Réglement local de publicité et autorisation préalable

La Ville d'Annemasse a instauré un règlement local de publicité (RLP) par arrêté en date du 14 octobre 2004

 

  • Le RLP délimite les différentes zones de publicité sur l'ensemble du territoire communal
  • Le RLP fixe les dispositions applicables pour chaque type de dispositif dans chaque zone

 

Quatre zones de publicité restreinte ont été définies sur le territoire d'Annemasse et approuvées en conseil municipal le 30 septembre 2004.

Le règlement local de publicité et le plan de zonage sont téléchargeables dans la colonne de droite.

Demande d'autorisation préalable

Toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, préenseigne et dispositif de publicité est soumise à autorisation préalable et doit respecter le RLP communal.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • la demande d'autorisation préalable au moyen du cerfa 14798*01 téléchargeable  dans la colonne de droite.
  • le plan de situation avec l'indication précise de l'emplacement
  • les vues en plan, coupe, élévation du dispositif précisément cotées et implantation
  • le descriptif (nature des matériaux, coloris, éclairage...)
  • le montage photographique de mise en situation


Le dossier (formulaire et pièces à fournir) réalisé en 2 exemplaires doit être adressé à la mairie d'Annemasse par courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposé au service Urbanisme Foncier contre remise d'un récépissé de dépôt


Si le dossier est complet, le délai réglementaire d'instruction est de DEUX MOIS.

Pour en savoir plus ou obtenir un rendez-vous...

Mairie d'Annemasse - Service Urbanisme Foncier  - 04 50 95 07 00 poste 1205

La Communauté d'agglomération «Annemasse Agglomération - Les Voirons» a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) par délibération du conseil communautaire du 13 février 2019.

Le RLPI a pour objectif d'assurer une cohérence sur l’ensemble de l’agglomération des dispositifs de publicité, enseigne et préenseigne.

 

La phase de concertation est engagée, participez !

La concertation est mise en oeuvre pour associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, notamment les professionnels de l'affichage publicitaire et de l'enseigne commerciale, les commerçants ainsi que les associations de défense de l'environnement ou du cadre de vie.

Les modalités de la concertation

Un registre de concertation est mis à la disposition du public au siège d'Annemasse Agglo et dans les mairies de l'agglomération.

A Annemasse, le registre est déposé au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse (entrée rue du Commerce, 1er étage) et laissé à la disposition du public afin de déposer remarques et observations pendant les heures d'ouverture du service au public :

  • lundi, mercredi, jeudi : 9h00 à 12h00 / 13h30 à 17h00
  • mardi : 9h00 à 12h00 / 13h30 à 18h00
  • vendredi : 9h00 à 17h00 sans interruption

Les remarques et observations peuvent être adressées

  • par voie électronique à l'adresse suivante : rlpi@annemasse-agglo.fr
  • par courrier à Monsieur le Président d'Annemasse Agglo - 11 avenue Emile Zola - 74100 ANNEMASSE

Le dossier est également consultable sur le site internet d'Annemasse Agglo.

Pour contacter Annemasse Les Voirons Agglomération :

  • Accueil public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Tél. +33 (0)4 50 87 83 00

 

 

  • Publicité
    A l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités

  • Enseigne
    Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce

  • Préenseigne
    Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée