Consulter les autorisations d'urbanisme

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager)  peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées au cours des deux derniers mois

Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des Travaux
PC074012 18 H0023 M01Monsieur Nicolas DE SIMONEREFUS02/09/2019modification de la façade d'un immeuble en rénovation ayant fait l'objet d'un changement de destination11 rue du Faucigny
PC074012 19 H0018Monsieur Nicolas LAURENT-SANTIAGO et Madame Tatiana BELIOUNOVAFavorable avec prescriptions19/09/2019extension et surélévation d'une construction existante -  isolation par l'extérieur - changement portail - création d'un bow-window en rez de chaussée - création de 2 logements8 rue du Joroux
PC074012 19 H0009CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRAFavorable avec prescriptions26/09/2019construction d'un bâtiment de 11 logements collectifs et démolition du bâtiment existant3 rue Marc Courriard
PC074012 18 H0007 T01SNC KAUFMAN & BROADFavorable avec prescriptions04/10/2019transfert de permis de construire DE SNC KAUFMAN & BROAD SAVOIES à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 811-13 rue Fernand David
PC074012 17 H0021SCCV LE PARC DU BROUAZProrogation09/10/2019construction de 2 bâtiments de 140 logements et démolition des serres agricoles26 rue du Brouaz
PC074012 17 H0022SCCV LE PARC DU BROUAZProrogation09/10/2019édification d'un bâtiment de 37 logements et démolition de serres et de 2 bâtiments26 rue du Brouaz
PC074012 17 H0023ECOTECH CONSTRUCTIONFavorable avec prescriptions09/10/2019réalisation de 2 villas jumelées avec garage accoléavenue Alsace Lorraine
PC074012 17 H0004 T01ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIEFavorable avec prescriptions09/10/2019transfert de permis de construire de VISTA DEVELOPPEMENT à l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER 74impasse du Petit Malbrande
PC074012 19 H0016SNCF RESEAUFavorable avec prescriptions14/10/2019Création d'un bâtiment de bureauxPlace de la Gare
PC074012 19 H0019SCI MELIFavorable avec prescriptions15/10/2019construction d'un immeuble de 51 logements24-26 rue de la Paix
PC074012 16 H0005 M01SCI LA GLYCINEFavorable avec prescriptions21/10/2019modification du sous-sol et de sa surface : création d'un seul niveau au lieu de deuxangle rue du Petit Malbrande / rue du Château Rouge
PC074012 19 H0027Monsieur KURT DavutFavorable avec prescriptions21/10/2019construction d'une villa5 rue du Merle
PC074012 19 H0025SCI RHONE IIAccord avec prescriptions21/10/2019construction d'un immeuble d'habitation de 40 logements16-18 rue du Docteur Coquand
PC074012 17 H0019SNCF MOBILITES - GARES ET CONNEXIONSAccord avec prescriptions25/10/2019diminution de l'emprise au sol du bâtiment voyageurs, modification des limites de propriété et modification de l'aspect extérieurplace de la Gare
PC074012 19 H0013SCI ANNEMASSE CHATEAUAccord avec prescriptions31/10/2019construction d'un ensemble immobilier de 5 maisons avec garages et démolition totale de la maison existante15 rue du Vieux Château

 

Numéro de dossierPETITIONNAIREDécisiondate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP074012 19 H0075VILLE D'ANNEMASSEAccord avec prescriptions30/08/2019rénovation du local cimetière3 rue de la Chamarette
DP074012 19 H0052Monsieur Bastian THERYREFUS02/09/2019transformation d'un grenier en habitation avec création de 4 Velux et un logement, création d'une fenêtre en demi sous-sol en façade Nord5 rue du Planet
DP074012 19 H0076Madame Michelle KRESSMANNNon opposition10/09/2019pose d'une clôture et portillon28 rue de la Côte
DP074012 19 H0077Sarl AU PETRIN DES SAVEURS - M. Emmanuel POITRINEAUAccord avec prescriptions10/09/2019changement de baies et portes vitrées, peinture de la façade du commerce50 route de Romagny
DP074012 19 H0069SCI BP MIXTE représentée par POSTE IMMO - Mme Valérie VAN BOXSOMNon opposition16/09/2019rénovation et isolation du toit5 rue du 14 Juillet
DP074012 19 H0074Madame Carmen POGGIANon opposition16/09/2019rénovation et isolation du toit5 rue du 14 juillet
DP074012 19 H0078CRISSORO - Mme Sonia CHOLLETNon opposition16/09/2019modification de la façade d'un magasin de vente5 avenue de la République
DP074012 19 H0079SDC LE BREVENT - Par BOUVET CARTIER IMMOBILIERNon opposition16/09/2019installation de 2 barrières levantes à l'entrée de chacun des 2 parkings4 avenue du Léman
DP074012 19 H0080Madame Sylvie BAECHLINon opposition16/09/2019ravalement façades et volets80 rue de Romagny
DP074012 19 H0082M. Alexandre ZEMBRINon opposition09/10/2019ravalement de façade35 route des Vallées
DP074012 19 H0083Bijouterie VIGNUDANon opposition09/10/2019peinture de la façade commerciale au rez de chaussée y compris la marquise20 avenue de la Gare
DP074012 19 H0081ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATIONAccord avec prescriptions11/09/2019pose d'un local modulaire pour le service du tramway16 rue du Parc
DP074012 19 H0071ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATIONNon opposition15/10/2019installation d'une clôture et d'un portillon58 quai d'Arve
DP074012 19 H0088Madame Claudine METRALNon opposition21/10/2019rénovation du toit, suppression de trois cheminées, pose d'isolant2 rue Paul Bert
DP074012 19 H0085Madame Claudine DUVILLARDNon opposition31/10/2019extension en maçonnerie avec une toiture non végétalisée inaccessible - façades blanc cassé et menuiseries aluminium blanc17 rue du Vieux Château
DP074012 19 H0087Monsieur Roger PELLETNon opposition31/10/2019création d'une pièce avec toiture à faible pente et terrasse rendue accessible avec installation de garde-corps1 rue du Fossard
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD074012 19 H0005CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIEFavorable avec prescriptions06/08/2019démolition d'un hangar32 rue de Valeury
PD074012 19 H0006SCI LA GLYCINE - M. P. DENTANDFavorable avec prescriptions07/08/2019démolition de 2 cabanesangle rue du Petit Malbrande / rue du Château Rouge
PD074012 19 H0007SCI LA CHIMERE - M. P. DENTANDFavorable avec prescriptions07/08/2019démolition total d'un bâtiment à usage industrielangle rue du Petit Malbrande / rue JC Perillat
PD074012 19 H0008VILLE D'ANNEMASSEFavorable avec prescriptions16/09/2019démolition totale du bâtiment22 rue du Planet