Avis de déménagement

Retrouvez les démarches à effectuer en cas de déménagement / emménagement.

Réserver des places de stationnement pour déménager / emménager

Lors d'un déménagement ou d'un emménagement, il vous est possible de réserver des places de stationnement pour votre véhicule de déménagement. 

Les autorisations d'occupation du domaine public inhérentes aux opérations d'emménagement ou de déménagement sont subordonnées au paiement d'une redevance dont le montant est établi annuellement par décision du Maire.

Le montant de la redevance est de 14,00€ par jour et par place.
Ce montant doit être réglé soit en espèces ou par chèque à l'ordre du Trésor Public.

 

 

L'utilisation d'un monte-meuble entraînera le respect de certaines dispositions qui seront précisées dans l'arrêté autorisant son utilisation.

Où adresser votre demande ?

Toute demande d'autorisation d'occupation du domaine public doit être adressée :

Mairie d'Annemasse

Service Occupation du Domaine Public

BP 530

74107 Annemasse Cedex

  • Par courriel :

occupation.domaine.public@annemasse.fr

Où télécharger la demande ?

Si vous l'adressez par courrier' ou par mail, votre demande doit être effectuée, au moyen du formulaire ci-dessous :
Demande d'occupation du domaine public.

La demande doit être accompagne du règlement de la redevance d'occupation du domaine public.

Quels sont les délais à respecter ?

Toute demande doit être adressée au moins 10 jours avant la date d'emménagement ou de déménagement.

Déclarer votre changement d'adresse

Accédez au téléservice gratuit du Service Public, depuis le formulaire suivant pour déclarer votre changement d'adresse auprès des organismes publics et privés. 

Important : l'état des lieux d'entrée et de sortie sont aujourd'hui obligatoire, il faut penser impérativement à les réaliser.