Données essentielles

Dans une optique de transparence et d’ouverture des données de la commande publique, les acheteurs ont l'obligation de publier la liste des données essentielles de leurs marchés publics.

L’ un des grands principes de la commande publique est la transparence. Le code de la commande publique prévoit que les données essentielles de tous les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT devront être publiées sur les profils d’acheteurs.

Ces données sont dites essentielles car elles sont nécessaires à la description d’un marché.

Vous pourrez donc consulter les données publiées directement en suivant le lien ci-dessous, en  accédant à la «Recherche Avancée» et en sélectionnant  «Données Essentielles».  

Pour les données essentielles de la Commune d’Annemasse, il faudra renseigner «Annemasse» dans la rubrique «Lieu d’Exécution».