Sorties de territoire pour mineurs

A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour mineurs, qui avait été supprimée en 2014, est de nouveau exigée pour le passage des frontières.

Elle prend désormais la forme d'une déclaration des parents, à télécharger sur le site service-public.fr, qu'il convient ensuite d'imprimer et de joindre au justificatif d'identité de l'enfant.

Le document correspondant est téléchargeable sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

L'ensemble des éléments d'informations est disponible sur la page : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

La signature du Maire ou l'intervention des services de la Ville n'est donc plus nécessaire.