Assurance maladie

Le travailleur frontalier dispose du droit de choisir entre l'assurance maladie de son pays de résidence ou l'assurance maladie suisse (LAMal). En fonction de son choix, il aura donc accès aux soins dans son pays de résidence (France) ou dans le pays où il exerce son activité (Suisse).

Un travailleur frontalier peut exercer son droit d'option afin de choisir une assurance maladie en France ou Suisse, dans un délai de 3 mois à compter de la prise d'emploi.

Le frontalier exerçant une activité en Suisse devra obligatoirement souscrire une assurance santé, car il n'est plus couvert par le régime général de la Sécurité sociale française ni par leur mutuelle ou assurance complémentaire en France.

En tant que frontalier, s'il opte pour une assurance maladie en France, il sera sous le régime de la CMU (Couverture Maladie Universelle) frontalier.

Le frontalier peut également choisir pour une assurance maladie en Suisse. Il sera, donc, sous le régime de la LAMal pour frontalier.

 

Si vous optez pour l’assurance maladie française, vous devez :

  1. Compléter le formulaire Choix du système d'assurance maladie.
  2. Joindre les pièces justificatives demandées (cf. annexe du formulaire).
  3. Adresser l'ensemble (formulaire de choix d'option et pièces justificatives) à la caisse d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence, qui complétera votre formulaire de choix d'option et procédera à votre affiliation auprès d'elle.
  4. Déposer votre formulaire de choix d'option complété par votre CPAM auprès de l'autorité suisse compétente :
  • Soit l'institution suisse compétente en matière d'assurance maladie du lieu de votre travail si vous êtes travailleur frontalier ;
  • Soit l'institution commune LAMal si vous êtes titulaire d'une pension ou rente suisse.

Le montant de la cotisation est calculé par le centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNFTS) de l'Urssaf, sur la base du revenu fiscal de référence figurant sur avis d'imposition après déduction d'un abattement forfaitaire annuel.

Dans un délai de 3 mois à compter de votre date de prise d'activité en Suisse ou d'octroi d'une pension ou rente du seul régime suisse, vous devez :

  1. Compléter le formulaire Choix du système d'assurance maladie.
  2. Communiquer une attestation ou une copie du document portable S1, attestant de vos droits à la prise en charge des frais de santé et remis par l'assurance maladie suisse, à la CPAM du lieu de votre résidence en France et lui faire compléter le formulaire.
  3. Transmettre ce formulaire dans le délai de 3 mois à l'autorité compétente suisse :

Retrouvez l'ensemble des informations relatives à l'assurance maladie sur le site de l'Assurance maladie francaise ou sur le site de l'Office fédéral de la santé publique suisse.