Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve

Un SAGE ?  de quoi s'agit-il ?

Un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, communément appelé SAGE, est un « document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente qui fixe les orientations générales et dispose d'une portée juridique importante ».


Un  SAGE est constitué :

  • d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux
  • d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs
  • d'un rapport environnemental

Le SAGE de l'Arve


Le périmètre du SAGE de l'Arve correspond au bassin versant français de l'Arve, au bassin versant français de l'Eau Noire et à l'ensemble de la communauté de communes du Genevois.

  • il fixe le cap pour le territoire en définissant des enjeux, des objectifs, des principes de bonne gestion, en planifiant des travaux, des études
  • il impulse les changements nécessaires par sa portée juridique, les leviers financiers susceptibles d'être mobilisés..
  • il accompagne les acteurs locaux par un travail d'animation, de soutien technique, d'implication de la CLE (Commission locale de l'eau)
  • il facilite la conception des projets et l'élaboration des documents d'urbanisme par un travail de cartographie des enjeux de l'eau

L'enquête publique


Une enquête publique portant sur le SAGE de l'Arve s'est déroulée du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 sur le territoire de 106 communes figurant dans le périmètre du Sage.

Les documents constituant le dossier d'enquête publique sont consultables sur le site du SAGE DE L'ARVE

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents sont mis à la disposition du public pendant 1 an en application de l'article R123-21 du Code de l'environnement.
Ils sont consultables ci-dessous :

 

L'approbation du SAGE de l'Arve


Le SAGE de l'Arve a été approuvé par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie par arrêté n° DDT-2018-1130 du 23 juin 2018.

Prenez connaissance des documents du SAGE de l’Arve  approuvé sur le site  du SAGE de l'Arve.