Recueil des actes administratifs

Retrouvez ici le recueil des actes administratifs (RAA). Conformément à l'article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, les actes réglementaires (arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations du Conseil) doivent être publiés au recueil au mois tous les 3 mois.