Commande publique

Vous trouverez ci-dessous les consultations en cours, les modalités de retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises et des informations relatives à la facturation électronique.

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, d’acquisition de fournitures et de prestations de services, la Ville d’Annemasse applique en tant qu’acheteur public la réglementation relative à la commande publique. Elle lance ainsi des procédures de consultation pour rechercher les opérateurs économiques qui répondront à ses besoins.

Le droit de la commande publique se modernise avec l’entrée en vigueur du Code de la commande publique le 01/04/2019. Outre une meilleure lisibilité des textes pour les acheteurs publics et pour les opérateurs économiques, le Code contribue également à garantir l’efficacité de la commande publique. Il reprend les grands principes de la commande publique qui sont : l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès et la transparence des procédures.

Le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales est fixé à 214 000 € HT pour les marchés de fourniture et services et à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces seuils, chaque acheteur public organise sa procédure dans le respect des grands principes mentionnés ci-dessus avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des achats à effectuer.

 

Consultations en cours - Avis d'attribution - Données essentielles

Retrouvez ci dessous les appels d'offres lancés par la Ville, les avis d'attribution et les données essentielles :

 

 

Dématérialisations

Profil acheteur

Inscription

Lors du retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE), les candidats doivent s'inscrire sur le profil acheteur de la Ville.

Les candidats seront ainsi tenus informés des modifications et/ou correspondances relatives au dossier ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

Les marchés sont notifiés par voie électronique via le profil acheteur.

Remise des offres

  • Transmission électronique des offres : accès par le profil acheteur en cliquant sur la rubrique «Consultations en cours».

Facturation


Pour l'ensemble des entreprises et opérateurs économiques, la transmission des factures devra se faire sur le portail CHORUS PRO avec les mentions obligatoires :

  • N° de marché
  • Code service (figurant dans les pièces du marché)

Pour mémoire, merci d'indiquer le n° SIRET de la ville d'Annemasse : 217 400 126 00017.

 

Pour plus d'informations, veuillez trouver ci-dessous le lien nécessaire à l'accès au portail Chorus Pro et à ses fonctionnalités :