Consulter les autorisations d'urbanisme

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager)  peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées au cours des deux derniers mois

Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des Travaux
PC074012 16 H0034CHAUSSEA SASAbrogation17/07/2019changement de destination des surfaces entrepôt et bureaux en commerce et modification de l'aspect extérieur3 rue des Esserts
PC074012 18 H0045SCCV ANNEMASSE LIGUEFavorable avec prescriptions17/07/2019réalisation d'un immeuble de 13 logements avec rez de chaussée commercial et démolition d'un local annexe6 rue Adrien Ligué
PC074012 15 H0035 M01VILLA HERMESFavorable avec prescriptions17/07/2019modification des références cadastrales, des teintes et matériaux en façades, ainsi que le nombre d'arbresrue du Salève
PC074012 18 H0041 M01M. Fikret KUCUKTASFavorable avec prescriptions18/07/2019ajout de 3 jacobines en toiture et suppression de 3 fenêtres de toit, prolongement du balcon, suppression des volets bois, remplacement des menuiseries - modification de la surface de plancher et de la surface taxable8 rue des Lilas
PC074012 18 H0051 T01KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5Favorable avec prescriptions19/07/2019transfert de permis de construire à KAUFMAN & BROAD PROMOTION 55-7 rue du Brouaz
PC074012 19 H0001HAUTE-SAVOIE HABITATFavorable avec prescriptions23/07/2019aménagement d'un espace de bureau ouvert aux usagers externes et d'un local à vélos en rdc d'un immeuble existant de logements collectifs - modification des percements de façade - création porche couvert - réalisation espace de détente aménagé - construction d'un abri pour VMC19-21 avenue de Verdun
PC074012 18 H0035 T01ANNEMASSE VALLEE 2018Favorable avec prescriptions25/07/2019transfert de permis de construire délivré à ANNEMASSE VALLEE 201886  route des Vallées
PC074012 18 H0040 T01LA SCALA - M. Patrick GAILLARDFavorable avec prescriptions01/08/2019transfert de permis de construire délivré à la SCI LA SCALA14 rue des Echelles
PC074012 15 H0014ILEX - M. JP SARNARIProrogation01/08/2019prorogation d'un permis de construire pourtant sur la construction de 15 logements collectifs15 rue du 18 Août 1944
PC074012 16 H0004SCI LA CHIMERE - M. P. DENTANDProrogation01/08/2019prorogation d'un permis portant sur la construction d'un ensemble immobilier de 144 logements collectifsAngle rue du Petit Malbrande  / rue Jean-Claude Périllat
PC074012 16 H0005SCI LA GLYCINE- M. P. DENTANDProrogation01/08/2019prorogation d'un permis portant sur la construction d'un immeuble de 29 logements collectifsAngle rue du Petit Malbrande / rue du Château Rouge
PC074012 19 H0008SNC SEPRIC - M. P. DE MACEDOREFUS01/08/2019construction de 3 surfaces commerciales61-75 route de Thonon
PC074012 19 H0005 T01KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 - M. LANDON-ROULYFavorable avec prescriptions05/08/2019transfert de permis de construire portant sur la construction d'un immeuble de 33 logementsrue Jean Mermoz
PC074012 16 H0029 M03SCCV LE DUOMO - M. H. BARBAZREFUS07/08/2019modification des sous-sols et des stationnements, des façades et extension sur 3 niveaux avec surélévation d'une villa existanterue de la Chamarette
PC074012 17 H0030 M02SCCV LE FABIANA - M. H. BARBAZFavorable avec prescriptions07/08/2019Modification emprise sous-sol et surface local vélo en rdc, rampe d'accès du sous-sol et création accès extérieurs pour les caves – suppression escalier de secours et modification façades7 B rue du Vieux Château
PC074012 18 H0051 T02KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8Favorable avec prescriptions09/08/2019transfert de permis de construire KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 à KAUFMAN & BROAD POMOTION 85-7 rue du Brouaz
PC074012 16 H0029 T04SASCARE PROMOTION ARC ALPIN - M. B. CHAMBONFavorable avec prescriptions09/082019transfert de permis de construire SCCV LE DUOMO à SAS CARE PROMOTION ARC ALPINrue de la Chamarette
PC074012 19 H0015M. Pascal GEVAUXFavorable avec prescriptions16/08/2019construction d'une maison en ossature bois23 rue Bellevue
PC074012 18 H0023 M01Monsieur Nicolas DE SIMONEREFUS02/09/2019modification de la façade d'un immeuble en rénovation ayant fait l'objet d'un changement de destination11 rue du Faucigny

 

Numéro de dossierPETITIONNAIREDécisiondate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP074012 19 H0042Sarl MARCEL BRUCHONFavorable avec prescriptions15/07/2019création et couverture d'une rampe d'accès à l'entrée principale de l'aérodrome98 route de Thonon
DP074012 19 H0048Mme Jocelyne RUBINFavorable avec prescriptions15/07/2019édification d'un mazot, pose de 4 fenêtres de toit et d'une fenêtre fixe, étanchéité toiture-terrrasse77 route des Vallées
DP074012 19 H0054M. Alban ROZIERNon opposition15/07/2019remplacement de 5 fenêtres14 rue des Cottages
DP074012 19 H0058Mme Michèle PIEREN-DOUCETFavorable avec prescriptions15/07/2019réalisation d'un abri de jardin14 avenue Alsace Lorraine
DP074012 19 H0060M. Hichem HADJ ABDELKADERFavorable avec prescriptions16/07/2019prolongement d'une évacuation de cuisine21 avenue de Verdun
DP074012 19 H0064ADREA MUTUELLEFavorable avec prescriptions16/07/2019remplacement de vitrages, installation grille de ventilation sur la vitrine, rafraîchissements diversrue du Mont-Blanc
DP074012 19 H00444807 IMMOBILIERNon opposition17/07/2019nettoyage ou sablage des façades et remise en peinture à l'identique des bow-windows9 rue du Faucigny
DP074012 19 H0045ENEDISFavorable avec prescriptions17/07/2019mise en place d'un poste de transformation électriquerue Joseph Cursat
DP074012 19 H0050ACTION ANNEMASSEFavorable avec prescriptions17/07/2019réaménagement du parking et déplacement de l'accès - création de 13 places de parking supplémentaires34 rue de la Résistance
DP074012 19 H0057AGENCE FONCIA MOLLANDNon opposition17/07/2019isolation thermique extérieure et rmise en peinture des façades50 avenue de Romagny
DP074012 19 H0059M. Frédéric SARRASSATNon opposition19/07/2019fermeture d'une loggia par un châssis coulissant 4 vantaux5 rue René Blanc
DP074012 19 H0065EDF ENR SOLAIRENon opposition22/07/2019installation d'un générateur photovoltaïque - superficie des panneaux 15 m²15 rue des Platanes
DP074012 17 H0101M. Mickael POLUSZCZAKAbrogation25/07/2019création d'un abri à terrasse permettant d'agrandir la capacitédu salon de thé8 place Jean-Jacques Rousseau
DP074012 19 H0038Mme Sandrine JACQUETFavorable avec prescriptions25/07/2019installation d'un store banne ou installation d'une pergola5 Clos du Cèdre Bleu
DP074012 19 H0043Mme Edith KASERFavorable avec prescriptions25/07/2019remplacement des fenêtres, volets, porte d'entrée19 rue du Château Rouge
DP074012 19 H0063O CLUB SANDWICH COFFEENon opposition25/07/2019modification d'un châssis fixe par un châssis coulissant4 rue du Parc
DP074012 19 H0067M. Gilbert PADEYNon opposition25/07/2019rénovation de façade - volets battants remplacés par volets roulants teinte vert8 rue des Roses
DP074012 19 H0041M. Christian VILCOTFavorable avec prescriptions30/07/2019installation d'une terrasse et d'une clôture27 rue de Bellevue
DP074012 19 H0051M. Frédéric CARDOSOFavorable avec prescriptions30/07/2019changement de destination d'un bureau en logement3 rue du Parc
DP074012 19 H0053M. Frédéric FORTINNon opposition30/07/2019modification clôture existante par une clôture ajourée21 rue Sur Rez
DP074012 19 H0061Mairie d'ANNEMASSEFavorable avec prescriptions30/07/2019installation d'un conteneur pour stockage médiathèque «La Bulle»Place du Jumelage
DP074012 19 H0062PARC AVENUEFavorable avec prescriptions30/07/2019création d'une rampe d'accès PMR13 rue d'Etrembières
DP074012 19 H0018M. Cédric BOURQUINFavorable avec prescriptions05/08/2019extension pour créer une véranda sur toiture du garage existant21 route de Thonon
DP074012 19 H0056M. Alessandro OTTAVIAccord avec prescriptions05/08/2019remplacement clôture, ajout deux fenêtres de toit, changement couleur des menuiseries, installation abri pour porte d'entrée3 rue du Dix-huit Août 1944
DP074012 19 H0073HARMONIE MUTUELLE - M. Marc ROLLINAccord avec prescriptions06/08/2019création porte d'entrée automatique à la place d'un châssis existant6 rue de la Gare
DP074012 19 H0037DAMART - M. M. DEMASSIETNon opposition08/08/2019réaménagement devanture commerciale16 rue de la Gare
DP074012 19 H0031Monsieur Gilles LACRAZAccord avec prescriptions08/08/2019construction d'un abri de jardin60 rue du Vernand
DP074012 19 H0068Monsieur Dima VILASTERNon opposition14/08/2019création d'une véranda31 rue Lionel Terray
DP074012 19 H0070Monsieur Sliman KEMMARNon opposition14/08/2019construction abri voiture - rehausse toiture 30 cm pour isolation - modification Velux - création d'ouvertures7 rue Adolphe Magnin
DP074012 19 H0075VILLE D'ANNEMASSEAccord avec prescriptions30/08/2019rénovation du local cimetière3 rue de la Chamarette
DP074012 19 H0052Monsieur Bastian THERYREFUS02/09/2019transformation d'un grenier en habitation avec création de 4 Velux et un logement, création d'une fenêtre en demi sous-sol en façade Nord5 rue du Planet
DP074012 19 H0076Madame Michelle KRESSMANNNon opposition10/09/2019pose d'une clôture et portillon28 rue de la Côte
DP074012 19 H0077SArl AU PETRIN DES SAVEURS - M. Emmanuel POITRINEAUAccord avec prescriptions10/09/2019changement de baies et portes vitrées, peinture de la façade du commerce50 route de Romagny
DP074012 19 H0069SCI BP MIXTE représentée par POSTE IMMO - Mme Valérie VAN BOXSOMNon opposition16/09/2019rénovation et isolation du toit5 rue du 14 Juillet
DP074012 19 H0074CRISSORO - Mme Sonia CHOLLETNon opposition16/09/2019modification de la façade d'un magasin de vente5 avenue de la République
DP074012 19 H0079SDC LE BREVENT - Par BOUVET CARTIER IMMOBILIERNon opposition16/09/2019installation de 2 barrières levantes à l'entrée de chacun des 2 parkings4 avenue du Léman
DP074012 19 H0080Madame Sylvie BAECHLINon opposition16/09/2019ravalement façades et volets80 rue de Romagny
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD074012 19 H0004ACTION ANNEMASSEFavorable25/07/2019démolition d'un ancien espace show-room annexe (106 m²)34 rue de la Résistance
PD074012 19 H0005CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIEFavorable avec prescriptions06/08/2019démolition d'un hangar32 rue de Valeury
PD074012 19 H0006SCI LA GLYCINE - M. P. DENTANDFavorable avec prescriptions07/08/2019démolition de 2 cabanesangle rue du Petit Malbrande / rue du Château Rouge
PD074012 19 H0007SCI LA CHIMERE - M. P. DENTANDFavorable avec prescriptions07/08/2019démolition total d'un bâtiment à usage industrielangle rue du Petit Malbrande / rue JC Perillat
PD074012 19 H0008VILLE D'ANNEMASSEFavorable avec prescriptions16/09/2019démolition totale du bâtiment22 rue du Planet