Enquête publique relative au déclassement du domaine public d'un terrain communal rue des Aravis


Par arrêté municipal n° URB/ST/583963-5 en date du 15 juillet 2019, Monsieur le Maire d'Annemasse a ordonné l’ouverture d’une enquête publique de déclassement d'un terrain communal, cadastré en section A sous les n° 1818 et 5293, sis à l'angle de la rue des Aravis et de la route d'Etrembières à Annemasse, préalablement à son aliénation.

L'enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2019 à 9 h 00 au lundi 09 septembre 2019 à 17 h 00

 

 

 

 

Les parcelles cadastrées sur la commune d'Annemasse en section A sous les n° 1818 (850 m²) et 5293 (1 980 m²) situées au lieudit « LE CHATELET », à l'angle de la rue des Aravis  et du n° 35 de la route d'Etrembières, appartiennent à la Commune d'Annemasse.

Ces parcelles présentant un fort dénivelé, étaient en partie aménagées en parkings publics. Elles ne sont aujourd'hui plus accessibles et ne sont plus affectées à l'usage du public mais conformément aux dispositions des articles L. 2111-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, elles font toujours partie du domaine public communal.

La Commune d'Annemasse envisage donc de déclasser ces parcelles de son domaine public pour les intégrer  au domaine privé de la commune pour ensuite procéder à leur aliénation au profit de la SA d'HLM HALPADES selon les conditions de la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2019 .

Considérant que les parkings et les abords sont des accessoires de la voirie qui les dessert, la voie communale dénommée rue des Aravis, le déclassement ne peut survenir qu'au terme d'une procédure d'enquête publique.

 

L'enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2019 à 9 h 00 au lundi 09 septembre 2019 à 17 h 00, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le siège de l'enquête est en mairie d'Annemasse, au service urbanisme foncier (entrée rue du Commerce, 1er étage).

Toute personne pourra consulter les pièces du dossier d'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture du service au public :

jourshoraires
lundi, mercredi, jeudi9 h 00 à 12 h 0013 h 30 à 17 h 00
mardi9 h 00 à 12 h 0013 h 30 à 18 h 00
vendredi9 h 00 à 17 h 00 sans interruption

 

Les pièces du dossier d'enquête seront également consultables et téléchargeables au bas de cette publication dès le premier jour de l'enquête et jusqu'à la clôture de l'enquête.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication partielle ou totale du dossier en version papier auprès de la mairie d'Annemasse (service foncier).


M. Jean-Claude REYNAUD, professeur d'histoire-géographie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra le public pour recueillir ses observations écrites et orales, en mairie d'Annemasse,  au service urbanisme foncier :

  • le lundi  26 août 2019 :  de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de l'enquête)
  • le lundi 09 septembre 2019 : de 14 h 00 à 17 h 00  (clôture de l'enquête)

 

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations, remarques et avis, pourront être consignées :

  • sur le registre d'enquête déposé en mairie d'Annemasse,  au service urbanisme foncier,
  • par courriel à enquetes@annemasse.fr  en mentionnant en objet « enquête publique déclassement terrain rue des Aravis »
  • par courrier au siège de l'enquête publique :
    Mairie d'Annemasse - service foncier
    Monsieur le commissaire-enquêteur « enquête déclassement terrain rue des Aravis »
    BP 530
    74107 ANNEMASSE CEDEX

 

A l'issue de l'enquête et dans un délai réglementaire d'un mois, le commissaire-enquêteur remettra à la commune, son rapport et ses conclusions motivées.

Le conseil municipal se prononcera ensuite par délibération sur le déclassement du terrain communal cadastré section A sous les n° 1818 et 5293, rue des Aravis.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Annemasse et sur le site internet de la Ville d'Annemasse, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.