Consulter les autorisations d'urbanisme

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager)  peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées au cours des deux derniers mois

Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des Travaux
PC074012 17 H0019 M01SNCF MOBILITES - GARES ET CONNEXIONSAccord avec prescriptions25/10/2019diminution de l'emprise au sol du bâtiment voyageurs, modification des limites de propriété et modification de l'aspect extérieurplace de la Gare
PC074012 19 H0013SCI ANNEMASSE CHATEAUAccord avec prescriptions31/10/2019construction d'un ensemble immobilier de 5 maisons avec garages et démolition totale de la maison existante15 rue du Vieux Château
PC074012 14 H0008 M01SAS RESIDENCIALAccord avec prescriptions04/11/2019modification de la façade (ajout fenêtre de toit) et du plan de masserue d'Arve
PC074012 18 H0016 M01SCI LES CHENES VERTSAccord avec prescriptions04/11/2019surélévation d'un bâtiment par l'ajout de 4 étages pour la création de 41 logementsrue du Baron de Loë
PC074012 15 H0014 T01SCCV LE CLOS DU CEDREAccord avec prescriptions05/11/2019transfert de permis de construire de la Sarl IMEX à SCCV LE CLOS DU CEDRE15 rue du 18 Août 1944
PC074012 13 H0014GREEN YELLOW VALANCE 2Prorogation12/11/2019pose d'ombrières photovoltaïques sur les parkings14 rue e la Résistance
PC074012 19 H0021PAROISSE SAINT-BENOIT-DES-NATIONSAccord avec prescriptions12/11/2019restructuration et extension du presbytère, changement de destination des locaux d'habitation et construction d'un local poubelle27 avenue Jules Ferry
PC074012 19 H0030ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATIONAccord avec prescriptions04/12/2019réalisation d'un abri-vélo sécurisé - consigne- couvert et closrue du Dr Francis Baud
PC074012 17 H0016 M01Monsieur Marc-Emmanuel DUFOURAccord avec prescriptions04/12/2019création d'un sas d'entrée, modification d'ouvertures, prolongation de terrasse6 impasse du Coteau
PC074012 11 H0003 M01SAS BATIFISAccord avec prescriptions06/12/2019modification des façades (teinte, ouvertures, garde-corps). création d'un nouveau local à vélos2 place de l'Hôtel de Ville
PC074012 16 H0029 T05SCCV CPAA ANNEMASSEAccord avec prescriptions06/12/2019transfert de permis de construire de CARE PROMOTION ARC ALPIN à SCCV CHAMARETTErue de la Chamarette
PC074012 19 H0017SPIRIT IMMOBILIERAccord avec prescriptions09/12/2019construction de 56 logements et 4 locaux commerciaux en rez de chaussée. démolition totale de 4 logements et commerces26-28 rue de Genève / rue du Parc
PC074012 19 H0029Monsieur Azim Raphaël RASSOULIREFUS10/12/2019division d'une maison individuelle en 2 logements. création 3 fenêtres et 2 portes. création d'escaliers extérieurs. extension du bâtiment existant32 avenue de Verdun
PC074012 18 H0004 T02SCI - Monsieur LEZARETHAccord avec prescriptions10/12/2019transfert de permis de construire de EURL LAZARON à SCI RIZErue du 18 Août 1944
PC074012 19 H0026VILLE D'ANNEMASSEAccord avec prescriptions13/12/2019création en extension du bâtiment existant (bureau du service parcs et jardins) pour créer 3 box de garages pour engins de chantier, changement de toiture et prolongement36 rue du Brouaz
PC074012 19 H0028Sarl ANDIAMOAccord avec prescriptions16/12/2019construction d'une véranda pour l'extension du restaurant - démolition de l'extension existante16 rue de la Résistance
PC074012 17 H0018 M01SNCF MOBILITESAccord avec prescriptions19/12/2019modification aspect extérieur du bâtiment voyageurs existant et création d'une mezzanine dans un commerceplace de la Gare
PC074012 19 H0022Association Islaminque Turque ESOCAccord avec prescriptions06/01/2020aménagement d'un ancien garage en salle associative avec  cafétéria et réserve1 place du Clos Fleury
PC074012 19 H0014 T01SOGEPROM ALPES HABITATAccord avec prescriptions06/01/2020transfert de permis de construire de SCI LES CHENES VERTS  à SOGEPROMRue du Baron de Loë

 

Numéro de dossierPETITIONNAIREDécisiondate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP074012 19 H0085Madame Claudine DUVILLARDNon opposition31/10/2019extension en maçonnerie avec une toiture non végétalisée inaccessible - façades blanc cassé et menuiseries aluminium blanc17 rue du Vieux Château
DP074012 19 H0087Monsieur Roger PELLETNon opposition31/10/2019création d'une pièce avec toiture à faible pente et terrasse rendue accessible avec installation de garde-corps1 rue du Fossard
DP074012 19 H0090BANQUE DE SAVOIENon opposition04/11/2019Aménagement de l'agence, modification de la façade et châssis5 rue du Commerce
DP074012 19 H0093PHOTENNon opposition04/11/2019Pose de panneaux photovoltaïques7 impasse des Jardins de Bellevue
DP074012 19 H0094Monsieur Jean-Pierre TAILLEPIEDNon opposition04/11/2019Pose de panneaux solaires en toiture25 rue de la Côte
DP074012 19 H0086Madame Françoise GERBIERREFUS06/11/2019Mur de clôturerue du Beulet
DP074012 19 H0092Monsieur Lilian GOUHIERNon opposition08/11/2019Clôture et portail28 rue du Saget
DP074012 19 H0089SAS AVENIR INVESTNon opposition13/11/2019modification des ouvertures en façade du local situé eu premier étage5 rue Fernand David
DP074012 19 H0091SAS ADO MAKO IMMOBILIERAccord avec prescriptions13/11/2019changement d"habillage de la façade commerciale5 place de la Libération
DP074012 19 H0095ATELIER-ON Monsieur Norbert OLLIVENon opposition22/11/2019remplacement de la vitrine7 avenue Pasteur
DP074012 19 H0084Monsieur Békir DONMEZNon opposition25/11/2019peinture des volets90 route des Vallées
DP074012 19 H0097CAP IMMOBILIER - 4807 Immobilier - Monsieur Roch GERAUD-CONANNon opposition25/11/2019remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble et déplacement de l'interphone en façade90 route de Romagny
DP074012 19 H0099Copropriété LE PROMOTOIRE par 4807 IMMOBILIERREFUS06/12/2019rénovation énergétique : isolation par l'extérieur du bâtiment - fermeture des loggias - suppression des garde-corps en façade Nord2-4 rue de la Bruyère
DP074012 19 H0100Monsieur René SONNARTNon opposition06/12/2019fermeture balcon en aluminium et double vitrage5A rue du Salève
DP074012 19 H0103CAMPUS INTERNATIONALNon opposition06/12/2019rénovation des façades13 rue du Commerce
DP074012 19 H0101Mme Cyrielle GIANESELLO - M. Jean-Denis VALTONNon opposition12/12/2019transformation de bureaux en habitation13 rue de Genève
DP074012 19 H0105Madame Monique BAJOLAZNon opposition30/12/2019rénovation de toiture - ravalement des façades27 route de Thonon
DP074012 19 H0106Madame Caroline SALADINNon opposition30/12/2019agrandissement de l'ouverture du portail pour pose d'un portail coulissant13 avenue Alsace Lorraine
DP074012 19 H0108Monsieur François LANCONNon opposition30/12/2019mise en place de clôture de type Gantois de 1,75m10 rue des Acacias
DP074012 19 H0109CITYA VALP'IMMONon opposition30/12/2019installation corps de barrière à l'entrée droite des parkings de la résidence Les Roussy53-57 route des Vallées
DP074012 19 H0110CITYA VALP'IMMONon opposition30/12/2019installation corps de barrière à l'entrée gauche des parkings de la résidence Les Roussyinstallation corps de barrière à l'entrée droite des parkings de la résidence Les Roussy
DP074012 19 H0107Madame SoniA NGOMREFUS02/01/2020pose clôture et portillon sans mur bahut, grillage rigide vert, hauteur 1,73m24 rue de la Côte
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD074012 19 H0009M. Faton ISLAMIFavorable avec prescriptions25/11/2019démolition1 chemin du Perrier