Naturalisation
La préfecture de la Haute-Savoie n'est pas compétente en matière de naturalisation.
Tous les renseignements sont disponibles sur le site de la Préfecture de l'Isère : https://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-Naturalisation/Naturalisation-francaise
Renseignements
C'est la préfecture de l'Isère, en charge du traitement des demandes de naturalisation pour la Haute-Savoie, qui est compétente pour les procédures suivantes :
- naturalisation (procédure par décret) - réintégration
- déclaration par mariage avec un Français (article 21-2 du code civil)
- déclaration par ascendant d'un Français (article 21-13-1 du code civil)
- déclaration par fratrie (frère ou sœur d'un Français, article 21-13-2 du code civil)
Avant d'entreprendre toute démarche de naturalisation, nous vous conseillons de vérifier les conditions d'éligibilité permettant d’accéder à la nationalité française en consultant le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Modalités de constitution d’une demande de naturalisation
Naturalisation par décret
Déposez votre demande directement en vous connectant sur l'application https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/anf/accueil
Par mariage
Transmettez votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Préfecture de l'Isère
Plateforme naturalisations / mariage
12 place de Verdun
CS 71046 38000 GRENOBLE
Par fratrie
Transmettez votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Préfecture de l'Isère
Plateforme naturalisations / fratrie
12 place de Verdun
CS 71046 38000 GRENOBLE
Par ascendant (tous ressortissants)
Transmettez votre dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Préfecture de l'Isère
Plateforme naturalisations / ascendant
12 place de Verdun
CS 71046 38000 GRENOBLE