Consulter les autorisations d'urbanisme

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager)  peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées au cours des deux derniers mois

Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des Travaux
PC074012 17 H0002 M02SAS VILLA RIVAFavorable avec prescriptions17/05/2019modification façades (ouvertures), déplacement aire OM, ajout muret avec coffret20 rue des Marronniers
PC074012 19 H0002M. Angelo MANZOFavorable avec prescriptions28/05/2019surélévation d'une maison de rez de chaussée à R+176 rue de Romagny
PC074012 18 H0052 T01SCCV ANNEMASSE VALLEESFavorable avec prescriptions04/06/2019transfert de permis de construireroute des Vallées
PC074012 19 H0012VILLE D'ANNEMASSEFavorable avec prescriptions11/06/2019édification d'un abri-vélos de 44 places à l'arrière de la mairieHôtel de Ville
PC074012 18 H0055VILLE D'ANNEMASSEFavorable avec prescriptions12/06/2019Extension et aménagement du groupe scolaire Jean Mermoz - Démolition de 2 bâtiments préfabriqués (bibliothèque et classe provisoire)rue de la Bruyère
PC074012 18 H0056VILLE D'ANNEMASSEFavorable avec prescriptions12/06/2019mise en accessibilité de l'école avec ajout d'un ascenseur en façade et modification des ouvertures - transformation du préau en salle polyvalente et construction d'un nouveau préaurue Jean Mermoz
PC074012 16 H0044 M02COMPAGNIE DE ANNEMASSEFavorable avec prescriptions13/06/2019réduction des surfaces des niveaux et modification des ouvertures et de la taille des édicules techniquesavenue de Verdun
PC074012 19 H0011KAYLIM - M. Rachid IDIRREFUS18/06/2019réalisation d'un immeuble de 14 logements sur sous-sol enterré7 rue du 18 Août 1944
PC074012 11 H0028 M02ALP'MOTOFavorable avec prescriptions18/06/2019modification des façades27 rue de la Résistance
PC074012 19 H0005KAUFMAN & BROAD SAVOIESFavorable avec prescriptions19/06/2019construction d'u  immeuble R+3+attique de 33 logements sur un sous-solrue Jean Mermoz
PC074012 18 H0029 T01HÔPITAL PRIVE DES PAYS DE SAVOIEFavorable avec prescriptions25/06/2019transfert de permis de construire19 avenue Pierre Mendes-France
PC074012 18 H0005 M01BOUYGUES IMMOBILIERFavorable avec prescriptions04/07/2019mise à jour altimétrie du plan masse, de la toiture - Teinte des façades, ouvertures et aménagement intérieurrue du Dr Favre / rue du Dr Francis Baud - ILOT D5
PC074012 17 H0029 M02PRIMALPFavorable avec prescriptions10/07/2019création d'un local vélos en rez de chaussée, modification des façades et du type de financement des logements sociaux3 impasse Laphin
PC074012 16 H0034CHAUSSEA SASAbrogation17/07/2019changement de destination des surfaces entrepôt et bureaux en commerce et modification de l'aspect extérieur3 rue des Esserts
PC074012 18 H0045SCCV ANNEMASSE LIGUEFavorable avec prescriptions17/07/2019réalisation d'un immeuble de 13 logements avec rez de chaussée commercial et démolition d'un local annexe6 rue Adrien Ligué
PC074012 15 H0035 M01VILLA HERMESFavorable avec prescriptions17/07/2019modification des références cadastrales, des teintes et matériaux en façades, ainsi que le nombre d'arbresrue du Salève

 

Numéro de dossierPETITIONNAIREDécisiondate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP074012 19 H0030SCI CHAMARETTENon opposition14/05/2019modification de la façade du local situé en étage5 rue Fernand David
DP074012 19 H0030M. Maxime BONNINFavorable avec prescriptions17/05/2019ravalement façade et changement menuiseries40 avenue du Giffre
DP074012 19 H0020LE TREFLE à 4 FEUILLESFavorable avec prescriptions17/05/2019installation deux remorques type Food Truck3 rue du Mont Rond
DP074012 19 H0033MA ROCK ATTITUDENon opposition17/05/2019remise en peinture de la façade commerciale rez de chaussée14 rue de la Gare
DP074012 19 H0034M. Duljber SADIKIFavorable avec prescriptions17/05/2019isolation des murs et ravalement - modification des garde-corps des balcons5 rue des Combes
DP074012 19 H0035M. Hatice SULUKNon opposition21/05/2019isolation extérieure et ravalement94 route de Bonneville
DP074012 19 H0036SDC ORIONFavorable avec prescriptions21/05/2019fermeture d'un passage ouvert sous bâtiment en rez de chassée32 rue du Dr Coquand
DP074012 19 H0019Mme Ajer TURKIFavorable avec prescriptions17/06/2019ravalement façade et isolation thermique. Création de 2 terrasses carrelées en façade arrière et extension 'une terrasse en façade avant4 impasse des Champs Longs
DP074012 19 H0023QIKAT - Mme Basmire MEHAFavorable avec prescriptions17/06/2019réhabilitation de la maison et création d'une véranda et démolition du garage84 route de Bonneville
DP074012 19 H0047Agence FONCIA MOLLANDNon opposition28/06/2019peinture des façades, des sous-faces de balcons, barrières, portes de garages et soubassement du bâtiment. Isolation thermique du pignon 1 rue des Alpes / 5 rue du Dr Favre1 rue des Alpes / 5 rue du Fr Favre
DP074012 19 H0049FROMAGERIE CUGNETNon opposition28/06/2019changement couleur façade du commerce et insertion de décoration10 rue du Capitaine Charles Dupraz
DP074012 19 H0055M. Davut KURTFavorable avec prescriptions11/07/2019division en vue de construire5 rue du Merle
DP074012 19 H0042Sarl MARCEL BRUCHONFavorable avec prescriptions15/07/2019création et couverture d'une rampe d'accès à l'entrée principale de l'aérodrome98 route de Thonon
DP074012 19 H0048Mme Jocelyne RUBINFavorable avec prescriptions15/07/2019édification d'un mazot, pose de 4 fenêtres de toit et d'une fenêtre fixe, étanchéité toiture-terrrasse77 route des Vallées
DP074012 19 H0054M. Alban ROZIERNon opposition15/07/2019remplacement de 5 fenêtres14 rue des Cottages
DP074012 19 H0058Mme Michèle PIEREN-DOUCETFavorable avec prescriptions15/07/2019réalisation d'un abri de jardin14 avenue Alsace Lorraine
DP074012 19 H0060M. Hichem HADJ ABDELKADERFavorable avec prescriptions16/07/2019prolongement d'une évacuation de cuisine21 avenue de Verdun
DP074012 19 H0064ADREA MUTUELLEFavorable avec prescriptions16/07/2019remplacement de vitrages, installation grille de ventilation sur la vitrine, rafraîchissements diversrue du Mont-Blanc
DP074012 19 H00444807 IMMOBILIERNon opposition17/07/2019nettoyage ou sablage des façades et remise en peinture à l'identique des bow-windows9 rue du Faucigny
DP074012 19 H0045ENEDISFavorable avec prescriptions17/07/2019mise en place d'un poste de transformation électriquerue Joseph Cursat
DP074012 19 H0050ACTION ANNEMASSEFavorable avec prescriptions17/07/2019réaménagement du parking et déplacement de l'accès - création de 13 places de parking supplémentaires34 rue de la Résistance
DP074012 19 H0057AGENCE FONCIA MOLLANDNon opposition17/07/2019isolation thermique extérieure et rmise en peinture des façades50 avenue de Romagny
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD074012 19 H0001ANNEMASSE AGGLOFavorable avec prescriptions11/02/2019Démolition du château d'eaurue du Docteur Baud
PD074012 19 H0002ASSOCIATION CATHOLIQUE POUR L'EDUCATION POPULAIREFavorable avec prescriptions28/03/2019Démolition totale1 - 1 bis rue de la Paix