Modification simplifiée n°2 du PLU

Par le biais d'une modification simplifiée, la commune d'Annemasse souhaite faire évoluer son PLU.

 

Deux points sont concernés par cette évolution :

  • préciser les modalités de mise en oeuvre du bonus écologique (modification règlementaire)
  • étendre une zone UBc (modification du zonage)

 

 

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 aura lieu pendant 1 mois du   29 avril 2019 au 31 mai 2019 inclus.

 

Lieux de consultation du dossier

  • en mairie : au service urbanisme foncier, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
  • au bas de cette page  dans "Télécharger les pièces constitutives du dossier", dès le premier jour de la consultation

Où et comment déposer votre avis et vos observations

  •     par écrit, au service urbanisme foncier, dans un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire d'Annemasse
  •     par voie postale à l'adresse : Mairie d'Annemasse - MS2 PLU - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX
  •     par voie dématérialisée à l'adresse électronique : plu.enquetepublique@annemasse.fr

 

Avis des Personnes publiques associées

Autorité environnementale