Avis de déménagement

En cas de déménagement ou emménagement, toute autorisation d'occupation du domaine est subordonnée à une demande préalable à formuler 10 jours avant l'intervention accompagnée du règlement de la redevance d'occupation du domaine public.

La Ville d'Annemasse a mis en place un formulaire en vue de l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public inhérente aux opérations d'emménagement ou de déménagement.

Les autorisations d'occupation du domaine public inhérentes aux opérations d'emménagement ou de déménagement sont subordonnées au paiement d'une redevance dont le montant est établi annuellement par décision du Maire.

En 2019, le montant de la redevance est de 14,00€ par jour et par place.

Ce montant doit être réglé soit en espèces ou par chèque à l'ordre du Trésor Public.

L'utilisation d'un monte meuble entraînera le respect de certaines dispositions qui seront précisées dans l'arrêté autorisant son utilisation.

 

Où l'adresser ?

Toute demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être addressée :

  • Par courrier :

Mairie d'Annemasse

Service Occupation du Domaine Public

BP530

74107 Annemasse Cedex

  • Par courriel :

occupation.domaine.public@annemasse.fr

télécharger la demande ?

Toute demande doit être effectuée au moyen du formulaire ci-dessous :
Demande d'occupation du domaine public.

La demande doit être accompagne du règlement de la redevance d'occupation du domaine public.

Quels sont les délais à respecter ?

Toute demande doit être adressée au moins 10 jours avant la date d'emménagement ou de déménagement.