Vous avez un projet de micro-crèche ?

Ouvrir une micro-crèche nécessite de respecter la réglementation de sécurité.
Les locaux doivent avoir un aménagement spécifique pour recevoir du public.

Les micro-crèches font partie des Établissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE). Elles visent à diversifier et enrichir l’offre de service en matière d’accueil d’enfants de 0 à 6 ans. Leur capacité d’accueil est limitée à 10 places au sein d’un local équipé. Les personnes chargées de l’accueil doivent être qualifiées.

Conditions de création

La création d'une micro-crèche relève :

  • D’une personne morale de droit public ;

ou

  • D’une personne morale de droit privé à but lucratif ou non.

Lorsque le gestionnaire de la micro-crèche est une personne de droit privé, l’ouverture doit être autorisée par le Maire de la commune d’implantation.

Il faut également obtenir une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil départemental, après avis du médecin départemental de Protection Maternelle et Infantile (cette autorisation de fonctionnement prend la forme d’un arrêté du Président du Conseil départemental).

Lorsque le gestionnaire est une personne morale de droit public, le Président du Conseil départemental émet un avis. Les professionnels qui assurent l’accueil des jeunes enfants doivent être salariés du gestionnaire (comme pour une structure d’accueil de jeunes enfants traditionnelle).

 

Le Département de la Haute-Savoie met également à votre disposition une fiche technique de création.

Contacts

Dans chaque Circonscription d’Action Médico-Sociale, un professionnel de la Direction PMI-Promotion de la Santé est à votre disposition pour répondre à vos questions. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à :

Circonscription du Genevois

2 bis Rue Léon Bourgeois

74100 Ville-la-Grand

T / 04 50 84 08 70

Vous pouvez également contacter la Maison de l'Économie Développement (MED).