Consulter les autorisations d'urbanisme

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager)  peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées au cours des deux derniers mois

Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des Travaux
PC074012 19 H0022Association Islamique Turque ESOCAccord avec prescriptions06/01/2020aménagement d'un ancien garage en salle associative avec  cafétéria et réserve1 place du Clos Fleury
PC074012 19 H0014 T01SOGEPROM ALPES HABITATAccord avec prescriptions06/01/2020transfert de permis de construire de SCI LES CHENES VERTS  à SOGEPROMRue du Baron de Loë
PC074012 19 H0030Monsieur Fouzi EL KHOLTIProrogation13/01/2020construction de 2 villas jumelées et division terrain16 rue de Bellevue
PC074012 16 H0029LES ROCHERS - Monsieur Hervé BARBAZREFUS DE PROROGATION15/01/2020construction d'un immeuble de 11 logements et stationnementsRue de la Chamarette
PC074012 19 H0024KAYLIM SAS - Monsieur Rachid IDIRAccord avec prescriptions16/01/2020construction d'un immeuble de 14 logements et stationnements - démolition totale d'une maison7 rue du 18 Aoùt 1944
PC074012 19 H0031SOGERIM - Monsieur Patrick VINCENTAccord avec prescriptions16/01/2020construction d'un immeuble de 23 logements4-6 rue Paul Bert
PC074012 17 H0012 M01SNCF MOBILITESAccord avec prescriptions24/01/2020modification de l'aspect extérieur et surface des bâtimentsLa Gare
PC074012 19 H0016 M01SNCF RESEAUAccord avec prescriptions24/01/2020modification de l'implantation du bâtiment des Douanes, suppression d'une place de parking et ajout d'un arbrePlace de la Gare
PC074012 19 H0047 M02SAGS / SCI PARKING ETOILE GARE - Monsieur Jean-Laurent DIRXAccord avec prescriptions21/02/2020modification implantation du parking et niveau NGF - modification poteaux de structure - mise en place de garde-corps au R+5, modification façades NO, NE, SE4 rue Louis Armand
PC074012 19 H0034Monsieur TASIM TuranAccord avec prescriptions17/03/2020construction d'une habitation comprenant 2 logements25 rue de Bellevue
PC074012 19 H0037Monsieur KAYGISIZ FatihAccord avec prescriptions20/03/2020extension d'une villarue de la Chamarette
PC074012 19 H0040Sarl ESTIA - Monsieur VETTORI DamienAccord avec prescriptions30/03/2020construction de 15 logements collectifs88 rue de Romagny

 

Numéro de dossierPETITIONNAIREDécisiondate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP074012 20 H0007SCI G3HM 6 Monsieur Thomas HUGUETNon opposition11/02/2020modification façade local commercial44-46 rue des Tournelles
DP074012 19 H0104Restaurant E-SUSHI - Monsieur Rohan WEERASINGHEGEAccord avec prescriptions13/02/2020remise en peinture façade extérieure du restaurant29 rue du Dr Coquand
DP074012 19 H0111Monsieur Samyr MOHAMEDAccord avec prescriptions13/02/2020extension d'un appartement en rez de chaussée par fermeture sous balcon78 route des Vallées
DP074012 20 H0028Monsieur Pascal GEVAUXNon opposition13/02/2020construction d'un abri de jardin23 rue Bellevue
DP074012 20 H0005Restaurant HIMALAYA - M. THAPA DALA NAINASINGNon opposition13/02/2020remplacement gaine de soufflage en façade d'immeuble côté cour37 rue du Chablais
DP074012 20 H0010SDC LIVRON 2 par BOUVET CARTIER IMMOBILIERNon opposition13/02/2020installation barrière levante entrée du parking6-8 route de Livron
DP074012 19 H0116LE CHALET SAVOYARD M. David PELLETIERNon opposition26/02/2020modification façade côté rue, extension fournil, modification fenêtre en porte-fenêtre, pose terrasse extérieure80 route de Bonneville
DP074012 20 H0009Mme Sarah DIEBNon opposition03/03/2020changement de destination d'une partie d'un appartement enregistré comme local commercial en habitation4 rue du Jura
DP074012 20 H0011Copropriété LE PROMONTOIRE par 4807 ImmobilierNon opposition03/03/2020rénovation énergétique et ravalement de façades  - fermeture de 6 loggias et suppression de garde-corps en façade N - réfection rampe et escaliers extérieurs2-4 rue de la Bruyère
DP074012 20 H0019CIC ANNEMASSE MONT-BLANCNon opposition03/03/2020modification de l'accès8 rue du Mont-Blanc
DP074012 20 H0006SAS ACCE IMMOBILIERNon opposition06/03/2020rénovation thermique, remplacement garde-corps, fermeture derniers balcons et loggias par des baies vitrées, remplacement porte d'entrée, modification couleur façade2-4-6 rue du Rhône
DP074012 20 H0010PLENETUDE P&GNon opposition09/03/2020ravalement façade et isolation40-42-44 rue du Fossard
DP074012 20 H0018L'INSPIRATIONAccord avec prescriptions11/03/2020pose d'un portail avec portillon10-12 ru du Roussy
DP074012 20 H0021FULL MOBILE PRO 6 Monsieur Zakaria HABLOUKNon opposition11/03/2020Modification de la façade commerciale34 avenue de la Gare
DP074012 20 H0004MAIRIE D'ANNEMASSE - Monsieur Christian DUPESSEYNon opposition13/03/2020clôture de type GANTOIS hauteur 1,80rue René Naudin
DP074012 20 H00144807 ANNEMASSE MARCHE - Monsieur Edouard DECUGISNon opposition13/03/2020pose d'une barrière levante2 à 12 impasse des Corallines
DP074012 20 H0023BANQUE LAYDERNIERNon opposition20/03/2020modification d'une ouverture en façade6 rue Marc Courriard
DP074012 20 H0024CARREFOUR PROXIMITE FRANCENon opposition03/04/2020changement enseigne commerce existant avec modification des teintes en façade et création d'une trémie intérieure pour création d'un escalier12 rue de la Gare
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD074012 19 H0009M. Faton ISLAMIFavorable avec prescriptions25/11/2019démolition1 chemin du Perrier