Modification n°1 du PLU

Par le biais d'une modification, la commune d'Annemasse souhaite faire évoluer son PLU.

 

Plusieurs points sont concernés par cette évolution :

  • Évolution du règlement écrit pour y apporter des précisions afin de faciliter sa mise en oeuvre, ajouter des mesures de protections et encadrer l'urbanisation de certaines zones,
  • Évolution du règlement graphique (zones, emplacements réservés, arbres classés, bâtiments remarquables...),
  • Ajout d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation au niveau de l'ilot rue du Docteur Favre / rue des Alpes,
  • Ajout d'un périmètre d'attente de projet d'aménagement global pour un projet de voirie.

 

 

L'enquête publique de la modification n° 1 aura lieu du lundi 17 août à 9h au mardi 22 septembre 2020 à 17h.

Lieux de consultation du dossier

  • en mairie : au service urbanisme foncier, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
  • au bas de cette page dans "Télécharger les pièces constitutives du dossier", dès le premier jour de la consultation

Où et comment déposer votre avis et vos observations

  • par écrit, au service urbanisme foncier, dans un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire d'Annemasse
  • par voie postale à l'adresse : Monsieur le commissaire-enquêteur, Mairie d'Annemasse - M1 PLU - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX
  • par voie dématérialisée à l'adresse électronique : plu.enquetepublique@annemasse.fr
  • Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

    • mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00 

    • samedi 12 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 -> Salle des VOIRONS - Immeuble le Tetras - 4, place de l'Hôtel de Ville ( entrée entre le bureau de tabac et la brasserie)

    • mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 17h00