Aides sociales

Les aides sociales du CCAS d’Annemasse sont de nature légale ou facultative, financières ou alimentaires. Première porte d'entrée de l'accès aux droits, le CCAS exerce la compétence de domiciliation et celle d’écrivain public numérique. Il apporte une aide alimentaire aux plus démunis dans le cadre de son épicerie sociale.

Le CCAS est réglementairement tenu d'assurer deux missions relatives à la gestion des dossiers d'aide sociale et de domiciliation.

Les aides sociales légales

 

Le CCAS facilite l'accès aux droits en instruisant les dossiers d'aide sociale légale pour les bénéficiaires.

Les aides sont ensuite étudiées puis versées par les administrations qui en sont chargées.

L'instruction des dossiers d'aide sociale légale concerne :

  • La prise en charge des frais :
    • D'hébergement pour personnes âgées ou handicapées ;
    • D'aide à domicile ;
    • De SAVS (service d'accompagnement à la vie sociale) ;
    • De SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé).   

Le service transmet ensuite ce dossier au département qui décide de l'octroi ou non de la prise en charge.

Toutes ces prestations d'aide sociale font ensuite l'objet d'une récupération sur la succession de la personne aidée.

 

L'élection de domicile est la première étape de l'accès aux droits communs

L'élection de domicile permet d'avoir une adresse légale, administrative, pour recevoir son courrier.

Outre les motivations pour postuler à un emploi ou inscrire les enfants à l'école, l'élection de domicile permet de bénéficier des prestations sociales et d'exercer ses droits civils.

Elle permet de demander la délivrance d'un titre national d'identité, de s'inscrire sur les listes électorales ou d'obtenir l'aide juridictionnelle.

Certains organismes sont habilités à procéder à la domiciliation selon une répartition opérée par la Préfecture. Ceci, en plus des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.

L'élection de domicile au CCAS

Concerne les personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune.

Dépôt de la demande : le demandeur est reçu en entretien sur rendez-vous au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Une commission hebdomadaire décide de l'octroi ou non de la domiciliation et l'usager est informé du résultat les jours suivants.

En cas d'accord, une attestation officielle d'élection de domicile est remise au demandeur. La nouvelle adresse peut alors être fournie aux organismes essentiels.
La personne peut passer au CCAS quand elle le souhaite pour récupérer son courrier géré par le service.

Cette élection de domicile est accordée pour une durée d'une année.

Si la personne domiciliée ne se manifeste pas physiquement durant 3 mois, la domiciliation est interrompue et le courrier est retourné à l'expéditeur avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée ».

L'élection de domicile à l'Escale Accueil (de Jour), structure du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) d'Annemasse Agglo

Concerne les personnes sans domicile nécessitant un accompagnement social.

L'élection de domicile à ALFA3A

Concerne les personnes :

  • Issues de la communauté des gens du voyage sans résidence stable ;
  • Issues de campements illicites ou de squats accompagnées par le service d'accompagnement social spécialisé (SASS).

L'élection de domicile à l’APRETO

Concerne les :

  • Usagers de drogue sans résidence stable ;
  • Femmes victimes de prostitution et de traite des êtres humains.

L'élection de domicile aux Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale  (CHRS) ARIES ou Maison Coluche

Concerne les personnes accueillies dans leur centre d'hébergement.

Croix Rouge Annecy

Concerne les demandeurs d'asile.

Le CCAS instruit les demandes d'aide sociale légale concernant :

La prise en charge des frais de séjour en établissements (EHPAD, résidence autonomie...)

Le CCAS vous explique les tenants et les aboutissants de la prise en charge des frais d'établissement par l'aide sociale.

Le CCAS instruit le dossier et fait le liens avec les partenaires (autres communes, conseil départemental, établissement...).

L'aide à domicile

Le CCAS peut vous aider à constituer un dossier d'aide sociale, auprès du conseil départemental, pour la prise en charge des frais d'aide à domicile.

Pour être éligible à cette prestation, il faut percevoir au maximum le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (soit 868,20 € par mois pour une personne seule et 1347,88 € pour un couple).

 

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Cette aide remplace le minimum vieillesse (ou FNS). C'est une allocation mensuelle versée, à titre différentiel, par votre caisse de retraite principale afin d'atteindre la minimum réglementaire, soit : 

  • Personne seule: 868,20 € par mois ou 10 418,40 € par an ;
  • Pour un couple: 1 347,88 € par mois ou 16 174,59 € par an.

 

Les conditions d'obtention sont détaillées sur le site du service public

 

Pour les personnes de 65 ans et plus, ne percevant aucune retraite, le CCAS peut vous aider à déposer une demande d'ASPA à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site.

 

Les enquêtes d'Obligation Alimentaire

L'instruction des enquêtes d'Obligation Alimentaire, provenant d'autres communes ou départements, est liée aux dossiers de prise en charge des frais d'hébergement de personnes âgées.

Les ascendants et descendant d'un bénéficiaire d'une prise en charge aide sociale pour les frais d'hébergement sont tenus légalement de répondre à cette enquête.

La convocation, le rendez vous et la constitution du dossier se font au CCAS.

 

Les décisions et les financements émanent du Conseil Départemental.

Le CCAS instruit les dossiers d'aide sociale, sur rendez-vous, pour la prise en charge éventuelle de différents frais.

Frais de séjour en établissement (centre d'accueil de jour, foyer d'hébergement, foyer de vie...)

 

Frais d'aide à domicile

Le CCAS peut vous aider à constituer un dossier d'aide sociale, auprès du conseil départemental, pour la prise en charge des frais d'aide à domicile.

Pour être éligible à cette prestation, il faut percevoir au maximum le montant de l'allocation adulte handicapée.

Frais de service d'accompagnement (SAVS/SAMSAH)

Les SAMSAH et les SAVS sont des services médico-sociaux issus de la loi du 11 février 2005. S'adressant à des adultes en situation de handicap, ils contribuent à la réalisation de leur projet de vie par un accompagnement adapté favorisant ainsi leur insertion en milieu ordinaire.

Bien que différents, ces services s'inscrivent dans la politique de libre choix de vie des personnes en situation de handicap et répondent à leur volonté de vivre à domicile. Ils sont soumis à la procédure d'autorisation et d'évaluation qui s'applique à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux.

Les décisions et les financements émanent du Conseil Départemental.

Le CCAS peut vous aider dans l'instruction de votre dossier d'Aide médicale d’État (AME).

L'Aide Médicale d'État (AME)

Elle concerne les personnes étrangères, présentes depuis au moins 3 mois sur le territoire français, sans titre de séjour, qui ne peuvent bénéficier d'aucune autre couverture sociale. Le dossier est ensuite géré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Les aides sociales facultatives

L'écrivain public est un service gratuit du CCAS d'aide aux démarches administratives qui facilite d'accès aux droits. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire directement à l'accueil du CCAS pour un rendez-vous.

Les autres aides sociales facultatives (ASF) apportent une aide financière ponctuelle aux annemassiens. Elles sont mobilisables en cas de difficultés pour se nourrir ou payer des factures. Elles sont accordées sous conditions de ressources et sur justificatifs. Elles viennent en complément des aides du Conseil départemental.

Les demandes d'ASF sont établies par les travailleurs sociaux du Pôle Médico-Social d’Annemasse, de la Caisse d’Allocations Familiales ou d’associations à vocation sociale. Elles sont étudiées par la Commission Permanente d’Aide Sociale Facultative, composée d’élus du CCAS et d’un travailleur social.

L'écrivain public numérique du CCAS

Vous êtes en difficulté face aux procédures administratives dématérialisées, vous ne pouvez accéder à vos droits ou vous vous sentez perdu(e) dans ces démarches numériques ?

Vous avez des difficultés pour rédiger un courrier administratif ou remplir un dossier ?

L'écrivain public du CCAS peut vous aider. Prenez rendez-vous en contactant le CCAS.

Les autres structures qui proposent des services d'écrivain public

  • L'Espace de Vie Sociale

L'Espace de Vie Sociale à la Maison Nelson Mandela a aussi un service dédié, au cœur du quartier du Perrier.

  • J.5 Information Jeunesse

Les jeunes et leurs parents sont bienvenus pour toute demande d'aide orientation ou emploi au J.5.

  • La Croix Rouge d'Annemasse

14 rue de Romagny, Annemasse - Tel : 04 50 37 67 73.

Permanences : le lundi et mercredi de 18h-20h / le mardi de 14h à 16h.

Les espaces numériques et cours d'informatique

  • La Bibliothèque Pierre GOY

Espace numérique accessible durant les heures d'ouverture de la structure et cours d'informatique.

  • La Cité des Métiers du Grand-Genève

Vous avez envie d'apprendre à vous servir d'un ordinateur et à utiliser Internet ? La Cité des Métiers propose des ateliers multimédia pour différents niveaux d'utilisateurs. Renseignements sur place ou sur son site.

  • Le Secours Catholique

Cours d'informatique tous les 4èmes samedis du mois de 10 h à 12 h. Inscription au 06 73 33 50 45 (Marius).

 

Le bon alimentaire ou en espèces est une aide ponctuelle liée à une urgence. Elle permet au bénéficiaire de régler ses achats alimentaires dans un supermarché partenaire ou de régler une dépense.

La demande d'aide est réalisée par un travailleur social après évaluation de la situation du bénéficiaire.

Les aides financières sont destinées aux annemassiens en difficulté.

Elles sont mobilisées pour le règlement d'une facture d'énergie, une mensualité d'assurance, de loyer, des frais d'obsèques, des frais de santé, abonnements de bus pour les seniors retraités...

Ces aides font l'objet d'une décision en Commission Permanente d'Aide Sociale Factultative du CCAS. Les situations sont présentées par les travailleurs sociaux.

L'inscription à l'Epicerie Sociale est un soutien alimentaire aux annemassiens. Elle permet de passer un cap difficile et sortir de l’isolement grâce à un accompagnement social et éducatif.

Les personnes aidées peuvent acheter à moindre coût des produits alimentaires et de première nécessité. Cette aide est limitée dans la durée.

L'inscription à l'épicerie sociale est réalisée par les travailleurs sociaux selon un barème de ressources fixé par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Le service est assuré par des professionnelles de la Ville et des bénévoles.

Vous avez besoin d'une aide sociale ? Prenez contact avec un travailleur social du Pôle Médico Social d'Annemasse (PMS Annemasse). Celui-ci évaluera votre situation et pourra établir une demande d'aide si nécessaire.

Vous souhaitez aider une personne en difficultés d'hébergement ou sociales ?

Pour toutes les questions relatives à l'hébergement d'urgence consultez le site d'Annemasse Agglo et lisez le dépliant : Services aux personnes sans domicile stable.