Inhumations en concessions funéraires ou en terrain commun

L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès (hors dimanche et jours fériés).

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).

Ont le droit d'être inhumées dans les cimetières communaux :

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;
  • les personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • Les personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille située dans un ou des cimetières communaux visés à l'article 1er, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès ;
  • Les ressortissants français établis hors de France, dès lors qu'ils ont choisi d'être inscrits sur les listes électorales de la commune. (art L 2223-3 du CGCT modifié par la Loi du 19/12/08)

L'inhumation des personnes indigentes aura lieu gratuitement (Code général des Impôts)

Ce sont des emplacements mis à la disposition des personnes à titre onéreux pour des inhumations

Acquisition ou renouvellement d'une concession funéraire

Pour effectuer l'achat ou le renouvellement d'une concession, veuillez vous présenter aux horaires d'ouverture, au service Vie Publique - Réglementation générale / Gestion des cimetières (Hôtel de Ville, Rez-de-chaussée) muni(e) d'une pièce d'identité et éventuellement d'un livret de famille.

Vous pourrez également vous informer de la situation d'une concession en justifiant de votre parenté avec le titulaire de la concession et les défunts inhumés.

 

Tarifs

Natureduréetarifs
Concession en pleine terre (possibilité de faire construire un caveau par un marbrier) :15 ans (2 m²)230,00 €
30 ans (2 m²)460,00 €
30 ans (5 m²)1 125,00 €
Concession au Columbarium [dépôt d'urne(s)] :15 ans175,00 €
30 ans350,00 €
Concessions en pleine terre pour inhumation d'urnes (possibilité de faire construire un cavurne par un marbrier) :15 ans210,00 €
30 ans420,00 €

Ce sont des emplacements réservés par la commune mis à disposition à titre gratuit pour des inhumations.

Les inhumations auront lieu les unes à la suite des autres sans qu'on puisse laisser des emplacements libres vides.

L'inhumation des corps placés dans un cercueil hermétique ou imputrescible est interdite dans le terrain général, exception faite des cas particuliers qu'il appartient à l'autorité municipale d'apprécier.

Aucun travail souterrain de maçonnerie ne pourra être effectué dans les sépultures en terrain commun.

Les tombes en terrain commun pourront être engazonnées ou recevoir un monument funéraire en matériau léger sur autorisation du maire.

La durée de mise à disposition est de cinq ans (sauf durée supérieure conseillée par l’hydrogéologue)