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dimanche 16 décembre

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Aujourd'hui: 15/12/2018 - Indice ATMO du Bassin Genevois Français - Indice: 5 / 10
Particule PM10: - Dioxyde de soufre: - Dioxyde d'azote: - Ozone:
Prévisions: 16/12/2018
Indice: 4 / 10
Source d'information:
http://www.air-rhonealpes.fr

Démarches administratives

Etat-civil

Pour mémoire, la délivrance d'un acte d'Etat-Civil est gratuite sur l'ensemble du territoire français.

 

  • Extrait d'acte de naissance

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous devez effectuer votre demande auprès de la commune concernée, par courrier, ou pour certaines communes en ligne via leur site internet. L'extrait d'acte vous sera adressé par courrier postal.

Si l'acte que vous recherchez a été établi par la Mairie d'Annemasse, vous pouvez le demander en ligne en suivant ce lien   

 

Remarque : La Ville d'Annemasse ayant  intégré le réseau COMEDEC (Communication Electronique des Données d'Etat-Civil), la délivrance des actes de naissances dans le cadre de demandes de passeports et de cartes d'identité françaises présentées dans d'autres communes,  n'est plus nécessaire pour les usagers ou leurs enfants mineurs nés à Annemasse.

 

  • Déclaration de naissance

Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les cinq jours ouvrables suivant la naissance par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :

  • déclaration de naissance

  • livret de famille (enfants de parents mariés ou non)

  • acte de reconnaissance (enfants de parents non mariés)

  • pièce d'identité de la personne qui déclare

 

  • Délivrance des actes de naissance, mariage, décès

- au guichet, sur présentation d'une pièce d'identité
- par courrier, avec mention du nom, date de naissance et de la filiation - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie d'une pièce d'identité.

- par Internet, dans la rubrique "Espace Citoyen" accessible depuis la page d'accueil de ce site ou en suivant ce lien  (En application des textes en vigueur, les actes vous seront adressés par voie postale)

  • Reconnaissance d'enfants

Se munir d'une pièce d'identité

  • Mariage

Prendre contact avec le service Etat civil pour constituer un dossier de mariage.
Une mise à jour des informations contenues dans le livret de famille a été effectuée pour les époux sur leurs nouveaux droits en matière successorales.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet Mariage - Droits successoraux ou Portail du mariage civil.

  • Certificat de vie

Le certificat de vie est établi au vu de la personne munie de sa pièce d'identité, de son livret de famille et d'un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer...) datant de moins de trois mois
La personne doit se présenter elle-même au guichet pour établir le certificat de vie.

 

  • Légalisation  de signature

La personne dont la signature doit être authentifiée, doit se présenter munie de sa pièce d'identité. Pour mémoire, les autorités ou administrations françaises ne sont plus censée exiger cette formalité de la part d'un usager, sauf si elle est expressement stipulée par les lois et réglements en vigueur.

  • Décès

Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes Funèbres.
Dans le cas où la famille déclare le décès, fournir à l’Etat-Civil :

  • un certificat fourni signé par le médecin ayant constaté le décès

  • le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt

  • une pièce d'identité de la personne qui déclare

 

  • Informations et liens utiles

3939 gif animé sans horaires

Le numéro de téléphone unique 39 39, permet un accès direct aux services administratifs.
L'objectif : obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignements administratifs.

Communauté

Contact

Mairie d'Annemasse

BP 530

74107 ANNEMASSE cedex

Tel: 04 50 95 07 00

Foire Aux Questions