Installer une terrasse

A Annemasse, de nombreux cafés et restaurants sont dotés de terrasses. Ces terrasses, lieu privilégié d'échanges et d'animation, sont réglementées par la Ville.

Réglementation

Les terrasses doivent s'intégrer dans le fonctionnement urbain. Aussi, ces dernières sont soumises à des arrêtés de réglementation et une charte des terrasses :

 

TARIFS

Saison du 15/03 au 15/11 :Par m²/saison* : Zone 1 = 60,00 € - Zone 2 = 33,35 € - Zone 3 = 17,50 €
Terrasse ouverte et étalage
Année du 01/01 au 31/12 : Par m²/an* : Zone 1 = 85,00 € - Zone 2 = 50,50 € - Zone 3 = 27,00 €
Terrasse ouverte et étalage à l'année
Panneau ou oriflamme au sol (- de 1m²) (1 maxi par commerce)Par an et par panneau : Zone 1 = 73,00 € - Zone 2 = 61,00 € - Zone 3 = 49,00 €
Terrasse ferméePar m²/mois* : Zone 1 = 22,40 € - Zone 2 = 12,00 € - Zone 3 = 7,30 €
* minimum facturation 2 m² 
Zone 1 = Zones et aires piétonnes + emplacements stationnement payant + emprise sur la chaussée
Zone 2 = Centre-ville à l'intérieur du péricentrique à l’exception de la zone 1
Zone 3 = Périphérie

Demande d'installation

Terrasses

Pour une demande de terrasse, vous devez :

Joindre impérativement un Kbis de moins de 3 mois

 

Une 1ère demande de terrasse ou une demande concernant la modification de vos installations doit être accompagnée des documents suivants :

  • Plan précis de l'installation
  • Descriptif et visuel des aménagements et du mobilier

 

Panneaux & Étalages

L'installation de panneau ou d'étalage devant un commerce est soumis à réglementation et nécessite de remplir un formulaire.

Pour faire cette demande, vous pouvez:

 

Ce formulaire doit être accompagné des éléments suivants:

  •  Plan d'installation précisant le métrage et la surface occupée
  •  Schéma ou visuel de l'installation