Taxes locales

Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories :
les impôts directs (taxes d'habitation, foncières) et les impôts indirects (taxe d'aménagement).

Taux d'imposition des taxes locales

Les impôts locaux sont l'ensemble des impôts perçus par les collectivités territoriales (régions, départements, communes) :

  • Taxe foncière due par toute personne propriétaire d'un bien immobilier (y compris les terrains) au 1er janvier de l'année ;
  • Taxe d'habitation due par toute personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année ;
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et dans certaines communes la taxe de balayage ;
  • Taxe spéciale d'équipement perçue dans certaines régions.
Année Taxe d'habitation Taxe foncière sur le bâti Taxe foncière sur le non bâti
2019 14.97 % 19.50 % 33,78%
2018 14.97 % 19,50 % 33,78%

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager.

Le taux de la taxe institué par le conseil municipal sur l'ensemble du territoire d'Annemasse par délibération du 17 novembre 2011 est de 5%.

Concernant les impôts sur le revenu, rendez-vous sur le portail d'informations en ligne impots.gouv.fr