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Lieu de célébration Le mariage peut être célébré : dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile. dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habita
12/03/2024 11:25
Lieu de célébration Le mariage peut être célébré : dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile. dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habita
12/03/2024 11:25
Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. le dépôt du dossier se fera uniquement sur re
12/03/2024 11:25
Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. le dépôt du dossier se fera uniquement sur re
12/03/2024 11:25
Titres de séjour, demande d'asile, regroupement familial... Retrouvez toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France. Attestations d'accueil Vous souhaitez accueillir en France un de vo
12/03/2024 11:25
Titres de séjour, demande d'asile, regroupement familial... Retrouvez toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France. Attestations d'accueil Vous souhaitez accueillir en France un de vo
12/03/2024 11:25
Supports presse Retrouvez les communiqués et dossiers de presse de la Ville d'Annemasse. Logotypes Téléchargez le logo de la Ville d'Annemasse. Demande de photo(s) Vous souhaitez utiliser une ou plusi
12/03/2024 11:25
Supports presse Retrouvez les communiqués et dossiers de presse de la Ville d'Annemasse. Logotypes Téléchargez le logo de la Ville d'Annemasse. Demande de photo(s) Vous souhaitez utiliser une ou plusi
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Vous trouverez ci-dessous le logo de la Ville d'Annemasse. Télécharger Logo de la Ville d'Annemasse PNG 337,0 KB
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12/03/2024 11:25
Attestation d'hébergement L'attestation d'hébergement sert uniquement dans le cadre de l'établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport à une personne hébergée par un… Carte d'identité et Pass
12/03/2024 11:25
Attestation d'hébergement L'attestation d'hébergement sert uniquement dans le cadre de l'établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport à une personne hébergée par un… Carte d'identité et Pass
12/03/2024 11:25
Mariage Pacte civil de solidarité (PACS) Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie…
12/03/2024 11:25
Mariage Pacte civil de solidarité (PACS) Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie…
12/03/2024 11:25
Le parrainage civil est un engagement solennel et purement symbolique. Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique Démarches Les parents doivent être domiciliés dans notre commune formulaire parra
12/03/2024 11:25
Le parrainage civil est un engagement solennel et purement symbolique. Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique Démarches Les parents doivent être domiciliés dans notre commune formulaire parra
12/03/2024 11:25
L'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité et/ou passeport se fait uniquement sur rendez-vous. Depuis le 21 mars 2017, la procédure d'enregistrement et de remise des Cartes d'Identité
12/03/2024 11:25
L'enregistrement des demandes de carte nationale d'identité et/ou passeport se fait uniquement sur rendez-vous. Depuis le 21 mars 2017, la procédure d'enregistrement et de remise des Cartes d'Identité
12/03/2024 11:25
Vous trouverez ci-dessous les consultations en cours, les modalités de retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises et des informations relatives à la facturation électronique. Pour répondre à
12/03/2024 11:25
Vous trouverez ci-dessous les consultations en cours, les modalités de retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises et des informations relatives à la facturation électronique. Pour répondre à
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A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour mineurs, qui avait été supprimée en 2014, est de nouveau exigée pour le passage des frontières. Elle prend désormais la forme
12/03/2024 11:25
A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour mineurs, qui avait été supprimée en 2014, est de nouveau exigée pour le passage des frontières. Elle prend désormais la forme
12/03/2024 11:25
Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (taxes d'habitation, foncières) et les impôts indir
12/03/2024 11:25
Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (taxes d'habitation, foncières) et les impôts indir
12/03/2024 11:25
Vous pouvez consulter les appels d'offres en cours de publication, télécharger les dossiers de consultation et déposer une offre dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville d'Annemasse. Consulta
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