Consulter les autorisations d'urbanisme

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager)  peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées au cours des deux derniers mois

Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des Travaux
PC074012 18 H0045 M01SCI DICAFavorable avec prescriptions09/05/2019modification des façades du hangar4 rue Germain Sommeiller
PC074012 17 H0002 M02SAS VILLA RIVAFavorable avec prescriptions17/05/2019modification façades (ouvertures), déplacement aire OM, ajout muret avec coffret20 rue des Marronniers
PC074012 19 H0002M. Angelo MANZOFavorable avec prescriptions28/05/2019surélévation d'une maison de rez de chaussée à R+176 rue de Romagny
PC074012 18 H0052 T01SCCV ANNEMASSE VALLEESFavorable avec prescriptions04/06/2019transfert de permis de construireroute des Vallées
PC074012 19 H0012VILLE D'ANNEMASSEFavorable avec prescriptions11/06/2019édification d'un abri-vélos de 44 places à l'arrière de la mairieHôtel de Ville
PC074012 18 H0055VILLE D'ANNEMASSEFavorable avec prescriptions12/06/2019Extension et aménagement du groupe scolaire Jean Mermoz - Démolition de 2 bâtiments préfabriqués (bibliothèque et classe provisoire)rue de la Bruyère
PC074012 18 H0056VILLE D'ANNEMASSEFavorable avec prescriptions12/06/2019mise en accessibilité de l'école avec ajout d'un ascenseur en façade et modification des ouvertures - transformation du préau en salle polyvalente et construction d'un nouveau préaurue Jean Mermoz
PC074012 16 H0044 M02COMPAGNIE DE ANNEMASSEFavorable avec prescriptions13/06/2019réduction des surfaces des niveaux et modification des ouvertures et de la taille des édicules techniquesavenue de Verdun
PC074012 19 H0011KAYLIM - M. Rachid IDIRREFUS18/06/2019réalisation d'un immeuble de 14 logements sur sous-sol enterré7 rue du 18 Août 1944
PC074012 11 H0028 M02ALP'MOTOFavorable avec prescriptions18/06/2019modification des façades27 rue de la Résistance
PC074012 19 H0005KAUFMAN & BROAD SAVOIESFavorable avec prescriptions19/06/2019construction d'u  immeuble R+3+attique de 33 logements sur un sous-solrue Jean Mermoz
PC074012 18 H0029 T01HÔPITAL PRIVE DES PAYS DE SAVOIEFavorable avec prescriptions25/06/2019transfert de permis de construire19 avenue Pierre Mendes-France
PC074012 18 H0005 M01BOUYGUES IMMOBILIERFavorable avec prescriptions04/07/2019mise à jour altimétrie du plan masse, de la toiture - Teinte des façades, ouvertures et aménagement intérieurrue du Dr Favre / rue du Dr Francis Baud - ILOT D5

 

Numéro de dossierPETITIONNAIREDécisiondate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP074012 19 H0024LA PIZZ  - Mme DEGERINEFavorable avec prescriptions07/05/2019modification aspect extérieur de la façade pour aménagement d'un local artisanal (laboratoire pizza) avec surface de vente75 route des Vallées
DP074012 19 H0016M. Claude CHEVASSUFavorable avec prescriptions09/05/2019construction d'un abri voitures24 rue de Romagny
DP074012 19 H0026OPH HAUTE-SAVOIENon opposition09/05/2019création d'une cheminée extérieure pour générateurs à gaz en façade et toiture13 - 13b rue Alfred Bastin
DP074012 19 H0027OPH HAUTE-SAVOIEFavorable avec prescriptions09/05/2019transformation de 3 lucarnes en 3 tabatières ou vasistas de type fenêtre de toit32 rue du Salève
DP074012 19 H0030M. Maxime BONNINFavorable avec prescriptions17/05/2019ravalement façade et changement menuiseries40 avenue du Giffre
DP074012 19 H0020LE TREFLE à 4 FEUILLESFavorable avec prescriptions17/05/2019installation deux remorques type Food Truck3 rue du Mont Rond
DP074012 19 H0033MA ROCK ATTITUDENon opposition17/05/2019remise en peinture de la façade commerciale rez de chaussée14 rue de la Gare
DP074012 19 H0034M. Duljber SADIKIFavorable avec prescriptions17/05/2019isolation des murs et ravalement - modification des garde-corps des balcons5 rue des Combes
DP074012 19 H0035M. Hatice SULUKNon opposition21/05/2019isolation extérieure et ravalement94 route de Bonneville
DP074012 19 H0036SDC ORIONFavorable avec prescriptions21/05/2019fermeture d'un passage ouvert sous bâtiment en rez de chassée32 rue du Dr Coquand
DP074012 19 H0019Mme Ajer TURKIFavorable avec prescriptions17/06/2019ravalement façade et isolation thermique. Création de 2 terrasses carrelées en façade arrière et extension 'une terrasse en façade avant4 impasse des Champs Longs
DP074012 19 H0023QIKAT - Mme Basmire MEHAFavorable avec prescriptions17/06/2019réhabilitation de la maison et création d'une véranda et démolition du garage84 route de Bonneville
DP074012 19 H0047Agence FONCIA MOLLANDNon opposition28/06/2019peinture des façades, des sous-faces de balcons, barrières, portes de garages et soubassement du bâtiment. Isolation thermique du pignon 1 rue des Alpes / 5 rue du Dr Favre1 rue des Alpes / 5 rue du Fr Favre
DP074012 19 H0049FROMAGERIE CUGNETNon opposition28/06/2019changement couleur façade du commerce et insertion de décoration10 rue du Capitaine Charles Dupraz
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD074012 19 H0001ANNEMASSE AGGLOFavorable avec prescriptions11/02/2019Démolition du château d'eaurue du Docteur Baud
PD074012 19 H0002ASSOCIATION CATHOLIQUE POUR L'EDUCATION POPULAIREFavorable avec prescriptions28/03/2019Démolition totale1 - 1 bis rue de la Paix