Secteurs d'Information sur les Sols

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) permettent d'améliorer l'information du public concernant les sols pollués et de garantir l'absence de risque en cas d'aménagement de ces sites.

De quoi parle-t-on ?

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.

La démarche SIS poursuit deux objectifs :

  •         améliorer l'information du public
  •         garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.

Pour en savoir plus, prenez connaissance de la brochure du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

 

Les SIS sur le territoire de la Communauté d'agglomération Anemasse - Les Voirons Agglomération

Par arrêté n° PAIC-2019-0025, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a ordonné qu'il soit procédé à une consultation du public sur la création de secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le Département de la Haute-Savoie. Cette consultation s'est déroulée du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus.

A l'issue de cette consultation, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a créé, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons Agglomération, les secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) suivants :

  • 74SIS02322 Commune d'Ambilly «GDF - Ancienne usine à gaz d'Annemasse»
  • 74SIS02305 Commune d'Annemasse «EATON HYDRAULICS SAS (ex TUTHILL)»
  • 74SIS02372 Commune d'Annemasse «DANC»
  • 74SIS07384 Commune d'Annemasse «FFB»
  • 74SIS02305 Commune de Ville-La-Grand «EATON HYDRAULICS SAS (ex-TUTHILL)»
  • 74SIS02322 Commune de Ville-La-Grand «GDF - Ancienne usine à gaz d'Annemasse»
  • 74SIS02353 Commune de Ville-La-Grand «CUENOD»

Consultez l'arrêté préfectoral et les fiches descriptives et cartographiques de ces SIS