Projet de modification n° 1 du PLU

Informations sur l'organisation de l'enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
du 17 août 2020 au 22 septembre 2020

Par arrêté n° URB/GB/599238/3 en date du 21 juillet 2020, Le Maire d'Annemasse a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan local d'urbanisme du lundi 17 août 2020 au mardi 22 septembre 2020 inclus

Le projet de modification n° 1 porte sur les points suivants :
- évolution du règlement graphique du PLU (ajout d'emplacements réservés, marge de recul, arbres protégés, espace vert protégé, agrandissement zone pavillonnaire, extension zone naturelle rue des Allobroges, extension de la zone UBc route de Bonneville, classement de deux bâtiments remarquables)
- évolution du règlement écrit du PLU
- ajout d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation rue du Dr Favre - rue des Alpes
- intégration d'un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global route d'Etrembières
- ajouts d'emplacements réservés pour des régularisations et élargissements de voiries.

L'enquête se déroulera à la Mairie d'Annemasse, siège de l'enquête, du lundi 17 août 2020 à 9h00 au mardi 22 septembre 2020 à 17h00.
A cet effet, M. Jean-Pierre LAFOND a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie d'Annemasse et mis à la disposition du public pendant 37 jours consécutifs aux jours et heures d'ouverture du service Urbanisme Foncier, à savoir du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie sur support papier et sur la page dédiée du site internet de la mairie www.annemasse.fr

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse « M. Le commissaire-enquêteur – projet de modification 1 du PLU – Mairie d'Annemasse – BP 530 – 74107 ANNEMASSE CEDEX » ou par voie électronique à l'adresse plu.enquetepublique@annemasse.fr

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

- mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00

- samedi 12 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

- mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 17h00

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d'Annemasse pendant un an. Ils seront également consultables sur le site internet de la ville www.annemasse.fr.