Archives municipales
Les Archives municipales seront fermées ce jeudi 16 février 2024. Pour toute demande, n'hésitez pas à nous contacter par mail.
Que sont les archives ?
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris des données, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. (art L211-1 du code du patrimoine)
Venir aux archives
La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous. Elle se fait sur présentation d’une pièce d’identité ou d’un passeport. La salle de lecture est accessible suite à la prise d'un rendez-vous auprès des archives municipales
Les règles de communicabilité des archives sont dictées par les lois du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, et du 15 juillet 2008 sur les archives.
Le règlement de la salle de lecture est disponible ici.
Les demandes d'informations et d'actes d'état civil de la période 1794-1902 s'effectuent désormais à l'aide d'un formulaire en ligne dédié à cet usage sur l'espace citoyen.
Les missions des archives
La collecte
Les archives municipales d'Annemasse ont pour vocation de conserver les archives produites par les services municipaux. Elles peuvent également accueillir des fonds privés (acquisitions, dons ou dépôts) et participer ainsi à la découverte du patrimoine dont elles sont et doivent être une des composantes.
La conservation
Afin de préserver le plus longtemps possible ce patrimoine, les conditions de conservation doivent être garanti en terme de température et d'hygrométrie. Des opérations de reconditionnement, restauration ou numérisation peuvent aussi être entreprises.
Le classement
Tous les documents ne peuvent pas être conservés, des tris et des éliminations sont donc obligatoires qui suivent les obligations légales. Ce classement amène à réaliser des inventaires permettant la recherche des informations souhaitées.
La communication
La mission la plus importante des archives est de permettre à la population d'avoir accès à ces documents. Cela peut se faire soit par consultation, en aidant lors d'une recherche ou en valorisant par des expositions.
Que conservons-nous ?
Les Archives municipales n’ont pas échappé aux vicissitudes de l’histoire d’Annemasse. Aussi, l’essentiel des fonds n’est-il constitué qu’à partir de 1860. Ci- dessous, vous découvrirez les documents que nous conservons. Pour vous donner des pistes de recherche ou en savoir plus sur l'Histoire d'Annemasse, nous vous invitons aussi à consulter les pages dédiées à la mémoire et au patrimoine.
Nous conservons principalement les documents suivants :
- Les actes réglementaires : Ce sont les lois et actes du pouvoir central : bulletins des lois, journal officiel depuis 1860 ; les Recueils des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie depuis 1860 et ceux de la Ville d’Annemasse depuis 1994.
- Les actes d’administration générale : Les délibérations du Conseil municipal sont conservées en registre depuis 1860. Les arrêtés du Maire depuis 1871.
- L'état-civil : Les registres des naissances et mariages sont conservés depuis 1793, les décès depuis 1803. Ces registres sont soumis au délai de communication de 75 ans ; en raison de leur fragilité, il n’est effectué aucune photocopie. Les demandes d'actes d'état civil de la période 1794-1902 s'effectuent désormais à l'aide d'un formulaire en ligne dédié à cet usage sur l'espace citoyen.
- Le cadastre : Les plans cadastraux de 1901 et 1953 sont complets.
- Les documents figurés : Ce sont les plans, affiches, photographies. Ils proviennent des différents services municipaux en complément des dossiers d’archives. Ces fonds sont en constante augmentation. Les cartes postales anciennes acquises par achat ou don de particuliers (401 unités) constituent une source iconographique intéressante pour l’histoire d’Annemasse.
- Les dossiers d’archives : La majorité de ceux-ci couvrent la fin du XIXe siècle jusqu’à nos jours. Ils résultent de la gestion municipale des élus et du fonctionnement des services municipaux dans les domaines aussi variés que l’urbanisme, les travaux (bâtiments - ex : Les Eglises, l'Hôtel de Ville -, voirie), les affaires scolaires, sociales, les élections, la population, la politique de la ville, le personnel municipal etc.
- La presse : Majoritairement de la presse locale dont certaines entrées par voie de don comme le Progrès de Haute-Savoie, dont le siège était autrefois établi à Annemasse.
- Une bibliothèque : Composée de documentation sur des thématiques administratives, puis de publications périodiques locales comme le bulletin municipal (actuel J.I.M.). On trouve aussi des ouvrages d'Histoire générale et locale dont certains plus spécifiques au métier d'archiviste. Cela représente un total de 961 ouvrages.
Les inventaires de nos versements et fonds sont mis à la disposition du public en salle de lecture.