Commande publique

Vous trouverez ci-dessous les consultations en cours, les modalités de retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises et des informations relatives à la facturation électronique.

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, d’acquisition de fournitures et de prestations de services, la Ville d’Annemasse applique en tant qu’acheteur public la réglementation relative à la commande publique. Elle lance ainsi des procédures de consultation pour rechercher les opérateurs économiques qui répondront à ses besoins.

Le droit de la commande publique se modernise avec l’entrée en vigueur du Code de la commande publique le 01/04/2019. Outre une meilleure lisibilité des textes pour les acheteurs publics et pour les opérateurs économiques, le Code contribue également à garantir l’efficacité de la commande publique. Il reprend les grands principes de la commande publique qui sont : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès et la transparence des procédures.

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 221 000 € HT pour les marchés de fourniture et services et à 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, chaque acheteur public organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des achats à effectuer.

 

Consultations en cours et avis d'attribution

Retrouvez ci dessous les appels d'offres lancés par la Ville et les avis d'attribution :

 

Dématérialisations

Profil acheteur

Inscription

Lors du retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE), les candidats doivent s'inscrire sur le profil acheteur de la Ville.

Les candidats seront ainsi tenus informés des modifications et/ou correspondances relatives au dossier ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

Les marchés sont notifiés par voie électronique via le profil acheteur.

Remise des offres

  • Transmission électronique des offres : accès par le profil acheteur en cliquant sur la rubrique «Consultations en cours».

Facturation


Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, l'obligation de facturation électronique sera applicable aux personnes publiques selon le calendrier suivant :

  • Au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises
  • Au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises

Pour mémoire, les grandes entreprises et les personnes publiques l'ont déjà mise en pratique depuis 2017, puis les entreprises de taille intermédiaire depuis 2018.

Transmission des factures (selon le cas)

  1. par le biais de la plateforme de dématérialisation CHORUS
  2. par courriel : facturesmarches@annemasse.fr