Consulter les autorisations d'urbanisme

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager)  peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées au cours des deux derniers mois

Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des Travaux
PC074012 19 H0022Association Islamique Turque ESOCAccord avec prescriptions06/01/2020aménagement d'un ancien garage en salle associative avec  cafétéria et réserve1 place du Clos Fleury
PC074012 19 H0014 T01SOGEPROM ALPES HABITATAccord avec prescriptions06/01/2020transfert de permis de construire de SCI LES CHENES VERTS  à SOGEPROMRue du Baron de Loë
PC074012 19 H0030Monsieur Fouzi EL KHOLTIProrogation13/01/2020construction de 2 villas jumelées et division terrain16 rue de Bellevue
PC074012 16 H0029LES ROCHERS - Monsieur Hervé BARBAZREFUS DE PROROGATION15/01/2020construction d'un immeuble de 11 logements et stationnementsRue de la Chamarette
PC074012 19 H0024KAYLIM SAS - Monsieur Rachid IDIRAccord avec prescriptions16/01/2020construction d'un immeuble de 14 logements et stationnements - démolition totale d'une maison7 rue du 18 Aoùt 1944
PC074012 19 H0031SOGERIM - Monsieur Patrick VINCENTAccord avec prescriptions16/01/2020construction d'un immeuble de 23 logements4-6 rue Paul Bert
PC074012 17 H0012 M01SNCF MOBILITESAccord avec prescriptions24/01/2020modification de l'aspect extérieur et surface des bâtimentsLa Gare
PC074012 19 H0016 M01SNCF RESEAUAccord avec prescriptions24/01/2020modification de l'implantation du bâtiment des Douanes, suppression d'une place de parking et ajout d'un arbrePlace de la Gare
PC074012 19 H0047 M02SAGS / SCI PARKING ETOILE GARE - Monsieur Jean-Laurent DIRXAccord avec prescriptions21/02/2020modification implantation du parking et niveau NGF - modification poteaux de structure - mise en place de garde-corps au R+5, modification façades NO, NE, SE4 rue Louis Armand
PC074012 19 H0034Monsieur TASIM TuranAccord avec prescriptions17/03/2020construction d'une habitation comprenant 2 logements25 rue de Bellevue
PC074012 19 H0037Monsieur KAYGISIZ FatihAccord avec prescriptions20/03/2020extension d'une villarue de la Chamarette
PC074012 19 H0040Sarl ESTIA - Monsieur VETTORI DamienAccord avec prescriptions30/03/2020construction de 15 logements collectifs88 rue de Romagny
PC074012 16 H0011 M02EPICERIE KARATASAccord avec prescriptions17/04/2020changement de destination du local existant en artisanat et dépôt en commerce pour étendre la surface de vente8-10 avenue du Giffre
PC074012 19 H0035SAPINS REAL ESTATE INVEST - M. Rama UKAAccord avec prescriptions07/05/2020onstruction d'un bâtiment d'habitation de 11 logements avec démolition d'une maison2 rue de Beaulieu
PC074012 20 H0001AGENCE POUR L'URBANISME - M. JC LANDWERLINAccord avec prescriptions18/05/2020construction de 4 villas jumelées 2 par 2 par garaes. Démolition de la maison et son annexe4 rue de la Colline
PC074012 20 H0002Monsieur Azem Raphaël RASSOULIAccord avec prescriptions18/05/2020division d'une maison individuelle en 2 logements avec vreation escalier extérieur et extension volume en rdc32 avenue de Verdun
PC074012 16 H0004 T02SCCV LA CHIMERE - Monsieur Philippe DENTANDAccord avec prescriptions27/05/2020transfert de permis de construire de SCI LA CHIMERE à SCV LA CHIMEREangle rue du Petit Malbrande / rue JC Perillat
PC074012 16 H0005 T02SCCV LA GLYCINE- Monsieur Philippe DENTANDAccord avec prescriptions27/05/2020transfert de permis de construire de SCI LA GLYCINE à SCV LA GLYCINEangle rue du Petit Malbrande / rue du Château Rouge
PC074012 18 H0026 M01MAIRIE D'ANNEMASSEAccord avec prescriptions10/06/2020CHATEAU ROUGE - modification en plan de l'ensemble de la loge - modification en façade1 route de Bonneville

 

Numéro de dossierPETITIONNAIREDécisiondate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP074012 20 H0007SCI G3HM - Monsieur Thomas HUGUETNon opposition11/02/2020modification façade local commercial44-46 rue des Tournelles
DP074012 19 H0104Restaurant E-SUSHI - Monsieur Rohan WEERASINGHEGEAccord avec prescriptions13/02/2020remise en peinture façade extérieure du restaurant29 rue du Dr Coquand
DP074012 19 H0111Monsieur Samyr MOHAMEDAccord avec prescriptions13/02/2020extension d'un appartement en rez de chaussée par fermeture sous balcon78 route des Vallées
DP074012 20 H0028Monsieur Pascal GEVAUXNon opposition13/02/2020construction d'un abri de jardin23 rue Bellevue
DP074012 20 H0005Restaurant HIMALAYA - M. THAPA DALA NAINASINGNon opposition13/02/2020remplacement gaine de soufflage en façade d'immeuble côté cour37 rue du Chablais
DP074012 20 H0010SDC LIVRON 2 par BOUVET CARTIER IMMOBILIERNon opposition13/02/2020installation barrière levante entrée du parking6-8 route de Livron
DP074012 19 H0116LE CHALET SAVOYARD M. David PELLETIERNon opposition26/02/2020modification façade côté rue, extension fournil, modification fenêtre en porte-fenêtre, pose terrasse extérieure80 route de Bonneville
DP074012 20 H0009Mme Sarah DIEBNon opposition03/03/2020changement de destination d'une partie d'un appartement enregistré comme local commercial en habitation4 rue du Jura
DP074012 20 H0011Copropriété LE PROMONTOIRE par 4807 ImmobilierNon opposition03/03/2020rénovation énergétique et ravalement de façades  - fermeture de 6 loggias et suppression de garde-corps en façade N - réfection rampe et escaliers extérieurs2-4 rue de la Bruyère
DP074012 20 H0019CIC ANNEMASSE MONT-BLANCNon opposition03/03/2020modification de l'accès8 rue du Mont-Blanc
DP074012 20 H0006SAS ACCE IMMOBILIERNon opposition06/03/2020rénovation thermique, remplacement garde-corps, fermeture derniers balcons et loggias par des baies vitrées, remplacement porte d'entrée, modification couleur façade2-4-6 rue du Rhône
DP074012 20 H0010PLENETUDE P&GNon opposition09/03/2020ravalement façade et isolation40-42-44 rue du Fossard
DP074012 20 H0018L'INSPIRATIONAccord avec prescriptions11/03/2020pose d'un portail avec portillon10-12 ru du Roussy
DP074012 20 H0021FULL MOBILE PRO 6 Monsieur Zakaria HABLOUKNon opposition11/03/2020Modification de la façade commerciale34 avenue de la Gare
DP074012 20 H0004MAIRIE D'ANNEMASSE - Monsieur Christian DUPESSEYNon opposition13/03/2020clôture de type GANTOIS hauteur 1,80rue René Naudin
DP074012 20 H00144807 ANNEMASSE MARCHE - Monsieur Edouard DECUGISNon opposition13/03/2020pose d'une barrière levante2 à 12 impasse des Corallines
DP074012 20 H0023BANQUE LAYDERNIERNon opposition20/03/2020modification d'une ouverture en façade6 rue Marc Courriard
DP074012 20 H0024CARREFOUR PROXIMITE FRANCENon opposition03/04/2020changement enseigne commerce existant avec modification des teintes en façade et création d'une trémie intérieure pour création d'un escalier12 rue de la Gare
DP074012 20 H0025ANDIAMO - M. Benjamin LIMOUSISAccord avec prescriptions17/04/2020pose d'une clôture et portail16 rue dela Résistance
DP074012 20 H0026ACE CAPITAL - Mme QUIQUEREY CélineNon opposition22/04/2020modification des menuiseries de la vitrine commerciale et des stores bannes1 place Jean Deffaugt
DP074012 20 H0028Monsieur Arnaud LERIDONNon opposition07/05/2020changement demenuiseries des fenêtres et portes-fenêtres37 avenue de Verdun
DP074012 20 H0027SDC LE ROIS 2 / BOUVET CARTIER IMMOBILIERNon opposition18/05/2020ravalement des façades34 rue du Fossard
DP074012 20 H0030Monsieur Michel HEBINGERNon opposition18/05/2020ravalament des façades5 chemin des Roussy
DP074012 20 H0016ORANGE - Monsieur Gabriel BUDNYNon opposition25/05/2020mise en plce d'une unité de climatisation et groupe de ventilation55 rue du Chablais
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD074012 19 H0009M. Faton ISLAMIFavorable avec prescriptions25/11/2019démolition1 chemin du Perrier