Digue de la Châtelaine - travaux de confortement et mise en compatibilité du PLU de GAILLARD

- rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique
- arrêté préfectoral d'autorisation

Une enquête unique s'est déroulée du 1er février 2021 au 5 mars 2021 préalablement au projet de travaux de confortement et de mise en conformité du système d'endiguement référencé ARVE-RD-GAILL-3.09 dit « Digue de la Châtelaine » et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GAILLARD.

Au terme de cette enquête, le public est invité à prendre connaissance ci-après :

du rapport du commissaire-enquêteur
des conclusions du commissaire-enquêteur
de l'arrêté préfectoral d'autorisation

Ces documents sont également consultables en mairie d'Annemasse.