PLAN FACADE : Dispositif de subvention aux rénovations et ravalements de façades

Les travaux de la piétonnisation et de l’extension du tramway ont démarré. Par ces travaux, la Commune et Annemasse Agglo contribuent à la redynamisation du cœur de ville en matière de qualité des espaces publics et de mobilité.

Afin d‘accompagner la montée en qualité de ces espaces publics, la Commune d’Annemasse a souhaité favoriser les rénovations et ravalements de façade des immeubles situés en cœur de ville.

Qu’est-ce que le Plan Façade ?

Pour vous aider financièrement dans vos travaux de ravalement et de rénovation de façade, un dispositif communal de subvention vient d’être mis en place par délibération du conseil municipal ; il est dénommé Plan Façade.

L’aide de la Commune est cumulable avec d'autres subventions octroyées par les collectivités en matière énergétique, notamment celle d’Annemasse Agglo dans le cadre du programme local de l’habitat et le dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique : https://www.annemasse-agglo.fr/services-et-demarches/logement/renovation-energetique

Votre immeuble est-il concerné ?

Le périmètre correspond principalement au cœur de ville concerné par les travaux de piétonisation et d’extension du tramway.

Vous pouvez consulter le plan de périmètre.

Quels travaux et quel taux de subvention ?

Le dispositif concerne tous les travaux de ravalement ou de rénovation de façade avec ou sans rénovation énergétique. Les taux et plafonds sont variables en fonction de la nature des travaux et de la typologie des immeubles.

Au vu des enjeux de transition écologique et des contraintes portant sur le parc immobilier ancien, ce dispositif est bonifié en cas de travaux d’isolation par l’extérieur.

Au vu des enjeux patrimoniaux sur les bâtiments protégés pour leur qualité architecturale, des aides complémentaires sont proposées sur ces immeubles.

Le dispositif peut également concerner des travaux déjà votés mais non démarrés qui peuvent prétendre émarger au dispositif s’ils respectent les différentes conditions du règlement d’attribution.

Vous pouvez consulter le règlement d’attribution des aides.

Comment en bénéficier ?

Les travaux doivent bénéficier d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la Commune et être réalisés conformément à cette autorisation. Il convient de monter le projet en amont du dépôt en collaboration avec le service Urbanisme de la Commune et l’architecte-conseil de la Commune le cas échéant.

La période de travaux sera donnée par la Commune en fonction de la coordination avec les travaux publics programmés sur le secteur.

Retrouvez la liste des pièces à fournir dans le règlement d’attribution des aides.

Pour tout renseignement sur ce dispositif, vous pouvez contacter le service urbanisme au 04.50.95.07.00, touche 4 (sauf les lundis matins et jeudis matins) ou atelier.urbanisme@annemasse.fr