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Résultats 1 à 25 sur 26 au total
délivrance d'un acte d'Etat-Civil est gratuite sur l'ensemble du territoire français. Les copies intégrales des actes de naissance et de mariage sont délivrées à la personne à laquelle l'acte se rapporte à [...] délivrance des actes de naissance n'est plus nécessaire pour toute personne née à Annemasse dans le cadre de l'établissement de titres d'identité français. Démarches en ligne ACTES DE NAISSANCE Lien vers votre [...] citoyens ci-joint (accès direct par le lien selon la nature de l'acte sollicité) Seuls les extraits de naissance sans filiation et les actes de décès sont délivrables à tout requérant. Remarque La Ville
12/03/2024 11:25
délivrance d'un acte d'Etat-Civil est gratuite sur l'ensemble du territoire français. Les copies intégrales des actes de naissance et de mariage sont délivrées à la personne à laquelle l'acte se rapporte à [...] délivrance des actes de naissance n'est plus nécessaire pour toute personne née à Annemasse dans le cadre de l'établissement de titres d'identité français. Démarches en ligne ACTES DE NAISSANCE Lien vers votre [...] citoyens ci-joint (accès direct par le lien selon la nature de l'acte sollicité) Seuls les extraits de naissance sans filiation et les actes de décès sont délivrables à tout requérant. Remarque La Ville
12/03/2024 11:25
fournir sont : La pièce d'identité du représentant légal Le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : téléphone fixe, électricité, gaz [...] demandées : Certificat d’inscription scolaire délivrée par la mairie Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant Carnet de vaccination de l'enfant Le cas échéant, certificat de radiation de l
12/03/2024 11:25
fournir sont : La pièce d'identité du représentant légal Le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : téléphone fixe, électricité, gaz [...] demandées : Certificat d’inscription scolaire délivrée par la mairie Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant Carnet de vaccination de l'enfant Le cas échéant, certificat de radiation de l
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fournir sont : La pièce d'identité du représentant légal Le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : téléphone fixe, électricité, gaz [...] demandées : Certificat d’inscription scolaire délivrée par la mairie Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant Carnet de vaccination de l'enfant Le cas échéant, certificat de radiation de l
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fournir sont : La pièce d'identité du représentant légal Le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : téléphone fixe, électricité, gaz [...] demandées : Certificat d’inscription scolaire délivrée par la mairie Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant Carnet de vaccination de l'enfant Le cas échéant, certificat de radiation de l
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12/03/2024 11:25
fournir sont : La pièce d'identité du représentant légal Le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : téléphone fixe, électricité, gaz [...] demandées : Certificat d’inscription scolaire délivrée par la mairie Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant Carnet de vaccination de l'enfant Le cas échéant, certificat de radiation de l
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munis des documents suivants : Carte nationale d'identité Livret de famille des parents ou acte de naissance Certificat de nationalité, si acquisition de la nationalité française Justificatif de domicile
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12/03/2024 11:25
lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et… Pièces d'identité Naissance, Reconnaissance Mariage - Pacs Parrainage civil Décès Cimetières Délivrance d'actes d'Etat Civil Elections Recensement jeune citoyen (16 à
12/03/2024 11:25
lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et… Pièces d'identité Naissance, Reconnaissance Mariage - Pacs Parrainage civil Décès Cimetières Délivrance d'actes d'Etat Civil Elections Recensement jeune citoyen (16 à
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les documents suivants : Les actes réglementaires : Ce sont les lois et actes du pouvoir central : bulletins des lois, journal officiel depuis 1860 ; les Recueils des actes administratifs de la Préfecture [...] Les actes d’administration générale : Les délibérations du Conseil municipal sont conservées en registre depuis 1860. Les arrêtés du Maire depuis 1871. L'état-civil : Les registres des naissances et mariages [...] archives. Le règlement de la salle de lecture est disponible ici. Les demandes d'informations et d'actes d'état civil de la période 1794-1902 s'effectuent désormais à l'aide d'un formulaire en ligne dédié
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les documents suivants : Les actes réglementaires : Ce sont les lois et actes du pouvoir central : bulletins des lois, journal officiel depuis 1860 ; les Recueils des actes administratifs de la Préfecture [...] Les actes d’administration générale : Les délibérations du Conseil municipal sont conservées en registre depuis 1860. Les arrêtés du Maire depuis 1871. L'état-civil : Les registres des naissances et mariages [...] archives. Le règlement de la salle de lecture est disponible ici. Les demandes d'informations et d'actes d'état civil de la période 1794-1902 s'effectuent désormais à l'aide d'un formulaire en ligne dédié
12/03/2024 11:25
Carte d'identité et Passeport Sorties de territoire pour mineurs Naissance, Reconnaissance Les formalités à accomplir à la naissance de votre enfant. Mariage - Pacs Mariage Pacte civil de solidarité (PACS) [...] en terrain commun Reprises administratives Règlement des cimetières Délivrance d'actes d'Etat Civil La délivrance d'un acte d'Etat-Civil est gratuite sur l'ensemble du territoire français. Elections Inscription
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Carte d'identité et Passeport Sorties de territoire pour mineurs Naissance, Reconnaissance Les formalités à accomplir à la naissance de votre enfant. Mariage - Pacs Mariage Pacte civil de solidarité (PACS) [...] en terrain commun Reprises administratives Règlement des cimetières Délivrance d'actes d'Etat Civil La délivrance d'un acte d'Etat-Civil est gratuite sur l'ensemble du territoire français. Elections Inscription
12/03/2024 11:25
direct et rapide aux infos utiles, où que vous soyez ! Des infos pratiques Demande de passeport, acte de naissance, inscription sur les listes électorales... Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles
12/03/2024 11:25
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12/03/2024 11:25
ans domiciliés ou résidents chez leurs parents : Preuve du lien filial (livret de famille ou acte de naissance), Et preuve de l'attache avec la commune (facture au nom des parents...) Et attestation d'h [...] civile Copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l'acte de cession de parts ; Et document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune
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ans domiciliés ou résidents chez leurs parents : Preuve du lien filial (livret de famille ou acte de naissance), Et preuve de l'attache avec la commune (facture au nom des parents...) Et attestation d'h [...] civile Copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l'acte de cession de parts ; Et document attestant de l'inscription de la société au rôle de la commune
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d'identité Attestation d'hébergement Carte d'identité et Passeport Sorties de territoire pour mineurs Naissance, Reconnaissance Mariage - Pacs Mariage Pacte civil de solidarité (PACS) Parrainage civil Décès [...] concessions funéraires ou en terrain commun Reprises administratives Règlement des cimetières Délivrance d'actes d'Etat Civil Elections Inscription sur les listes électorales Changement d'adresse Résultats des [...] travail Assurance maladie Impôts Attestation de domicile Certificat de vie Mairie Publication des actes administratifs Conseil Municipal Le Maire Les Adjoints au Maire Les Conseillers municipaux de la majorité
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