Consulter les autorisations d'urbanisme

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager) peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées au cours des deux derniers mois

Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des Travaux
PC074012 16 H0004 T02SCCV LA CHIMERE - Monsieur Philippe DENTANDAccord avec prescriptions27/05/2020transfert de permis de construire de SCI LA CHIMERE à SCV LA CHIMEREangle rue du Petit Malbrande / rue JC Perillat
PC074012 16 H0005 T02SCCV LA GLYCINE- Monsieur Philippe DENTANDAccord avec prescriptions27/05/2020transfert de permis de construire de SCI LA GLYCINE à SCV LA GLYCINEangle rue du Petit Malbrande / rue du Château Rouge
PC074012 18 H0026 M01MAIRIE D'ANNEMASSEAccord avec prescriptions10/06/2020CHATEAU ROUGE - modification en plan de l'ensemble de la zone des loges - modification en façade1 route de Bonneville
PC074012 20 H0003Monsieur Pascal GEVAUXAccord avec prescriptions15/06/2020démolition et construction d'une maison à ossature bois23 rue de Bellevue
PC074012 19 H0039KAUFMAN ET BROAD - Monsieur Ludovic LANDON ROULYAccord avec prescriptions16/06/2020construction d'un bâtiment d'habitation de 39 logements sur 2 niveaux de sous-sol - Démolition totale des bâtiments existants4 rue des Tournelles
PC074012 17 H0033SAINT JAUME - Monsieur Edouard DAUCHEZAccord avec prescriptions19/06/2020réhabilitation, extension et surélévation d'un hôtel existant22 avenue de la Gare
PC074012 17 H0004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER 74 - Monsieur Philippe WANSTEENKISTEProrogation26/06/2020construction d'un bâtiment à usage de commerce et bureauxImpasse du Petit Malbrande
PC074012 16 H0004SCCV LA CHIMERE - Monsieur Philippe DENTANDProrogation26/06/2020construction d'un ensemble immobilier comprenant 3 immeubles de 144 logements collectifsangle rue du Petit Malbrande / rue Jean Claude Perillat
PC074012 16 H0005SCCV LA GLYCINE - Monsieur Philippe DENTANDProrogation26/06/2020construction d'un immeuble de 29 logementsangle rue du Petit Malbrande : rue du Château Rouge
PC074012 20 H0012CONSEIL DEPARTEMENTAL - Monsieur Christian MONTEILAccord avec prescriptions02/07/2020construction d'un hangar à sel32 rue de Valeury
PC074012 19 H0036PITCH PROMOTION SA - Monsieur Paul JOHANAccord avec prescriptions8/07/2020construction d'un ensemble immobilier de 73 logements en R+6 - Démolition d'une partie des bâtiments attenants4 avenue Henri Barbusse
PC074012 13 H0030 M02IMMOBILIERE GROUPE CASINO 6 Monsieur Lionel GOIFFONAccord avec prescriptions8/07/2020aménagement d'un abri-vélos14 rue de la Résistance - centre commercial Praz du Léman
PC074012 18 H0001 M03SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - M. Jordan DOUTTEAccord avec prescriptions10/07/2020Modification aspect extérieur des façades, de la zone technique, ajout escalier de secours et du nombre de stationnementRue Fernand David
PC074012 15 H0007 M02SCI CHABLAIS PARC II - M. Thomas STEPHANAccord avec prescriptions10/07/2020transformation du local arrière d'habitation en local commercial - modification de la surface taxable4/6 rue du Môle - Rue des Alpes - 52 avenue de la Gare
PC074012 20 H0007Mme Nuray AKINAccord avec prescriptions10/07/2020surélévation de l'immeuble existant pour créer 4 nouveaux logements33 rue du Château Rouge
PC074012 18 H0048M. Hassan SAVULRetrait16/07/2020extension sur 3 niveaux de la maison - création d'un balcon au 1er étage22 avenue Pasteur
PC074012 16 H0048 M01MINISTERE DE L'INTERIEURAccord avec prescriptions24/07/2020modification d'un bâtiment et ses abordsrue des Glières
PC074012 20 H0006TOTAL MARKETING FRANCEREFUS24/07/2020création d'une ombrière équipée de panneaux photovoltaïques en couverture des aires d'aspiration d'aspiration et de gonflage81 route de Thonon
PC074012 20 H0011ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATIONAccord avec prescriptions24/07/2020réalisation d'un abri vélos sé&curiséLa Gare - espace rotonde
PC074012 20 H0005IMAPRIMAccord avec prescriptions27/07/2020réalisation d'un immeuble de logements collectifs  R+44 rue de la Paix
PC074012 15 H0037 M02AMPERIMAccord avec prescriptions30/07/2020modification des baies et largeur des bow-windows, ajout de pare-vues et lisses et modification des garde-corps1 rue Ampère
PC074012 19 H0038SNC SEPRIC REALISATIONSAccord avec prescriptions05/08/2020construction en rdc de 4 surfaces commerciales dont un restaurant - démolition de 2 bâtiments61-75 route de Thonon «Les Bandières»
PC074012 18 H0005 M02BOUYGUES IMMOBILIERAccord avec prescriptions07/08/2020modification de l'organisation spatiale au R+8 de l'hôtel et modification du calepinage des matériaux et ajout de 2 menuiseriesRue du Dr Francis Baud / rue du Dr Favre
PC074012 20 H0008Monsieur Kerim TANLIAccord avec prescriptions11/08/2020construction de 2 villas jumelées comprenant des démolitions11 rue du Vieux Château

 

Numéro de dossierPETITIONNAIREDécisiondate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP074012 20 H0031Monsieur Sirinder Singh CHEEMANon opposition10/06/2020installation de 4 fenêtres de toit et réfection de la toiture17 rue des Glières
DP074012 20 H0032Monsieur Sirinder Singh CHEEMANon opposition10/06/2020remplacement des fenêtres, portes, volets roulants et porte garage17 rue des Glières
DP074012 20 H0033TORREFACTION COLLET - Monsieur Pierre COLLETNon opposition15/06/2020clôture en barreaudage et portail1 rue Alfred Bastin
DP074012 20 H0034Monsieur Roberto CONDOLUCINon opposition15/06/2020pose d'un conduit de cheminée en toiture10 Clos des Gavilles
DP074012 20 H0035TOUZEAU SA - Monsieur Bruno TOUZEAUNon opposition15/06/2020remise en peinture de la marquise et changement de vitrage2 rue de Genève
DP074012 20 H0037Monsieur Onur DEMIRCANNon opposition15/06/2020pose d'une clôture46 rue du Vernand
DP074012 20 H0029Monsieur Cebrail AKDOGANAccord avec prescriptions17/06/2020pose d'un abri sur terrasse3 rue La Fayette
DP074012 20 H0022Monsieur Dima VILASTERAccord avec prescriptions24/06/2020pose d'une véranda sur terrasse existante31 rue Lionel Terray
DP074012 20 H0042SDC LE COMTE ROUGE  - BOUVET CARTIER IMMOBILIERNon opposition29/06/2020installation d'une clôture et portillon et avancement de la porte d'entrée montée 2927-29 rue du Château Rouge
DP074012 20 H0038SCI BRABEZ - Monsieur Romulald BEZYaccord avec prescriptions02/07/2020pose d'une pergola adossée à la façade de la maison - suppression de la piscine semi-enterrée16 rue du Beulet
DP074012 20 H0036Monsieur Frédéric MARTINAccord tacite06/07/2020véranda19 impasse du Bargy
DP074012 20 H0041ANNEMASSE AGGLOAccord avec prescriptions08/07/2020installation d'un abri vélos sur le parking du gymnase29 rue der Valeury
DP074012 20 H0043L'ATELIER DES GOURMANDISES - Monsieur Maxime BONINAccord avec prescriptions08/07/2020ravalement de la façade de la boulangerie40 avenue du Giffre
DP074012 20 H0044Monsieur Jérémy VEYRA-DUREBEXNon opposition10/07/2020modification de la façade commerciale en rez de chaussée : ravalement et ouvertures5 rue du Chablais
DP074012 20 H0046SDIS DE LA HAUTE-SAVOIE - Monsieur Christian MONTEILNon opposition10/07/2020agrandissement de fenêtre en porte-fenêtre avec coffre de volet roulant15 rue Jean-Baptiste Charcot
DP074012 20 H0045MAIRIE D'ANNEMASSEAccord avec prescriptions16/07/2020ancien entrepôt transformé en local de vente de paniers AMAP36 rue du Château Rouge
DP074012 20 H0047COPROPRIETE DU MOLE - Mme Christine BLANCAccord avec prescriptions17/07/2020remplacement du portail existant et création d'un portillon piéton6 bis rue du Môle
DP074012 20 H0048COPROPRIETE DES ALPES - M. Sébastien MORANDOAccord avec prescriptions17/07/2020remplacement du portail existant - pose d'une clôture phonique en bardage bois sur muret béton12 rue des Alpes
DP074012 20 H0049MINISTERE DE L'INTERIEURNon opposition24/07/2020rehausse d'une clôture13 rue des Glières
DP074012 20 H0051SCI RONDAccord avec prescriptions24/07/2020changement de destination bureaux en habitation (appartement)27 rue de Genève
DP074012 20 H0055Mme Françoise GERBIERNon opposition04/08/2020mur bahut et clôture type Gantois en limites Nord et OuestRue du Beulet
DP074012 20 H0050Mme Nour HEMISSIAccord avec prescriptions05/08/2020extension avec création d'une baie coulissante. Remplacement de la verrière par un mur en parpaing. Création d'une fenêtre de toit22 rue de Sous Cassan
DP074012 20 H0012SPIGA D'ORAccord avec prescriptions04/08/2020extension du commerce existant et remplacement de la menuiserie4 place Jean-Jacques Rousseau
DP074012 20 H0060Madame Junie DORISMEAccord avec prescriptions06/08/2020extension du commerce existant et remplacement de la menuiserie4 place Jean-Jacques Rousseau
DP074012 20 H0012SCI PHILIPPE - Monsieur Alain CHARRIERENon opposition06/08/2020transformation de 3 châssis vitrés fixes en 3 châssis vitrés avec ouvrant et allèges fixes5 rue du Parc
DP074012 20 H0059CAISSE DE CREDIT MUTUELNon opposition10/08/2020ravalement façade, remplacement menuiseries, pavés de verre par baie menuisée, création habillage tôlé pour boîte aux lettres, rampe amovible et mise en conformité PMR, dépose grilles et barreaudage, création grilles à ventelles pour local climatisation, rempalcement groupe climatisation8 rue du Capitaine Charles Dupraz
DP074012 20 H0054Monsieur Jonathan MAILLARDNon opposition10/08/2020agrandissement d'un balcon existant à l'arrière43 avenue de la Gare
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD074012 19 H0009M. Faton ISLAMIFavorable avec prescriptions25/11/2019démolition1 chemin du Perrier