittée auprès de l'horodateur.

 

Pour accompagner cette réforme, la société SAGS délégataire du stationnement payant sur notre commune déploiera une nouvelle génération d'horodateurs permettant la saisie des plaques d'immatriculation.

Ces mesures visent à inciter à un paiement spontané plus important par les automobilistes, et induiront une meilleure efficacité en termes de rotation des véhicules stationnés et de fluidité de la circulation automobile.

Le véhicule ne sera récupérable que s'il est en règle (voir avec le service fourrière), et après paiement des frais occasionnés par l'enlèvement du véhicule.

 

La personne qui vient récupérer le véhicule doit posséder le permis de conduire, une assurance du véhicule et un contrôle technique à jour.

 

Avant tout déplacement à la fourrière, il est recommandé d'appeler afin de s'assurer de la présence d'un agent (Tél. : 07 86 60 41 06).

Le service des Médiateurs de Nuit de la Ville peut intervenir pour apaiser des tensions entre résidents : Tél. 04 50 92 16 16

En cas de difficultés avérées, la Police Municipale est également susceptible de procéder à des constatations, voire aux verbalisations qui s'imposent (tapages, aboiements de chiens...) : Tél. 04 50 87 04 80

En cas de conflit de longue date, la Maison de la Justice et du Droit pourra utilement renseigner les usagers sur les voies de recours ou sur les possibilités de mise en place d'une conciliation... :
3 Rue du Levant, à Annemasse
Tél. 04 50 84 06 70

Dans un premier temps, en cas d'atteinte aux biens par des personnes inconnues (vols, cambriolages, dégradations), il vous est conseillé de rédiger une pré-plainte sur le site : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Le commissariat vous contactera ensuite pour vous fixer un rendez-vous.

 

En cas d'urgence ou de faits graves, vous devez directement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour y déposer votre plainte.

 

Enfin, il est également possible d'adresser un courrier, exposant les faits dont vous avez été victime, directement au Procureur de la République, au Tribunal de Grande Instance de Thonon.

La démarche d'inscription s'effectue au sein des clubs sportifs.

 

Vous trouverez les coordonnées des 40 clubs sportifs affiliés à l'Office Municipal des Sports (OMS) sur le site www.oms-annemasse.fr ou sur le guide des sports mis à disposition du public à la Mairie d'Annemasse ou à la Maison des sports.

 

Pour les clubs sportifs non affiliés à l'OMS, il est possible d'obtenir leurs coordonnées en effectuant une recherche sur internet.

Le point d'entrée unique, pour l'ensemble du territoire, est le "115". Il reçoit les appels à partir de 10h du matin et oriente les demandeurs vers la structure la plus proche disposant de places libres. Pour ce type de situations, qui relèvent de l'action sociale, ni les Mairies, ni les services de l'Agglo n'ont de dispositif dédié.

Pour les adultes isolés, il est possible de se rendre à l'Escale, centre d'accueil de jour, 4A avenue Jules Ferry - 04 50 92 86 88

Néanmoins, dès lors que la demande concerne des enfants, ou des familles avec enfants, il convient d'orienter les demandeurs vers le Pôle Social du centre-ville, 19 avenue Émile Zola, à Annemasse - 04 50 33 23 45